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Sommaire du brevet 3061812 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3061812
(54) Titre français: ELEMENT D'AIGUILLAGE POUR UNE VOIE DE CIRCULATION D'UN VEHICULE PNEUMATIQUE, APPAREIL DE VOIE REALISE A PARTIR DE TELS ELEMENTS ET PROCEDE DE TRANSPORT DE PASSAGERS SUR UNE VOIE EQUIPEE DUDIT APPAREIL
(54) Titre anglais: SWITCH ELEMENT FOR A TRACK CARRYING A RUBBER-TYRED VEHICLE, TRACK SWITCHGEAR MADE FROM SAID ELEMENTS AND METHOD FOR TRANSPORTING PASSENGERS ALONG A RAIL PROVIDED WITH SUCH SWITCHGEAR
Statut: Examen demandé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B61L 5/00 (2006.01)
  • E01B 25/12 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BLANC, ERIC (France)
  • MOLLET, ALAIN (France)
(73) Titulaires :
  • POMA (France)
(71) Demandeurs :
  • POMA (France)
(74) Agent: BENOIT & COTE INC.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2018-01-31
(87) Mise à la disponibilité du public: 2018-08-09
Requête d'examen: 2022-09-12
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Anglais

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2018/052422
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO2018/141803
(85) Entrée nationale: 2019-10-29

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1750805 France 2017-01-31

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne: - d'une part, un élément d'aiguillage flexible (1) pour une voie de circulation de rames (V) à pneumatiques comprenant deux rails parallèles offrant chacun une face supérieure (S) de roulement des pneumatiques et une face latérale intérieure de support d'une bande continue (B) de guidage de la rame, ledit élément d'aiguillage (1) portant au moins une articulation assurant la liaison longitudinale avec un élément d'aiguillage adjacent, caractérisé en ce que ledit élément d'aiguillage (1) porte, en outre, un jeu de butées longitudinales (12, 13) coopérant, d'une part, avec ladite articulation pour assurer le réglage de l'orientation angulaire relative dudit élément et, d'autre part, avec une tringle basse pivotante (2) assurant le raccordement et le parallélisme avec un élément d'aiguillage (1) identique disposé symétriquement sur le côté opposé de l'aiguillage et, - d'autre part, un appareil de voie comprenant l'assemblage de tels éléments et un procédé de transport de passagers sur une voie équipée dudit appareil.


Abrégé anglais

The invention relates to a flexible switch element (1) for a track carrying rubber-tyred trains (V), comprising two parallel rails each having an upper running surface (S) for the tyres and an inner side surface for supporting a continuous strip (B) for guiding the train, said switch element (1) having at least one hinge providing a longitudinal link with an adjacent switch element, characterised in that said switch element (1) also has a set of longitudinal abutments (12, 13) engaging with said hinge in order to adjust the relative angular orientation of said element, and with a pivoting bottom rod (2) providing the connection to and the alignment with an identical switch element (1) arranged symmetrically on the opposite side of the switch. The invention also relates to track switchgear comprising the assembly of such elements and a method for transporting passengers along a track provided with said switchgear.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
Revendications
1. Élément d'aiguillage flexible (1) pour une voie de circulation de rames
(V) à
pneumatiques comprenant deux rails parallèles offrant chacun une face
supérieure (S) de roulement des pneumatiques et une face latérale intérieure
de
support d'une bande continue (B) de guidage de la rame, ledit élément
d'aiguillage (1) portant au moins une articulation assurant la liaison
longitudinale avec un élément d'aiguillage adjacent, caractérisé en ce que
ledit
élément d'aiguillage (1) porte, en outre, un jeu de butées longitudinales (12,
13)
coopérant, d'une part, avec ladite articulation pour assurer le réglage de
l'orientation angulaire relative dudit élément et, d'autre part, avec une
tringle
basse pivotante (2) assurant le raccordement et le parallélisme avec un
élément
d'aiguillage (1) identique disposé symétriquement sur le côté opposé de
l'aiguillage.
2. Élément d'aiguillage selon la revendication 1, caractérisé en ce que
ladite
articulation comprend deux paliers (11a, 11b) faisant saillie sur au moins
l'une
des extrémités longitudinales de l'élément (1) et dans lesquels est engagé un
axe vertical (X) solidaire de ladite tringle (2).
3. Élément d'aiguillage selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en
ce qu'il porte une articulation sur chacune de ses extrémités longitudinales.
4. Élément d'aiguillage selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en
ce qu'il porte deux taquets (14) de retenue de la bande continue (B) de
guidage
ménageant, avec sa face latérale intérieure, un espace intercalaire dans
lequel
vient se loger la partie cintrée de ladite bande.
5. Élément d'aiguillage selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en
ce que le jeu de butées comprend, sur une première extrémité longitudinale, un

