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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1104627 |
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(21) Numéro de la demande: | 315344 |
(54) Titre français: | RECEPTACLE DE SAC A ORDURES |
(54) Titre anglais: | GARBAGE DISPOSAL BAG ENCLOSURE |
Statut: | Périmé |
(52) Classification canadienne des brevets (CCB): |
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(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | LESPERANCE, PIERRE |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1981-07-07 |
(22) Date de dépôt: | 1978-10-31 |
Licence disponible: | Oui |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
An enclosure adapted to hold bags for the filling
thereof with garbage and characterized by a cover provided with a
padding mat to close the mouth of the open bags in the enclosure
and thus minimize the spreading of bad smells and allow complete
filling of the bags without having to dispose of only partly
filled bags to get rid of bad smells. This garbage disposal
bag enclosure thus provides savings resulting from such complete
filling of the bags and by being also constructed to use the
ordinary grocery paper bags as well as standard garbage bags.
This garbage disposal bag enclosure includes a frame with flanges
to hold the mouth of the bags along all the periphery thereof to
avoid accidental dropping of garbage outside the bags and this
frame is forwardly inclined to make it easy to drop the garbage
in the bags.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatatif concernant le document de brevet no 1104627 est introuvable.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Titre | Date |
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Date de délivrance prévu | 1981-07-07 |
(22) Dépôt | 1978-10-31 |
(45) Délivré | 1981-07-07 |
Expiré | 1998-07-07 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Montant payé | Date payée |
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Le dépôt d'une demande de brevet | 0,00 $ | 1978-10-31 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BEAUDOIN, FERNAND |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |