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Sommaire du brevet 2209421 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2209421
(54) Titre français: SACHET DE CONDITIONNEMENT DE SUBSTANCES LIQUIDES BIOLOGIQUES A OUVERTURE PELABLE POUR INTRODUCTION DE CANULES, TUBES ET SONDES
(54) Titre anglais: POUCH FOR PACKAGING BIOLOGICAL LIQUID SUBSTANCES WITH A PEELABLE OPENING FOR INSERTION OF CANNULAS, TUBES AND PROBES
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A61J 1/10 (2006.01)
  • A61D 19/02 (2006.01)
  • A61J 1/14 (2006.01)
  • B65D 75/58 (2006.01)
  • B65D 75/30 (2006.01)
  • B65D 75/48 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • SAINT-RAMON, JEAN-GERARD (France)
  • DASSIER, CLAUDE (France)
  • BEAU, CHRISTIAN (France)
  • LESIEUR, FRANCIS (France)
(73) Titulaires :
  • IMV TECHNOLOGIES (France)
(71) Demandeurs :
  • INSTRUMENTS DE MEDECINE VETERINAIRE (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2000-08-15
(22) Date de dépôt: 1997-06-27
(41) Mise à la disponibilité du public: 1997-12-28
Requête d'examen: 1997-08-08
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
96 08 095 France 1996-06-28

Abrégés

Abrégé français



Sachet pour le conditionnement de substances liquides biologiques, constitué de
deux feuilles de matière thermoplastique soudées par un cordon de soudure délimitant
une poche à laquelle est raccordé à sa partie supérieure un conduit de remplissage,
dans lequel une des deux feuilles de matière thermoplastique possède dans laditepartie supérieure une zone de pelabilité comportant une cire. Après remplissage, le
sachet est soumis à un scellage dans une zone de scellage à l'intérieur de la zone de
pelabilité, au voisinage de la partie supérieure du conduit, transversalement par rapport
à l'axe de celui-ci. Le sachet peut être ouvert facilement, sans faire appel à un outil de
découpe, dans la zone souhaitée, en séparant manuellement les deux feuilles en
matière thermoplastique et une sonde peut être introduite dans le conduit du sachet
avec un bon guidage.


Abrégé anglais

Pouch for packaging biological liquid substances, consisting of two sheets of thermoplastic material sealed by a bead. A fill line is connected to the top portion of the pouch. In this top portion, one of the two sheets of thermoplastic material has a peelability zone including a wax. After filling, the bag is sealed in a sealing zone within the peelability zone, near the top portion of the line, transversally in relation to it. The pouch may be easily opened, without using a cutting tool, in the desired zone, by manually separating the two sheets of thermoplastic material and a probe may be introduced into the pouch line with a good guide system.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.




6
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est
revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Sachet de conditionnement de substance liquide
biologique comprenant deux feuilles de matière
thermoplastique soudées par un cordon de soudure délimitant
une poche et un conduit de remplissage, le conduit de
remplissage ayant une première extrémité reliée à la poche,
et une seconde extrémité reliée à une bordure du sachet,
caractérisé en ce qu'au moins une des deux dites feuilles de
matière thermoplastique comporte un matériau de scellage et
de pelabilité pour constituer une zone de pelabilité qui
entoure la seconde extrémité du conduit, dans ladite
bordure.
2. Sachet selon la revendication 1, caractérisé en ce
que ledit matériau de scellage et de pelabilité est une
cire.
3. Sachet selon la revendication 1, caractérisé en ce
que la seconde extrémité du conduit de remplissage présente
un évasement.
4. Sachet selon la revendication 1, caractérisé en ce
que les deux dites feuilles de matière thermoplastique
présentent un décalage l'une par rapport à l'autre dans
ladite bordure.
5. Sachet selon la revendication 4, caractérisé en ce
que ledit décalage est d'environ 2 à 3 mm.



7
6. Sachet selon la revendication 1, contenant un
liquide, caractérisé en ce qu'il y a été soumis à un
scellage dans une zone de scellage à l'intérieur de ladite
zone de pelabilité, au voisinage de la seconde extrémité
dudit conduit, sensiblement transversalement par rapport à
l'axe de celui-ci.
7. Sachet selon la revendication 6, caractérisé en ce
que ladite zone de scellage a, en coupe transversale, la
forme d'un triangle.
8. Sachet selon la revendication 6, caractérisé en ce
que ladite zone de scellage a, en coupe transversale, la
forme d'un V retourné.
9. Sachet selon la revendication 1, caractérisé en ce
que ladite substance liquide biologique est une substance
utilisable pour les inséminations artificielles.
10. Sachet selon la revendication 9, caractérisé en ce
que ladite substance utilisable pour les inséminations
artificielles est choisie parmi de la semence animale, des
milieux et des dilueurs.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02209421 1997-06-27
SACHET DE CONDITIONNEMENT DE SUBSTANCES LIQUIDES BIOLOGIQUES A
OUVERTURE PELABLE POUR INTRODUCTION DE CANULES, TUBES ET SONDES
La présente invention concerne un sachet de conditionnement de substances
liquides biologiques. L'invention concerne notamment un sachet de
conditionnement de
substances liquides biologiques du domaine médical humain, comme par exemple
du
sang, des médicaments liquides, des vaccins, de l'urine, ainsi que du domaine
vétérinaire, comme par exemple de la semence animale ou tout autre liquide
biologique
destiné à l'insémination artificielle animale, du sang, des médicaments
liquides, des
vaccins, de l'urine, etc.
A titre d'illustration la présente invention sera tout d'abord décrite en
référence
au domaine vétérinaire, pour le conditionnement de semence animale ou de tout
autre
liquide biologique destiné à l'insémination artificielle.
Ce type de sachet, dénommé également sachet-dose, est bien connu dans la
technique et a fait l'objet notamment des FR-B-2 667 504 et EP-A-718 191. Les
sachets
décrits dans ces références permettent un remplissage volumétrique rapide, à
l'abri de
l'air et des contaminations, ainsi que l'accouplement du sachet et du tube ou
de la
sonde avant l'insémination avec un maintien et une étanchéité assurés de
manière
fiable et un vidage naturel du sachet complet à l'abri de l'air et des
contaminations, à
condition que leur ouverture soit pratiquée correctement. Or des difficultés
liées à
l'ouverture des sachets sont fréquemment rencontrées qui posent des problèmes
lors
de leur utilisation.
Pour une utilisation avec ce type de sachet, qui comporte un conduit de
remplissage prolongé habituellement par un cône d'introduction et de centrage,
permettant de récupérer ou vider son contenu, on pratique une ouverture dans
le
sachet à l'endroit dudit conduit, et on insère l'extrémité libre d'une sonde
ou d'un tube
dans une ouverture pratiquée.
Deux techniques sont actuellement connues pour l'ouverture d'un tel sachet.
La première est l'ouverture par incision qui est pratiquée dans le cas d'un
sachet
sans prédécoupe. Dans ce cas, il est nécessaire d'utiliser un outil de découpe
ou
d'incision, tel une paire de ciseaux ou un stylet. Cette technique présente
les
inconvénients suivants
- nécessité d'avoir recours à un outil de découpe,
- obligation de nettoyer l'outil de découpe à chaque ouverture du sachet
si on veut conserver la stérilité ou la non-contamination du contenu,


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- risques de blessures pour l'utilisateur,
- manipulations compliquées,
- en cas de découpe non correcte, l'introduction de la
sonde ou du tube sera difficile, voire impossible.
Dans le cas d'un sachet avec prédécoupe, la machine de
conditionnement doit être équipée d'une lame ou d'un outil
permettant de réaliser dans le film une prédécoupe servant
d'amorce de déchirure. Cette technique, qui nécessite la
pr~~sence d'un poste de prédécoupe sur les machines avec
nécessité de remplacer régulièrement la lame ou l'outil de
prêdécoupe, présente les inconvénients suivants:
- déchirabilité, liée â la prédécoupe, du film de
rlatiêre thermoplastique constituant le sachet,
- une déchirabilité constante ne peut être obtenue, de
ce fait l'introduction de la sonde ou du tube, permettant de
rêcupérer ou vider le contenu, sera difficile voire
impossible.
La présente invention pallie ces problèmes et fournit
un sachet, destiné au conditionnement de liquides, pouvant
être ouvert de façon simple et fiable, sans avoir à utiliser
un quelconque outil ou objet. D'autres objets et avantages
de l'invention apparaîtront à la lumière de la description
ci-après.
La présente invention vise un sachet de
conditionnement de substance liquide biologique comprenant
deux feuilles de matière thermoplastique soudées par un
cordon de soudure délimitant une poche et un conduit de
remplissage, le conduit de remplissage ayant une première
extrémité reliée à la poche, et une seconde extrémité reliée
à une bordure du sachet, caractérisé en ce qu'au moins une
des deux dites feuilles de matiêre thermoplastique comporte


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2a
un matériau de scellage et de pelabilité pour
constituer une zone de pelabilité qui entoure la seconde
extrémité du conduit, dans ladite bordure.
Selon une disposition préférëe, la zone de pelabilité
comporte un matériau de scellage et de pelabilité qui est,
par exemple, une cire. Le matériau de scellage et de
pelabilité peut être déposé lors de la fabrication de la
feuille en matiêre thermoplastique. L'homme de l'art
comprendra que la matériau de scellage et de pelabilité doit
être inerte vis-à-vis du liquide à conditionner dans le
sachet.
Selon un mode de réalisation préféré, les deux
feuilles de matière thermoplastique présentent un décalage
vertical, par exemple d'environ 2 à 3 mm, l'une par rapport
à l'autre dans ladite partie supérieure.
Les sachets peuvent être fabriqués et remplis de façon
connue en soi, par exemple à l'aide d'une machine du type de
celles décrites dans FR-B-2 667 504 ou dans EP-A-718 191.


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3
Le sachet contenant un liquide, est ensuite soumis à un scellage dans une zone
de scellage à l'intérieur de la zone de pelabilité, au voisinage de la partie
supérieure du
conduit sensiblement transversalement par rapport à l'axe de celui-ci.
Lors de la fermeture du sachet, après remplissage, on soude le sachet. Par
exemple, une électrode de soudage (soudage thermique ou par impulsion
thermique)
vient fondre le matériau de scellage et de pelabilité, permettant ainsi le
scellage du
sachet. II faut noter que le scellage correspond plus à un collage qu'à un
soudage car le
matériau de scellage seul est fondu et non les feuilles en matière
thermoplastique.
II y a adhérence d'une feuille en matière thermoplastique sur l'autre dans la
zone de
fermeture par le matériau de scellage qui sert de liant.
La zone de scellage a de préférence en coupe transversale la forme d'un
triangle. La base du triangle et la surface du scellage assurent une grande
résistance
mécanique donc une bonne étanchéité. Le sommet du triangle permet d'exercer un
effort progressif d'ouverture, donc de disposer d'un sachet facilement
"pelable".
La zone de scellage peut aussi avantageusement avoir la forme transversale
d'un V retourné. Cette forme permet d'éviter la concentration de contraintes
dans les
angles et permet de réaliser des résistances de soudure pour soudure par
impulsion.
La présente invention autorise l'ouverture du sachet dans la zone souhaitée,
c'est-à-dire la zone délimitée par la zone de pelabilité et la forme de
l'électrode de
soudage, en séparant manuellement les deux feuilles en matière
thermoplastique.
Un autre avantage de la présente invention est que l'opérateur n'ayant pas à
découper ni à déchirer la feuille en matière thermoplastique, le conduit
permet un bon
guidage pour l'introduction d'une sonde, d'un tube, d'un cathéter, d'une
seringue, d'un
embout de pistolet d'insémination, etc.
Le sachet de l'invention peut contenir une substance liquide quelconque à
partir
du moment où celle-ci est compatible chimiquement et biologiquement avec la
feuille
en matière thermoplastique utilisée.
Selon un mode de réalisation particulièrement avantageux de l'invention, le
sachet contient un liquide utilisable pour les inséminations artificielles qui
est par
exemple, de la semence animale, un milieu ou un dilueur.
La présente invention sera à présent décrite plus en détail en référence aux
Figures annexées, représentant un sachet utilisable plus particulièrement pour
le
conditionnement de doses de liquide destinées à l'insémination artificielle,
dans
lesquelles


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4
- la Figure 1 est une vue en coupe transversale d'un sachet non scellé
extrait d'une bande de sachets;
- la Figure 2 est une vue en coupe transversale d'un sachet scellé;
- la Figure 3 est une vue en coupe transversale d'un sachet scellé, avec
une forme en variante de la zone de scellage.
Les sachets 1 sont destinés à défiler dans une machine de conditionnement
sous la forme d'une bande présentant une succession de poches formées le long
de
cette bande initialement stockée en rouleau.
Le sachet 1, constitué de deux feuilles en matière thermoplastique soudées, a,
à vide, une forme sensiblement rectangulaire, le cordon de soudure 2
délimitant une
poche 3 ayant la forme souhaitée du sachet. La poche 3 est prolongée à sa
partie
supérieure par un conduit 4 prolongé par un évasement ou cône d'introduction
et de
centrage 5.
Des trous 6 sensiblement équidistants sont ménagés à proximité des deux bords
longitudinaux de la bande, à l'extérieur du tracé formé par le cordon de
soudure. Ces
trous servent à l'entraînement de la bande en matière thermoplastique et à son
support
sur une machine de conditionnement.
Des zones de soudure 7 et 8 sont prévues pour maintenir l'une contre l'autre
les
deux feuilles en matière thermoplastique et éviter leur séparation dans le
dispositif
d'entraînement de la machine de conditionnement.
Au moins une des deux feuilles en matière thermoplastique possède dans sa
partie supérieure une zone de pelabilité 9, obtenue par le dépôt d'un matériau
de
scellage et de pelabilité, comme par exemple de la cire.
Lors de la fermeture du sachet, après remplissage, le matériau de scellage et
de pelabilité est fondu localement dans la zone de scellage 10. La coupe
transversale
de la zone de scellage 10 a, sur la Figure 2 une forme de triangle et sur la
Figure 3 une
forme de V renversé.
Pour l'ouverture du sachet, l'opérateur procède à la séparation manuelle des
deux feuilles en matière thermoplastique. Le sachet peut ainsi être ouvert
facilement
dans la zone souhaitée, délimitée par la zone de pelabilité et la forme de
l'électrode de
soudage. Une sonde ou un tube peuvent être alors introduits dans l'ouverture
avec un
guidage satisfaisant.
Bien que l'invention ait été décrite et illustrée plus particulièrement en
référence
au domaine spécifique de l'insémination artificielle animale, on comprendra
que


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l'homme de l'art est à même de réaliser de nombreuses variantes sans pour
autant
sortir du cadre de l'invention. De plus, bien que l'invention apporte des
avantages
considérables dans le domaine du conditionnement de liquides pour
l'insémination
artificielle animale, les substances liquides pouvant être conditionnées dans
le sachet
5 de l'invention ne sauraient être limitées au domaine vétérinaire et
appartiennent
également au domaine de la médecine humaine.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2000-08-15
(22) Dépôt 1997-06-27
Requête d'examen 1997-08-08
(41) Mise à la disponibilité du public 1997-12-28
(45) Délivré 2000-08-15
Réputé périmé 2015-06-29

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 1997-06-27
Le dépôt d'une demande de brevet 300,00 $ 1997-06-27
Requête d'examen 400,00 $ 1997-08-08
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1999-06-28 100,00 $ 1999-05-18
Enregistrement de documents 100,00 $ 2000-04-05
Taxe finale 300,00 $ 2000-04-18
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2000-06-27 100,00 $ 2000-05-30
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 4 2001-06-27 100,00 $ 2001-05-23
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 5 2002-06-27 150,00 $ 2002-05-22
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 6 2003-06-27 150,00 $ 2003-06-09
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2004-06-28 150,00 $ 2003-12-18
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2005-06-27 200,00 $ 2005-05-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2006-06-27 200,00 $ 2006-05-24
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2007-06-27 250,00 $ 2007-05-24
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2008-06-27 250,00 $ 2008-05-29
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2009-06-29 250,00 $ 2009-06-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2010-06-28 250,00 $ 2010-05-17
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2011-06-27 250,00 $ 2011-05-12
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2012-06-27 450,00 $ 2012-05-22
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 16 2013-06-27 450,00 $ 2013-05-27
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
IMV TECHNOLOGIES
Titulaires antérieures au dossier
BEAU, CHRISTIAN
DASSIER, CLAUDE
INSTRUMENTS DE MEDECINE VETERINAIRE
LESIEUR, FRANCIS
SAINT-RAMON, JEAN-GERARD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 2000-08-04 1 7
Revendications 1997-06-27 2 48
Revendications 1999-10-01 2 63
Description 1999-10-01 6 253
Dessins 1997-06-27 3 43
Abrégé 1997-06-27 1 21
Dessins représentatifs 1998-01-20 1 5
Description 1997-06-27 5 229
Page couverture 2000-08-04 2 62
Page couverture 1998-01-20 2 60
Cession 2000-04-05 4 236
Correspondance 2000-04-18 1 31
Poursuite-Amendment 1997-08-08 1 32
Cession 1997-06-27 4 147
Taxes 2003-06-09 1 29
Poursuite-Amendment 1998-07-07 2 44
Poursuite-Amendment 1999-10-01 9 297
Poursuite-Amendment 1999-04-01 2 5
Correspondance 2010-08-10 1 48