pion (13) de longueur variable et, sur une seconde extrémité longitudinale, un

plot (12) destiné à recevoir l'appui du pion (13) en vis à vis de l'élément
d'aiguillage (1) adjacent.
6. Élément d'aiguillage selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en
ce que ladite articulation est montée entre la face latérale intérieure et le
jeu de

12
butées longitudinales (12, 13) qui s'étend du côté extérieur de la face
supérieure
(S) de roulement.
7. Élément d'aiguillage selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en
ce que ladite articulation est montée sous le niveau de la face supérieure (S)
de
roulement.
8. Élément d'aiguillage selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en
ce que sa face latérale extérieure porte des ailettes (15) sensiblement
horizontales destinées à venir en butée contre des bornes (K) disposées sur
les
bords extérieurs de la voie.
9. Appareil de voie flexible destiné à équiper un croisement de voie, ledit
appareil
étant constitué de deux chaînages parallèles d'éléments d'aiguillage (1) selon

l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est pourvu de
deux
tronçons terminaux (3) articulés, respectivement, sur les éléments
d'aiguillage
(1) situés aux extrémités des chaînages et assurant, d'une part, l'alignement
et le
verrouillage desdits chaînages avec les contre-rails du croisement et, d'autre

part, la liaison avec des organes de commande (C) du pivotement desdits
chaînages montés sur les bords extérieurs de la voie.
10. Appareil de voie selon la revendication précédente, caractérisé en ce que
chacun
desdits tronçons terminaux (3) est pourvu d'une cavité (30) destinée à
recevoir
et à bloquer l'extrémité de la tige (T) de pistons (P) montés sur les contre-
rails
du croisement.
11. Appareil de voie selon l'une des revendications 9 ou 10, caractérisé en ce
que
chacun desdits tronçons terminaux (3) porte, sur son bord latéral extérieur,
un
pivot (Z) d'axe vertical raccordé à l'un des organes de commande (C) du
pivotement des chaînages.
12. Appareil de voie selon l'une des revendications 9 à 11, caractérisé en ce
que
chacun desdits tronçons terminaux (3) porte une butée (31) coopérant avec les
butées (11a, 11b) des éléments (1) d'extrémité des chaînages.
13. Appareil de voie selon l'une des revendications 9 à 12, caractérisé en ce
qu'il
comprend, en outre, une aiguille centrale (A) montée rotative dans le
prolongement axial du coeur du croisement et présentant une branche

13
d'extrémité spatulée (E) venant s'aligner alternativement avec les tronçons
d'extrémité (3) respectifs des deux chaînages.
14. Procédé de transport de passagers au moyen de rames (V) à pneumatiques sur

une voie de circulation comprenant :
- deux rails parallèles offrant chacun une face supérieure (S) de roulement
des
pneumatiques et une face latérale intérieure de support d'une bande continue
(B) de guidage de la rame et,
- au moins un croisement équipé d'un appareil de voie flexible constitué d'un
chaînage d'éléments d'aiguillage (1) selon l'une des revendications 1 à 8,
caractérisé en ce qu'on effectue le pivotement de l'aiguillage au moyen
d'organes de commande (C) montés sur les bords des voies et agissant sur les
tronçons d'extrémité (3) du chaînage.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2018/141803 1 PCT/EP2018/052422
Élément d'aiguillage pour une voie de circulation d'un véhicule pneumatique,
appareil de voie réalisé à partir de tels éléments et procédé de transport de
passagers sur une voie équipée dudit appareil.
[0001] L'invention se rapporte à un élément d'aiguillage pour une voie de
circulation d'un véhicule pneumatique, un appareil de voie comprenant
l'assemblage
de tels éléments et un procédé de transport de passagers sur une voie équipée
dudit
appareil.
DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION
[0002] L'invention s'intéresse aux installations de transport de personnes
au
moyen de véhicules ou de trains ou rames sur pneus du type APM (Automated
People
Mover) tractés au moyen d'un câble motorisé. Ces rames circulent entre des
stations
sur une voie constituée de deux rails formés de profilés longitudinaux
parallèles et de
section en H offrant des surfaces de roulement pour les pneumatiques. Dans ces
installations, la voie se dédouble en dehors des stations via des aiguillages.
[0003] Il existe déjà des aiguillages flexibles tels que ceux décrits,
notamment,
dans le JP 2011 122387A. Ces aiguillages sont constitués d'aiguilles
comprenant
l'assemblage d'éléments de profilés reliés entre eux par des articulations.
Ces
éléments sont pourvus sur leurs faces latérales respectives d'une bande
continue
longitudinalement deformable sur laquelle vient en contact dynamique un organe
rotatif porté par les véhicules tractés en vue d'assurer leur guidage latéral
le long de
la voie.
[0004] Grâce aux articulations dont sont munis ces éléments de profilés
et par
cintrage de la bande continue de guidage, ces aiguilles permettent une
adaptation à
différentes courbures de voies.
[0005] Cependant, ce mode de réalisation est destiné à une voie sous
forme d'un
monorail en béton.
[0006] Or, l'invention cherche à équiper des voies constituées de deux
rails
parallèles avec un aiguillage flexible et l'un des problèmes rencontrés est
alors de
synchroniser et de coordonner le déplacement angulaire et les changements de
courbure des deux lignes d'assemblage des éléments formant les aiguilles.
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

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EXPOSÉ DE L'INVENTION
[0007] L'invention vise à remédier à ce problème technique en cherchant
à
perfectionner les aiguillages flexibles existant pour les adapter de façon
fiable et
sécurisée aux voies à double-rail de section en H.
[0008] Ce but est atteint au moyen d'un élément d'aiguillage flexible
pour une
voie de circulation de rames à pneumatiques comprenant deux rails parallèles
offrant
chacun une face supérieure de roulement des pneumatiques et une face latérale
intérieure de support d'une bande continue de guidage de la rame, ledit
élément
d'aiguillage portant au moins une articulation assurant la liaison
longitudinale avec
un élément d'aiguillage adjacent, caractérisé en ce que ledit élément
d'aiguillage
porte, en outre, un jeu de butées longitudinales coopérant, d'une part, avec
ladite
articulation pour assurer le réglage de l'orientation angulaire relative dudit
élément
et, d'autre part, avec une tringle basse pivotante assurant le raccordement et
le
parallélisme avec un élément d'aiguillage identique disposé symétriquement sur
le
côté opposé de l'aiguillage.
[0009] Selon une caractéristique avantageuse, l'articulation comprend
deux
paliers faisant saillie sur au moins l'une des extrémités longitudinales de
l'élément et
dans lesquels est engagé un axe vertical solidaire de ladite tringle.
[0010] Selon une autre caractéristique, l'élément d'aiguillage porte une
articulation sur chacune de ses extrémités longitudinales.
[0011] Selon encore une autre caractéristique, l'élément d'aiguillage
porte deux
taquets de retenue de la bande continue de guidage ménageant, avec sa face
latérale
intérieure, un espace intercalaire dans lequel vient se loger la partie
cintrée de ladite
bande.
[0012] Selon une première variante, le jeu de butées comprend, sur une
première
extrémité longitudinale, un pion de longueur variable et, sur une seconde
extrémité

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longitudinale, un plot destiné à recevoir l'appui du pion en vis à vis de
l'élément
d'aiguillage adjacent.
[0013] Selon une caractéristique spécifique, l'articulation est montée
entre la face
latérale intérieure et le jeu de butées longitudinales qui s'étend du côté
extérieur de la
face supérieure de roulement.
[0014] De préférence, l'articulation est montée sous le niveau de la
face
supérieure de roulement.
[0015] Selon une autre caractéristique, la face latérale extérieure de
l'élément
d'aiguillage porte des ailettes sensiblement horizontales destinées à venir en
butée
contre des bornes disposées sur les bords extérieurs de la voie.
[0016] Un autre objet de l'invention est un appareil de voie flexible
destiné à
équiper un croisement de voie, ledit appareil étant constitué de deux
chaînages
parallèles d'éléments d'aiguillage selon l'une des revendications précédentes,

caractérisé en ce qu'il est pourvu de deux tronçons terminaux articulés,
respectivement, sur les éléments d'aiguillage situés aux extrémités des
chaînages et
assurant, d'une part, l'alignement et le verrouillage desdits chaînages avec
les contre-
rails du croisement et, d'autre part, la liaison avec des organes de commande
du
pivotement desdits chaînages montés sur les bords extérieurs de la voie.
[0017] Selon une première variante de l'appareil de voie, chacun
desdits tronçons
terminaux est pourvu d'une cavité destinée à recevoir et à bloquer l'extrémité
de la
tige de pistons montés sur les contre-rails du croisement.
[0018] Selon encore une caractéristique avantageuse, chacun desdits
tronçons
terminaux porte, sur son bord latéral extérieur, un pivot d'axe vertical
raccordé à l'un
des organes de commande du pivotement des chaînages.
[0019] Selon une autre caractéristique avantageuse, chacun desdits tronçons
terminaux porte une butée coopérant avec les butées des éléments d'extrémité
des
chaînages.

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[0020] Selon une autre variante, l'appareil de voie comprend, en outre,
une
aiguille centrale montée rotative dans le prolongement axial du coeur du
croisement
et présentant une branche d'extrémité spatulée venant s'aligner
alternativement avec
les tronçons d'extrémité respectifs des deux chaînages.
[0021] Encore un autre objet de l'invention est un procédé de transport de
passagers au moyen de rames à pneumatiques sur une voie de circulation
comprenant :
- deux rails parallèles offrant chacun une face supérieure de roulement des
pneumatiques et une face latérale intérieure de support d'une bande continue
de
guidage de la rame et,
- au moins un croisement équipé d'un appareil de voie flexible constitué d'un
chaînage d'éléments d'aiguillage tels que définis ci-dessus,
caractérisé en ce qu'on effectue le pivotement de l'aiguillage au moyen
d'organes de
commande montés sur les bords des voies et agissant sur les tronçons
d'extrémité du
chaînage.
[0022] Les éléments d'aiguillage de l'invention ont une structure
simple qui
permet un assemblage aisé des éléments entre eux et une dépose facile,
notamment,
en cas de maintenance ou de remplacement d'un élément du chaînage.
[0023] L'appareil de voie de l'invention réalisé avec ces éléments
d'aiguillage est
flexible, fiable et s'adapte à différentes courbures de voie sans présenter de
lacunes
pénalisantes pour le roulement des rames pneumatiques.
[0024] L'appareil de voie de l'invention comprend des moyens de
verrouillage
sécurisés et peut, en outre, être réalisé en différentes longueurs et étant,
le cas
échéant, associé à une aiguille centrale pivotante traditionnelle.
BREVE DESCRIPTION DES FIGURES

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[0025] D'autres caractéristiques et avantages de l'invention
ressortiront à la
lecture de la description qui va suivre, en référence aux figures annexées et
détaillées
ci-après.
La figure 1 représente une vue de face d'un mode de réalisation de l'appareil
de voie
5 de l'invention sur lequel circule une rame pneumatique.
Les figures 2A et 2B représentent des vues de dessus d'un mode de réalisation
de
l'élément d'aiguillage de l'invention avec la bande continue de guidage,
respectivement, en position de repos et en position de cintrage.
La figure 3 représente une vue de face de l'élément d'aiguillage des figures
2A, 2B.
Les figures 4A et 4B représentent des vues partielles de dessus de l'appareil
de voie
de l'invention, respectivement, du chaînage de deux éléments et du tronçon
terminal
du chaînage.
Les figures 5A et 5B représentent des vues d'une première variante de
réalisation de
l'appareil de voie de l'invention, respectivement, dans deux positions
respectives de
l'aiguillage.
Les figures 6A et 6B représentent des vues d'une seconde variante de
réalisation de
l'appareil de voie de l'invention couplé à une aiguille centrale
traditionnelle,
respectivement, dans deux positions respectives de l'aiguillage.
Pour plus de clarté, les éléments identiques ou similaires sont repérés par
des signes
de référence identiques sur l'ensemble des figures.
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE MODES DE REALISATION
[0026] Naturellement, les modes de réalisation illustrés par les
figures présentées
ci-dessus ne sont donnés qu'a titre d'exemples non limitatif. Il est
explicitement prévu
que l'on puisse combiner entre eux ces différents modes et variantes pour en
proposer d'autres.
[0027] La figure 1 représente un appareil de voie formant un aiguillage
destiné à
équiper un croisement de voie ferrée pour la circulation d'une rame V de type
APM

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dont les roues R sont équipées de pneumatiques et sont associées à des galets
ou
rouleaux G de guidage.
[0028] Les deux rails parallèles délimitant la voie sont constitués de
profilés
longitudinaux de section en H (H couché tel qu'illustré par la figure 3) qui
offrent
chacun une face supérieure S de roulement des pneumatiques et une face
latérale
intérieure I de support d'une bande continue B s'étendant de façon
sensiblement
verticale et coopérant avec les galets rotatifs G de guidage de la rame V.
[0029] L'appareil de voie de l'invention comprend l'assemblage
d'éléments
d'aiguillage 1 identiques articulés entre eux. Ainsi, chaque élément
d'aiguillage 1
.. porte au moins une articulation et, de préférence, deux articulations
assurant, de part
et d'autre, la liaison longitudinale avec des éléments d'aiguillage adjacents
de façon à
former deux chaînes parallèles d'éléments en définissant un aiguillage dit
flexible ,
comme illustré par les figures 5A, 5B et 6A, 6B.
[0030] Cet appareil de voie comprend, en outre, des organes de commande
C du
pivotement du chaînage qui sont montés sur les bords extérieurs de la voie et
qui
seront décrits plus loin.
[0031] La structure des éléments d'aiguillage 1 constituant les
chaînages de
l'appareil de voie de l'invention va maintenant être décrite en détail en
référence aux
figures 2A, 2B et 3.
[0032] Les articulations des éléments d'aiguillage 1 comprennent au moins
un
palier porté par chacune des extrémités longitudinales de chaque élément.
Ainsi, les
éléments d'aiguillage 1 peuvent être assemblés longitudinalement les uns aux
autres
au moyen de leurs paliers respectifs dans lesquels est engagé un axe vertical
rapporté
X.
[0033] L'axe X est solidaire d'une tringle basse pivotante 2 formant
entretoise et
assurant à la fois le raccordement et le parallélisme de deux éléments
d'aiguillage la,
lb identiques disposés symétriquement sur les côtés opposés de l'aiguillage
(figure
4A).

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[0034] De préférence, les articulations sont montées sur les éléments 1
sous le
niveau de la face supérieure S de roulement.
[0035] Dans le mode de réalisation représenté sur la figure 3, les
articulations
comprennent, d'une part, un palier haut 11a et un palier bas 11b alignés
verticalement et en saillie sur l'une des extrémités longitudinales de chaque
élément
d'aiguillage 1 et, d'autre part, un troisième palier 11c porté par l'autre
extrémité
longitudinale de l'élément 1. Le troisième palier 11c vient s'intercaler et
s'aligner
entre les paliers 11a, 11b en regard de l'élément 1 adjacent dont
l'orientation est
inversée, comme illustré par la figure 4A. L'axe X passe ainsi dans trois
paliers.
[0036] Chaque élément d'aiguillage 1 porte, en outre, un jeu de butées
longitudinales 12, 13 coopérant, d'une part, avec les articulations pour
assurer le
réglage de l'orientation angulaire relative de l'élément 1 et, d'autre part,
avec la
tringle basse pivotante 2.
[0037] Le jeu de butées comprend, sur une première extrémité
longitudinale de
l'élément 1 (correspondant ici à celle sur laquelle se trouve le palier 11c),
un pion 13
de longueur variable et, sur une seconde extrémité longitudinale
(correspondant à
celle sur laquelle se trouvent les paliers 11a et 11b), un plot 12 destiné à
recevoir
l'appui du pion 13 en vis à vis de l'élément d'aiguillage 1 adjacent du même
chaînage,
comme illustré par la figure 4A.
[0038] De préférence, les butées longitudinales 12, 13 s'étendent de façon
sensiblement tangentielle et à mi-hauteur sur le côté radialement extérieur de

l'élément 1 au-delà de la face supérieure S de roulement et au-delà des
paliers 11a,
11b, 11c des articulations, comme illustré par la figure 3.
[0039] Par ailleurs, l'élément d'aiguillage 1 porte deux taquets 14 de
retenue de la
bande continue B de guidage ménageant, avec sa face latérale intérieure I, un
espace
intercalaire dans lequel vient se loger la partie concave cintrée de la bande
B lorsque
la chaîne des éléments articulés 1 est pivoté dans le sens radialement
intérieur,
comme dans la position illustrée par la figure 2B.

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[0040] La bande B s'étend d'une seule pièce verticalement et sur toute
la longueur
de l'appareil de voie en bridant la chaîne des éléments d'aiguillage 1. Bien
qu'étant
retenue par les taquets 14, la bande B qui est plane au repos se déforme lors
de la
manoeuvre de l'aiguillage pour prendre une courbure concave (élément la,
figure 4A)
ou convexe (élément lb, figure 4A), en fonction du sens de pivotement du
chaînage.
[0041] La face latérale extérieure de l'élément d'aiguillage 1 porte
des ailettes 15
sensiblement horizontales destinées à venir en butée contre des bornes K
disposées
sur les bords extérieurs de la voie, de façon à limiter le débattement du
chaînage,
comme illustré par les figures 3, 5A-5B et 6A-6B.
[0042] L'appareil de voie flexible selon l'invention est ainsi constitué de
deux
chaînages parallèles d'éléments d'aiguillage articulés 1 tels que décrits ci-
dessus qui
sont pourvus, chacun, d'un tronçon terminal 3 assurant la liaison avec les
contre-rails
au croisement des voies, comme illustré, notamment, par la figure 4B.
[0043] Les tronçons terminaux 3 sont montés de façon articulée sur les
éléments
d'aiguillage 1 situés aux extrémités des chaînages et assurent, d'une part,
l'alignement
et le verrouillage conjoints des deux chaînages avec les contre-rails du
croisement et,
d'autre part, la liaison avec des organes de commande C du pivotement de ces
chaînages.
[0044] Les organes C de commande sont, de préférence, constitués de
vérins
hydrauliques ou électriques couplés à des bras de liaison articulés à la
manière d'un
pantographe.
[0045] A cet effet, chacun des tronçons terminaux 3 porte, sur son bord
latéral
extérieur, un pivot Z d'axe vertical raccordé à l'un des bras des organes de
commande
C du pivotement des chaînages et, sur son bord longitudinal arrière, une
articulation
lld et une butée 31 coopérant, respectivement, avec l'une des articulations
11a, 1 lb
et l'une des butées 12 des éléments d'aiguillage 1 situés aux extrémités des
chaînages,
comme illustré par la figure 4B.
[0046] Avec cette configuration, la manoeuvre de l'appareil de voie est
effectuée
en actionnant les organes de commande C qui agissent par traction ou poussée
sur les

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tronçons terminaux 3 des deux chaînages en déplaçant, dans un sens ou dans
l'autre,
l'ensemble des éléments d'aiguillage 1 articulés, comme illustré par les
figures 5A, 5B
et 6A, 6B.
[0047] Les chaînages flexibles des éléments 1 peuvent prendre ainsi
deux
positions extrêmes de courbure représentées, respectivement, sur les figures
5A, 5B
et 6A, 6B qui correspondent au passage de la rame V sur une voie ou l'autre du

croisement. Ces deux positions de l'aiguillage sont définies, d'une part, via
le réglage
préalable des butées 13 et, d'autre part, grâce à la coopération entre les
ailettes 15
des éléments 1 et les bornes fixes K de la voie.
[0048] Le maintien du parallélisme des deux chaînes d'éléments d'aiguillage
1 est
alors assuré grâce à l'action des tringles 2 qui sont raccordées à leurs
extrémités aux
articulations des éléments d'aiguillage 1 (voir figures 1 et 4A).
[0049] Afin d'assurer un verrouillage sécurisé de la liaison des
chaînages avec les
contre-rails du croisement, chacun des tronçons terminaux 3 est pourvu d'une
cavité
30 destinée à recevoir et à bloquer l'extrémité de la tige T de différents
pistons P
montés sur les contre-rails du croisement (dont seul le piston du coeur du
croisement
est représenté sur la figure 4B). La cavité 30 est formée d'une portion
d'entrée évasée
30a pour l'introduction de la tige T et se prolongeant vers l'intérieur par
une portion
borgne 30b de diamètre restreint dans laquelle l'extrémité de la tige T vient
se
bloquer.
[0050] Avantageusement, la tige T du piston P est guidée dans un
conduit L de
façon à faciliter son positionnement en regard de la portion évasée 30a de la
cavité
30.
[0051] La variante de l'invention illustrée par les figures 5A et 5B
correspond à
un appareil de voie flexible selon dans lequel chacun des deux chaînages
comprend
neuf éléments d'aiguillage 1 et présente donc une grande longueur.
[0052] Dans la variante de l'invention illustrée par les figures 6A et
6B, l'appareil
de voie est constitué de chaînages qui ne comprennent chacun que quatre
éléments
d'aiguillage 1 et est, par conséquent, notablement plus court. Dans ce cas,
l'appareil de

CA 03061812 2019-10-29
WO 2018/141803 PCT/EP2018/052422
voie précédemment décrit est associé à une aiguille centrale A qui est
motorisée et
montée rotative dans le prolongement axial du coeur du croisement. Cette
aiguille A
présente une structure traditionnelle avec une branche d'extrémité spatulée E
venant
s'aligner alternativement avec les tronçons d'extrémité respectifs des deux
chaînages.
5 Cette variante permet de réaliser des aiguillages de plus grands rayons.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(86) Date de dépôt PCT 2018-01-31
(87) Date de publication PCT 2018-08-09
(85) Entrée nationale 2019-10-29
Requête d'examen 2022-09-12

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Dernier paiement au montant de 277,00 $ a été reçu le 2024-01-05


 Montants des taxes pour le maintien en état à venir

Description Date Montant
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2025-01-31 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2025-01-31 277,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Rétablissement des droits 2019-10-29 200,00 $ 2019-10-29
Le dépôt d'une demande de brevet 2019-10-29 400,00 $ 2019-10-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2020-01-31 100,00 $ 2019-10-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2021-02-01 100,00 $ 2020-12-15
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2022-01-31 100,00 $ 2021-12-28
Requête d'examen 2023-01-31 814,37 $ 2022-09-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2023-01-31 203,59 $ 2022-12-20
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2024-01-31 277,00 $ 2024-01-05
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
POMA
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2019-10-29 2 101
Revendications 2019-10-29 3 111
Dessins 2019-10-29 4 178
Description 2019-10-29 10 398
Dessins représentatifs 2019-10-29 1 21
Rapport de recherche internationale 2019-10-29 9 271
Demande d'entrée en phase nationale 2019-10-29 4 111
Modification volontaire 2019-10-29 26 957
Page couverture 2019-11-21 1 63
Abrégé 2019-10-30 1 30
Revendications 2019-10-30 2 118
Requête d'examen 2022-09-12 4 162
Description 2019-10-30 9 466
Modification 2024-04-02 11 442
Revendications 2024-04-02 2 111
Demande d'examen 2023-12-01 4 177