Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2059811 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2059811
(54) Titre français: FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX A COLLECTEUR DE LIQUIDE INCORPORE
(54) Titre anglais: ALL WATERS SEPTIC TANK WITH BUILT-IN LIQUID COLLECTOR
Statut: Morte
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • C02F 3/28 (2006.01)
  • E03F 11/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • HOARAU, PATRICK (France)
(73) Titulaires :
  • HOARAU, PATRICK (France)
(71) Demandeurs :
(74) Agent: SWABEY OGILVY RENAULT
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1992-01-22
(41) Mise à la disponibilité du public: 1992-07-25
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
91 00790 France 1991-01-24

Abrégés

Abrégé français




Fosse septique toutes eaux à collecteur de liquide
incorporé.

ABREGE DESCRIPTIF


La fosse incorpore un regard collecteur unique
(11) pour le recueil des matières dégradables par un conduit
d'arrivée (14), ainsi que pour le recueil des eaux usées par
une pluralité d'orifices d'entrée (15), prévus sur ledit
regard, orifices qui sont de diamètres variables et répartis
sur la hauteur et la périphérie dudit regard.
Application aux fosses raccordées à un épandage
souterrain ou autres dispositifs d'infiltrations.

Figure 1.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.




Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un droit
exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué, sont
définies comme il suit:
1.- Fosse septique comportant au moins un conduit
d'arrivée des matières dégradables et un conduit
d'évacuation en direction de l'épandage, ainsi qu'au moins
une ouverture supérieure obturable pouvant former une
ouverture de visite caractérisée en ce qu'elle incorpore
également un regard collecteur unique (11) pour le recueil
des matières dégradables par un conduit d'arrivée (14) ainsi
que des eaux usées par une pluralité d'orifices d'entrée
(15) prévus sur ledit regard, ce dernier communiquant avec
la cuve (1) de la fosse par un déversoir (17).
2.- Fosse septique selon la revendication (1),
caractérisée en ce que la partie supérieure de la cuve (1)
comporte deux ouvertures circulaires (4, 5) dont l'une est
adaptée pour recevoir le regard collecteur unique (11) et
l'autre une cuvette (19) servant de support à une cartouche
préfiltre (7) interchangeable.
3.- Fosse septique selon les revendications 1 et
2, caractérisée en ce que les deux ouvertures (4, 5) sont de
même diamètre pour recevoir indifféremment le regard
collecteur (11) ou la cuvette (19) à cartouche préfiltre.
4.- Fosse septique selon la revendication 1,
caractérisée en ce que les orifices d'entrée (15) pour les
eaux usées, prévus dans le regard collecteur unique (11)
sont de diamètres variables et répartis sur la hauteur et la
périphérie dudit regard.
5 - Fosse septique selon les revendications 1 et
4, caractérisée en ce que les fluides admis dans le regard
collecteur unique (11) sont acheminés par un déversoir (17)
vers un tube plongeant incliné (18) de distribution vers une
extrémité de la cuve (1).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


" 1 20~g811
Fosse septique toutes eaux à collecteur de liquide
incorporé.


L'invention se rapporte ~ une fosse septique
destinée au traitement des eaux usées notamment pour des
maisons individuelles et concerne plus particulièrement une
fosse à collecteur de liquide incorporé.
10On sait que les fosses septiques, qu'elles soient
en matière synthétique obtenue par moulage ou en maçonnerie,
ont pour but de récupérer les matières dégradables mais
souvent aussi les eaux domestiques provenant des écoulements
de lavabos, éviers, machines etc..., car il est évidemment
plus simple de ne prévoir à côté d'une maison, qu'un
collecteur d'écoulement. Jusqu'à présent, un conduit
d'arrivée des matières dégradables était prévu généralement
à une extrémité de la fosse et une sortie vers la zone
d'épandage à l'extrémité opposée pour que la décantation, la
fermentation des matières organiques dégradables, et la
flottatlon des boues s'effectuent correctement, de façon
connue, à l'intérieur de la fosse. Dans le cas ou la fosse
doit récupérer aussl les eaux usées, il convlent de les
acheminer vers le conduit d'arriv~e des matières dégradables
ou directement vers la cuve, à partir d'un collecteur d'eau
usée sltué plus loin, ce qui représente des travaux
complémentaires.
Il est apparu à la Demanderesse qu'il était
beaucoup plus aisé d'incorporer à la fosse septique
préfabriquée, un collecteur unique servant aussi bien à
recueillir les matières dégradables que les eaux usées, qui
soit visitable à l'aide d'un unique regard et qui évite par
conséquent les inconvénients propres aux solutions connues.
Cette intégration s'avère d'autant plus intéressante qu'elle
va de pair avec l'incorporation voisine d'un système à
préfiltre anticolmatage par cartouche interchangeable tel
que décrit dans le FR-A 2 610 653. On dispose ainsi d'une



.

'


.. . . .
: - . . . . . . - - :
- . '.... .,'" ', :' '' ~ ': ~ ' ' ~ '

2 20~9811
cuve monobloc apte à recevoir directement, tous conduits
d'arrivée de fluide, provenant de toutes directions.
C'est pourquoi un objet principal de la présente
invention consiste en une fosse septique comportant au moins
un conduit d'arrivée des matières dégradables et un conduit
d'évacuation en direction de l'épandage, ainsi qu'au moins
une ouverture supérieure obturable pouvant former une
ouverture de visite, fosse qui incorpore également un regard
collecteur unique pour le recueil des matières dégradables
par un conduit d'arrivée, ainsi que des eaux usées par une
pluralité d'orifices d'entrée prévus sur ledit regard, ce
dernier communiquant avec la cuve de la fosse par un
déversoir.
A cet effet la partie supérieure de la cuve
comporte deux ouvertures circulaires dont l'une est adaptée
pour recevoir le regard collecteur unique et l'autre une
cuvette servant de support à une cartouche préfiltre
interchangeable, et avantageusement les deux ouvertures sont
de même diamètre pour recevoir indifféremment le regard
collecteur ou la cuvette à cartouche préfiltre.
Selon une autre caractéristique partlcullère de
l'inventlon, les orlflces d'entrée pour les eaux usées,
prévues dans le regard collecteur unlque, sont de dlamètres
varlables et répartls sur la hauteur et la pérlphérle dudlt
regard.
Les autres caractérlstiques et avantages de
l'invention appara~tront à la lecture de la descriptlon qul
va suivre d'une forme de réallsation prise à titre
d'exemple, dans laquelle on se réfère aux dessins annexés
qui représentent :
Figure 1 une vue en coupe verticale longitudinale
de la fosse ;
Flgure 2 une vue en élévatlon d'une extrémité.
La fosse septique représentée aux figures 1 et 2
se présente comme une cuve cylindrique 1 avantageusement
réalisée en matlère synthétique moulée dont la pérlphérle
forme des ondulations de renforcement 2, qui repose au sol




. .

- . : . . . ... ... , : :. . : . - .
, . . , . . : - .. : ,.. . . :: . ..
:. . . . .. . . .
., ~ :.: -, .. ,, . -
: : . . .: : -
'" . ' . ' '' ' ' . , ' ' ~ :
.
. : . :

.
. ~ ' . -: ' :- ' ~

3 20~9811
par une de ses génératrices et par des pieds stabilisateurs
3. La partie supérieure de la fosse comporte deux ouvertures
circulaires 4 et 5. A l'aplomb de l'ouverture 4 est prévue
une cuvette 19 pénétrant à l'intérieur de la cuve, laquelle
cuvette sert de support et communique par un fond perforé 6
avec une cartouche préfiltre 7 interchangeable et renfermant
des flocules de matériau filtrant. Un conduit 8 de sortie de
la fosse, pour l'évacuation en direction de l'épandage,
débouche dans la cuvette 19. L'ouverture 4 est coiffée d'un
puits de visite 9 formant une rehausse au-dessus de la cuve
et fermé par un tampon 10.
Au-dessus de l'autre ouverture S est rapporté un
regard collecteur de fluides 11 qui s'emboite et se trouve
fixé dans ladite ouverture de la cuve. Ce regard est obturé
par un bouchon 12 coiffé d'un couvercle 13 se situant
sensiblement au même niveau que le puits de visite 9 voisin.
Dans ce regard débouche un conduit 14 d'arrivée des matières
dégradables et il dispose en plus d'une pluralité d'orifices
d'entrée 15 répartis sur sa périphérie et sa hauteur, de
diamètres variables, orifices autorisant le raccordement
d'autres conduits d'eau usée, de diamètres et de provenances
variables. Il est prévu enfin dans le regard un orifice de
ventilation 16.
Les fluides admis dans le regard collecteur 11
sont acheminés par un déversoir 17 vers un tube plongeant
incliné 18 qui les distribue vers une extrémité de la cuve.
La fosse septique à regard collecteur incorporé
facilite grandement la tâche de l'installateur qui n'a pas à
se soucier de créer un collecteur séparé. Les raccordements
sont d'autant plus aisés que le regard, comme d'ailleurs le
puits de visite du préfiltre affleurent au niveau du sol.
Pour rendre la fabrication de la fosse plus aisée, on peut
prévoir des ouvertures de même diamètre, placées
symétriquement, l'une ou l'autre étant prééquipée en usine,
ou équipée sur le site, pour recevoir indifféremment le
regard collecteur et le système à préfiltre. Quant la cuve
est mise en place, le raccordement des conduits d'arrivée de




.

:, :
.

20~9811

fluide au regard incorporé, se fait très aisément par
l'installateur local.
La cuve peut être équipée ou non du système à
préfiltre et, en l'absence du préfiltre, on utilise une
seule des deux ouvertures pour le montage du regard
collecteur, l'autre restant obturée.
L'invention ne se limite pas au mode de
réalisation décrit et représenté mais en englobe aussi
toutes les variantes constructives.




,



. .

~ . -. ' . ~,
- . . - .

.
- : ' ' ~ . ' :
, . .' ~, ~

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(22) Dépôt 1992-01-22
(41) Mise à la disponibilité du public 1992-07-25
Demande morte 2000-01-24

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
1999-01-22 Taxe périodique sur la demande impayée
1999-01-22 Absence de requête d'examen

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1992-01-22
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1994-01-24 50,00 $ 1994-01-06
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 1995-01-23 50,00 $ 1995-01-03
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 1996-01-22 50,00 $ 1996-01-03
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 1997-01-22 75,00 $ 1997-01-08
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 1998-01-22 75,00 $ 1998-01-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
HOARAU, PATRICK
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 1999-06-29 1 15
Page couverture 1992-07-25 1 15
Abrégé 1992-07-25 1 14
Revendications 1992-07-25 1 43
Dessins 1992-07-25 2 32
Description 1992-07-25 4 166
Taxes 1996-01-03 1 54
Taxes 1997-01-08 1 60
Taxes 1994-01-06 1 52
Taxes 1995-01-03 1 59