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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 3132701 |
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(54) Titre français: | SYSTEME ET METHODE DE SUPPORT DE VEHICULE |
(54) Titre anglais: | SYSTEM AND METHOD FOR VEHICLE SUPPORT |
Statut: | Demande conforme |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ORIN DEL VECCHIODEL VECCHIO, ORIN |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2021-10-01 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2023-04-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A vehicle support marketplace comprising a server receiving information
entered by a
user on a damaged vehicle. The user making a selection of two or more types of
service
providers required. A request for service notification is generated by the
server to one or more
service providers of each of the two or more types of service providers. One
or more quote for
service, submitted by the one or more service providers. A selection by the
user of one quote
for each type of service providers required.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 3132701 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Lettre officielle | 2024-04-18 |
Inactive : Lettre officielle | 2023-11-01 |
Inactive : Lettre officielle | 2023-11-01 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2023-10-16 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2023-10-16 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2023-10-16 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2023-10-16 |
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme | 2023-10-06 |
Exigences quant à la conformité - jugées remplies | 2023-10-06 |
Demande publiée (accessible au public) | 2023-04-01 |
Inactive : CIB expirée | 2023-01-01 |
Inactive : CIB en 1re position | 2022-03-02 |
Inactive : CIB attribuée | 2022-03-02 |
Inactive : CIB attribuée | 2022-03-02 |
Inactive : CIB attribuée | 2022-01-28 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2021-10-21 |
Lettre envoyée | 2021-10-21 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2021-10-01 |
Inactive : Pré-classement | 2021-10-01 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2021-10-01 |
Inactive : CQ images - Numérisation | 2021-10-01 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2023-10-06
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2021-10-01 | 2021-10-01 | |
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2023-10-03 | 2023-10-06 |
Surtaxe (para. 27.1(2) de la Loi) | 2023-10-06 | 2023-10-06 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BIBI RYHAN MANAN |
CHRISTOPHER BABULALL |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |