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| (12) Brevet: | (11) CA 640484 |
|---|---|
| (21) Numéro de la demande: | 640484 |
| (54) Titre anglais: | ELECTRIC CABLE TRAY |
| Statut: | Périmé |
| (52) Classification canadienne des brevets (CCB): |
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|---|---|
| (51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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| (72) Inventeurs : |
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| (73) Titulaires : |
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| (71) Demandeurs : | |
| (74) Agent: | |
| (74) Co-agent: | |
| (45) Délivré: | 1962-05-01 |
| (22) Date de dépôt: | |
| Licence disponible: | S.O. |
| (25) Langue des documents déposés: | Anglais |
| Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
|---|
| (30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
|---|
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
| Titre | Date |
|---|---|
| Date de délivrance prévu | 1962-05-01 |
| (45) Délivré | 1962-05-01 |
| Expiré | 1979-05-01 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
| Titulaires actuels au dossier |
|---|
| GASTON BARIBEAU |
| Titulaires antérieures au dossier |
|---|
| S.O. |
