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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 3195235 |
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(54) Titre français: | PROCEDE POUR REDUIRE LES GAZ POLLUANT PRODUIT PAR LES COMBUSTIBLES D'UNE CENTRALE ELECTRIQUE THERMIQUE |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR REDUCING POLLUTANT GASES PRODUCED BY FUELS FROM AN ELECTRIC POWER THERMAL GENERATING STATION |
Statut: | Conforme |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2023-04-04 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2023-06-06 |
Licence disponible: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Depuis le 20e siècle, les soucis environnementaux poussent l'industrie de
l'énergie à
développer des technologies afin d'améliorer l'efficacité énergétique et
diminuer les polluant
causant les gaz à effet de serre. Aujourd'hui, la demande en électricité ne
cesse d'augmenter.
L'invention est un procédé pour réduire les gaz polluant produit par les
combustibles d'une
centrale électrique thermique. Ce procédé peut s'adapter aux utilités
électriques existantes et a
l'avantage d'aider à réduire les gaz à effet de serre.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Titre | Date |
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Date de délivrance prévu | Non disponible |
(22) Dépôt | 2023-04-04 |
(41) Mise à la disponibilité du public | 2023-06-06 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Montants des taxes pour le maintien en état à venir
Description | Date | Montant |
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Prochain paiement si taxe générale | 2025-04-04 | 125,00 $ |
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités | 2025-04-04 | 50,00 $ |
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Montant payé | Date payée |
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Le dépôt d'une demande de brevet | 2023-04-04 | 210,51 $ | 2023-04-04 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GAGNON, STEEVEN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |