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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 3010949 |
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(54) Titre français: | ENSEMBLE CHASSIS DE RETENUE DE L`EMBOITURE |
(54) Titre anglais: | SOCKET HOLDING FRAME ASSEMBLY |
Statut: | Octroyé |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ADE & COMPANY INC. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2020-08-18 |
(22) Date de dépôt: | 2018-07-10 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2020-01-10 |
Requête d'examen: | 2019-04-04 |
Licence disponible: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Un assemblage de cadre de retenue dune douille comprend une base de piste (10), de multiples bases de retenue (20) et de multiples attaches (30). La base de piste (10) comprend un panneau inférieur (11), un canal de piste (14) et une partie de raccord (16). Le canal de piste (14) est défini dans le panneau inférieur (11). La partie de raccord (16) est formée dans le panneau inférieur (11). Les bases de retenue (20) sont installées de manière coulissante et rotative dans le canal de piste (14). Chaque base de retenue (20) comprend un trou de raccord (26) défini dans un fond de la base de retenue (10). Les attaches (30) sont installées à travers la partie de raccord (16) du panneau inférieur (11), à partir dune surface inférieure du panneau inférieur (11), et sont vissées respectivement dans les trous de raccord (26) dans les bases de retenue (20).
A socket holding frame assembly has a track base (10), multiple holding bases (20), and multiple fasteners (30). The track base (10) has a bottom panel (11), a track channel (14), and a connection portion (16). The track channel (14) is defined in the bottom panel (11). The connection portion (16) is formed through the bottom panel (11). The holding bases (20) are mounted slidably and rotatably in the track channel (14). Each holding base (20) has a connection hole (26) defined in a bottom of the holding base (10). The fasteners (30) are mounted through the connection portion (16) in the bottom panel (11) from a bottom surface of the bottom panel (11) and are screwed respectively into the connection holes (26) in the holding bases (20).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Titre | Date |
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Date de délivrance prévu | 2020-08-18 |
(22) Dépôt | 2018-07-10 |
Requête d'examen | 2019-04-04 |
(41) Mise à la disponibilité du public | 2020-01-10 |
(45) Délivré | 2020-08-18 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Dernier paiement au montant de 100,00 $ a été reçu le 2024-06-12
Montants des taxes pour le maintien en état à venir
Description | Date | Montant |
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Prochain paiement si taxe générale | 2025-07-10 | 277,00 $ si reçu en 2024 289,19 $ si reçu en 2025 |
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités | 2025-07-10 | 100,00 $ |
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Montant payé | Date payée |
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Le dépôt d'une demande de brevet | 200,00 $ | 2018-07-10 | ||
Requête d'examen | 400,00 $ | 2019-04-04 | ||
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi | 2 | 2020-07-10 | 50,00 $ | 2020-06-11 |
Taxe finale | 2020-09-29 | 150,00 $ | 2020-06-12 | |
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi | 3 | 2021-07-12 | 50,00 $ | 2021-05-17 |
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi | 4 | 2022-07-11 | 50,00 $ | 2022-05-05 |
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi | 5 | 2023-07-10 | 100,00 $ | 2023-06-12 |
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi | 6 | 2024-07-10 | 100,00 $ | 2024-06-12 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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KAO, JUI-CHIEN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |