Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2324941 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2324941
(54) Titre français: SEPARATEUR ET BARRIERE DE PROTECTION OU DE DELIMITATION, PAR EXEMPLE POUR VOIE DE CIRCULATION AUTOMOBILE
(54) Titre anglais: SEPARATOR AND PROTECTIVE OR DELIMITING BARRIER, FOR EXAMPLE FOR VEHICLE ROAD TRAFFIC
Statut: Périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E01F 15/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GALIANA, RAPHAEL (France)
  • HELLIO, JEAN-LOUIS (France)
(73) Titulaires :
  • GALIANA, RAPHAEL (France)
(71) Demandeurs :
  • GALIANA, RAPHAEL (France)
  • HELLIO, JEAN-LOUIS (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2006-01-31
(86) Date de dépôt PCT: 1999-04-09
(87) Mise à la disponibilité du public: 1999-10-21
Requête d'examen: 2002-10-28
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1999/000827
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO1999/053145
(85) Entrée nationale: 2000-10-03

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
98/04781 France 1998-04-10

Abrégés

Abrégé français






Séparateur pour la réalisation de barrières de protection ou de délimitation
pour voies de circulation présentant une section horizontale
oblongue et comportant une extrémité cylindro-convexe (4) et une extrémité
cylindro-concave (5) destinées à former une enboîture articulée
ou articulation cylindrique avec l'extrémité cylindro-concave et avec
l'extrémité cylindro-convexe, respectivemet, de séparateurs voisins
identiques ou semblables, ledit séparateur comportant, à chacune de ses
extrémités (4, 5), au moins un passage ou orifice (6) autorisant sa
traversée par au moins un lien souple (7) permettant de le relier à un
ensemble de séparateurs identiques ou semblables pour la réalisation
d'une barrière, caractérisée en ce qu'il est constitué par un corps creux et
vide apte à renfermer un volume d'air amortisseur. L'invention
concerne également les barrières de protection ou de délimitation exécutées à
l'aide de tels séparateurs.


Abrégé anglais

The invention concerns a separator for producing protective or delimiting road barriers, with an oblong horizontal section and comprising a cylindro-convex end (4) and a cylindro-concave end (5) for articulated interlocking or cylindrical articulation with the cylindro-concave end, respectively, of identical or similar neighbouring separators. Said separator comprises, at each of its ends (4, 5) at least a passage or orifice (6) allowing through at least a flexible link (7) for connecting it to a set of identical or similar separators for producing a barrier. The invention is characterised in that it consists of a hollow and empty body capable of containing a shock-absorbing air volume. The invention also concerns the protective or delimiting barriers constituted with such separators.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



-8-

REVENDICATIONS

1. Barrière de protection ou de délimitation pour voie de
circulation, constituée d'une pluralité d'éléments séparateurs (1A, 1B, 1C,
1D,
..., 1N) formés d'un corps creux et vide, ces éléments étant aptes à renfermer
un volume d'air amortisseur et étant reliés entre eux au moyen de deux liens
souples superposés (7) qui les traversent en passant par deux passages (6)
superposés, ménagés à chacune des extrémités (4, 5) desdits éléments,
caractérisée en ce que chacun desdits corps présente une section horizontale
oblongue et comporte une extrémité cylindro-convexe (4) et une extrémité
cylindro-concave (5), les éléments étant aboutés et emboîtés les uns à la
suite
des autres par leur extrémité cylindro-convexe (4) et leur extrémité cylindro-
concave (5) qui forment une emboîture articulée ou articulation cylindrique
avec
l'extrémité cylindro-concave et avec l'extrémité cylindro-convexe,
respectivement, de séparateurs voisins et en ce que les deux liens souples (7)
superposés, sont constitués par deux sangles ou bandes plates disposées de
sorte que leur largeur se trouve placée dans un plan sensiblement vertical.

2. Barrière de protection ou de délimitation selon la
revendication 1, caractérisée en ce que la ou les sangles ou bandes plates de
liaison (7) présentent une largeur de l'ordre de 50 mm.

3. Barrière de protection ou de délimitation selon la
revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que le diamètre des cylindres définis
par les extrémités (4, 5) de chacun des séparateurs constituant la barrière
est
égal à la largeur de ce dernier.

4. Barrière de protection ou de délimitation pour voie de
circulation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en
ce
qu'elle est constituée d'éléments séparateurs présentant une longueur (L) au
moins deux fois supérieure à la largeur (I).



-9-

5. Barrière de protection ou de délimitation pour voie de
circulation selon la revendication 4, caractérisée en ce que les éléments
séparateurs qui la constituent présentent une longueur (L) deux fois et demi
supérieur à la largeur (I).

6. Barrière de protection ou de délimitation pour voie de
circulation selon la revendication 5, caractérisée en ce que chaque élément
séparateur présente une longueur (L) de l'ordre de 100 cm et une largeur (I)
de
l'ordre de 40 cm.

7. Barrière de protection ou de délimitation selon l'une
quelconque des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que les sangles ou
bandes plates sont exécutées en fibres ou textiles synthétiques.

8. Barrière de protection ou de délimitation selon la
revendication 6, caractérisée en ce que chaque élément séparateur présente
une hauteur (H) de l'ordre de 50 cm.


Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02324941 2000-10-03
WO 99/53145 PC'T/FR99/00827
-1-
Séparateur et barrière de protection ou de délimitation, par exemple pour voie
de
circulation automobile.
La présente invention concerne un séparateur pour voie de circulation
automobile. Elle vise aussi les barrières de protection réalisées au moyen de
la
juxtaposition et de la liaison articulée, les uns à la suite des autres, d'une
pluralité de
tels séparateurs.
Un exemple d'application particulièrement avantageux, bien que non exclusif,
des séparateurs et barrières selon l'invention, est l'équipement des pistes de
karting,
t0 ou de motos, ou des circuits automobiles, en vue d'assurer la sécurité des
concurrents
et des spectateurs. Une autre application intéressante est la délimitation ou
la
séparation des voies de circulation routières ou autoroutières, des aires de
stationnement, des quais, des pistes d'aérodromes, etc.
On a proposé, dans le document FR-A-2.598.484, une barrière de séparation ou
de sécurité constituée d'une pluralité de plots massifs, à peine plus longs
que larges,
juxtaposés les uns à la suite des autres et reliés par au moins un câble les
traversant
longitudinalement. Selon un mode d'exécution, ces plots comportent, à leurs
extrémités, des surfaces de forme cylindrique, respectivement convexe et
concave, de
même rayon de courbure, permettant de juxtaposer deux plots, de façon que la
surface
2o convexe de l'un puisse coopérer avec la surface concave de l'autre, en
permettant une
rotation d'un plot par rapport à l'autre. Les barrières réalisées de la sorte
ont des
qualités d'amortissement des chocs quasiment nulles et ne présentent aucune
élasticité. D'autre part, lorsqu'un véhicule heurte violemment la barrière et
provoque
l'éclatement d'un ou plusieurs plots, le câble métallique assurant la liaison
de ces
derniers peut constituer un élément coupant extrêmement dangereux.
Dans le document FR-A-2.425.503 est décrite une barrière de sécurité
constituée
d'une pluralité de modules cylindriques disposés les uns à la suite et à
distance des
autres et reliés par des câbles ou filins d'acier. Ces modules comprennent une
armature cylindrique souple formée par des pneus usagés empilés recouverts par
un
3o revêtement extérieur et remplis par un matériau tel que ciment, plâtre ou
mortier (FR-
A-2.314.303), constituant le module proprement dit et coulé à l'intérieur de
ladite

CA 02324941 2000-10-03
WO 99/53145 PCT/FR99/00827
-2-
armature. Cette barrière procure des qualités médiocres d'amortissement des
chocs
bien que meilleures que celles obtenues avec la barrière décrite dans le
document FR-
A-2.598.484. Par contre, l'utilisation de câbles ou filins d'acier pour relier
les modules
entre eux engendre un sérieux danger pour les occupants des véhicules qui
viennent
s percuter ces câbles, le danger se trouvant aggravé par l'espacement ménagé
entre
lesdits modules.
On a décrit dans le document EP 0 441 109 A2, une barrière de séparation de
trafic possédant des propriétés de dissipation de l'énergie de collision
comprenant une
pluralité d'éléments dissipateurs alignés de forme cylindrique ou elliptique
en coupe
1o transversale et réalisés en caoutchouc cellulaire ou autre matériau
élastique cellulaire,
chacun desdits éléments possédant un guide transversal pour le passage d'un
unique
câble d'ancrage qui est fixé, d'une part, en un point situé en avant du
premier desdits
éléments dissipateurs et, d'autre part, en un point situé en arrière du
dernier de ceux-
ci.
1s Outre leur prix de revient élevé et leur montage sur un socle ou
soubassement
en béton armé excluant leur utilisation en bordure de piste de karting ou de
circuits
automobiles, les barrières réalisées à l'aide d'éléments de section circulaire
ou
elliptique distants les uns des autres, présentent des renfoncements
constituant autant
d'emplacements d'impact privilégiés favorisant le défoncement de la barrière,
tandis
2o que la liaison des éléments au moyen d'un câble unique rend possible un
pivotement
de ces derniers autour dudit câble, de sorte que leur stabilité est mal
assurée, tandis
que ce câble unique représente un danger pour les conducteurs qui viendraient
le
heurter.
Les plots décrits dans les documents susmentionnés présentent également
25 l'inconvénient d'avoir une longueur (ou un diamètre) réduite de sorte que
les véhicules
heurtant la barrière ont tendance à s'encastrer entre deux plots déplacés et
écartés par
le choc.
En raison de leurs inconvénients précédemment soulignés, les barrières
exécutées conformément aux documents de l'état de la technique, sont à
proscrire
3o dans certaines applications telles que les circuits de Karting, de motos ou
similaires.
L'invention vise notamment à remédier à ces inconvénients.

CA 02324941 2004-12-08
-3-
Selon l'invention, il .est proposé une barrière de protection ou de
délimitation pour voie de circulation, constituée d'une pluralité d'éléments
séparateurs formés d'un corps creux et vide, ces éléments étant aptes à
renfermer un volume d'air amortisseur et étant reliés entre eux au moyen de
deux liens souples superposés qui les traversent en passant par deux passages
superposés, ménagés à chacune des extrémités desdits éléments, caractérisée
en ce que chacun desdits corps présente une section horizontale oblongue et
comporte une extrémité cylindro-convexe et une extrémité cylindro-concave, les
éléments étant aboutés et emboîtés les uns à la suite des autres par leur
extrémité cylindro-convexe et leur extrémité cylindro-concave qui forment une
emboîture articulée ou articulation cylindrique avec l'extrémité cylindro-
concave
et avec l'extrémité cylindro-convexe, respectivement, de séparateurs voisins
et
en ce que les deux liens souples superposés, sont constitués par deux sangles
ou bandes plates disposées de sorte que leur largeur se trouve placée dans un
plan sensiblement vertical.
Grâce aux éléments séparateurs, il est possible de réaliser des barrières
de protection compactes ne présentant ni renfoncement susceptible de créer un
point de faiblesse dans lesdites barrières, ni partie saillante pouvant
constituer
un danger. D'autre part, les liens souples assurant l'assemblage d'une
pluralité
de séparateurs se trouvent de préférence totalement noyés dans la file de
séparateurs, de sorte qu'ils ne présentent aucun danger pour les conducteurs.
En outre, les séparateurs creux et vides assurent une bonne dissipation de
l'énergie de collision et, par conséquent, un très bon amortissement des
chocs.
Grâce à la disposition des extrémités des éléments séparateurs, la paire
de liens souples permet de s'opposer au pivotement des éléments séparateurs
dont la stabilité est ainsi bien assurée. En outre, la file de séparateurs
liés au
moyen de deux liens souples superposés offre une bonne résistance à
l'éventrement.

CA 02324941 2004-12-08
-4-
Les sangles ou bandes plates peuvent être exécutées en fibres ou textiles
synthétiques.
Grâce à la disposition des liens souples, les liens souples et larges reliant
les éléments séparateurs ne présentent aucun danger pour les conducteurs des
véhicules qui percutent la barrière. En effet, ces liens se comportent comme
des
glissières de sécurité en cas d'écartement ou de défoncement des éléments
séparateurs et ils sont eux-mêmes dotés d'une élasticité naturelle contribuant
à
l'amortissement des chocs.
. Les buts, caractéristiques et avantages ci-dessus, et d'autres encore,
ressortiront
mieux de la description qui suit et des dessins annexés dans lesquels
La figure 1 est une vue en perspective d'un élément séparateur correspondant à
un exemple de réalisation intéressant de (invention.
La figure 2 est une vue en plan de cet élément séparateur.
La figure 3 en est une vue de côté.
La figure 4 est une vue de face de l'une des extrémités de cet élément
séparateur.
La figure 5 est une vue en plan illustrant une barrière rectiligne obtenue par
la
liaison de séparateurs selon (invention disposés les uns à la suite des
autres.
La figure 6 est une vue de dessus montrant une barrière courbe exécutée à
laide
de séparateurs selon l'invention.
On se reporte auxdits dessins pour décrire un exemple de réalisation
avantageux, quoique nullement limitatif, d'un élément séparateur et d'une
barrière de
protection ou de délimitation réalisés selon l'invention,
Cet élément séparateur 1 est avantageusement réalisé en matière plastique
telle
qu'un polymère thermoplastiqus, par exemple en polyéthylène haute densité, par
ta
mise en oeuvre d'une technique de moulage par rotation ou rotomouiage, de
sorte à
présenter, à fa fois, fa rigidité souhaitable et une bonne résistance au choc.
.

CA 02324941 2004-12-08
-4a-
Selon une première disposition caractéristique de l'invention, ce séparateur
se
présente sous la forme d'un corps creux, homogène, et vide, comportant
une~section
horizontale oblongue. De 'manière avantageuse, ses bases supérieure et
inférieure
comportent une large nervure centrale oblongue 2, de sorte à renforcer sa
rigidité et sa

CA 02324941 2000-10-03
WO 99153145 PCT/FR99/00827
-5-
résistance aux chocs. Le matelas d'air emprisonné à l'intérieur de ce corps et
la
relative souplesse de ses parois latérales, constituent un dispositif efficace
d'amortissement des chocs.
Selon une autre disposition caractéristique, le séparateur 1 selon l'invention
présente une longueur L au moins deux fois supérieure à sa largeur I et, par
exemple
une longueur deux fois et demi supérieure à sa largeur, soit : L = I x 2,5.
Ce séparateur présente, par exemple, une longueur L de l'ordre de 100 cm, une
largeur I de l'ordre de 40 cm et une hauteur H de l'ordre de 50 cm.
Ces dimensions ont notamment pour avantages de permettre une manipulation
1o aisée des éléments séparateurs par les installateurs en raison de leur
poids réduit, de
présenter une surface latérale de retenue des véhicules relativement
importante, la
création d'un matelas d'air volumineux constituant un amortisseur de chocs
efficace et
la création d'une distance suffisante entre leurs parois latérales contribuant
à la
résistance au défoncement.
Le séparateur comporte une extrémité cylindro-convexe 4 et une extrémité
cylindro concave 5, présentant un rayon identique, raccordées par deux parties
latérales planes et parallèles 3. Le diamètre des cylindres définis par les
extrémités 4
et 5 des éléments séparateurs correspond à la largeur de ces derniers.
De la sorte, il est possible d'emboîter une pluralité de séparateurs
identiques ou
semblables 1A, 1 B, 1 C, 1 D, ..., 1 N, les uns à la suite des autres, pour
constituer une
barrière de délimitation ou de protection, les extrémités cylindro-convexe 4
et cylindro-
concave 5 de chaque séparateur intermédiaire formant, ainsi, une emboîture
articulée
ou articulation cylindrique avec l'extrémité cylindro-concave et avec
l'extrémité cylindro
convexe, respectivement, des deux séparateurs identiques ou semblables entre
lesquels il se trouve placé.
Chaque extrémité convexe ou concave du séparateur ainsi conformé comporte
au moins un orifice ou passage 6, d'axe horizontal, permettant sa traversée
par un lien
souple 7, permettant de le relier à un ensemble de séparateurs identiques ou
semblables emboîtés les uns à la suite des autres, pour la réalisation d'une
barrière de
3o délimitation ou de protection.

CA 02324941 2000-10-03
WO 99/53145 PCT/FR99/00827
-6-
De manière avantageuse, chaque extrémité de l'élément séparateur selon
l'invention comporte au moins deux orifices ou passages superposés 6 séparés,
par
exemple, par une distance de l'ordre de 20 cm, et disposés dans le plan
vertical
médian P-P dudit séparateur. Ces passages superposés autorisent la traversée
du
séparateur par deux liens souples superposés 7 permettant de le relier à un
ensemble
de séparateurs identiques ou semblables.
Les passages supérieur et inférieur 6 peuvent être disposés à égale distance
des
faces supérieure et inférieure, respectivement, du séparateur qui est ainsi
reversible.
On comprend que lorsqu'un véhicule percute un séparateur, il se produit, outre
io un glissement de ce dernier sur le sol, une compression du matelas d'air
renfermé
dans ledit séparateur qui remplit ainsi le rôle d'un amortisseur, l'éclatement
du
séparateur percuté étant évité par la prévision des orifices 6 de passage des
sangles 7
permettant un échappement d'air.
On conçoit également que pour réaliser une barrière de protection, il suffit
d'abouter et d'emboîter, les uns à la suite des autres, une pluralité de
séparateurs 1, et
de relier ces derniers au moyen de liens souples 7 traversant leurs passages
superposés 6 (figure 5). Les extrémités de ces liens peuvent être fixées à des
organes
fixes ancrés dans le sol ou à des organes de butées élastiques ou non, prenant
appui
contre les surfaces d'extrémité des éléments terminaux 1A, 1 N, de l'enfilade
de
2o séparateurs.
Selon une autre importante disposition caractéristique de l'invention, les
liens
souples 7 sont constitués par des sangles ou bandes plates de préférence
exécutées
en fibres ou textiles synthétiques tels que, par exemple, polyamides,
polyesters ou
autres. De telles bandes plates du type sangle de levage peuvent
avantageusement
présenter une largeur de l'ordre de 50 mm.
Ces bandes plates dotées d'une certaine capacité d'étirement sous une
importante force de traction, sont disposées de sorte que leur largeur se
trouve placée
dans un plan vertical ou sensiblement vertical, comme le montre la figure 1.
Grâce à la jonction des éléments séparateurs au moyen d'une articulation
3o cylindrique ou genou, ces derniers peuvent avoir des inclinaisons variées
les uns par
rapport aux autres, de sorte qu'il est possible de monter rapidement des
barrières de

CA 02324941 2000-10-03
WO 99/53145 PCT/FR99/008Z7
_7_
protection rectilignes ou courbes ayant des rayons plus ou moins courts, en
fonction du
tracé des pistes ou circuits.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2006-01-31
(86) Date de dépôt PCT 1999-04-09
(87) Date de publication PCT 1999-10-21
(85) Entrée nationale 2000-10-03
Requête d'examen 2002-10-28
(45) Délivré 2006-01-31
Expiré 2019-04-09

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 150,00 $ 2000-10-03
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2001-04-09 50,00 $ 2001-03-14
Enregistrement de documents 100,00 $ 2001-05-08
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2002-04-09 50,00 $ 2002-04-05
Requête d'examen 200,00 $ 2002-10-28
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2003-04-09 50,00 $ 2003-03-27
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2004-04-13 100,00 $ 2004-04-02
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2005-04-11 100,00 $ 2005-04-07
Taxe finale 150,00 $ 2005-11-14
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2006-04-10 100,00 $ 2006-04-06
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2007-04-10 100,00 $ 2007-04-05
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2008-04-09 100,00 $ 2008-04-01
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2009-04-09 125,00 $ 2009-04-03
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2010-04-09 125,00 $ 2010-04-07
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2011-04-11 125,00 $ 2011-04-06
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2012-04-10 125,00 $ 2012-04-02
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2013-04-09 125,00 $ 2013-04-04
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2014-04-09 225,00 $ 2014-04-03
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 16 2015-04-09 225,00 $ 2015-04-07
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 17 2016-04-11 225,00 $ 2016-03-09
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 18 2017-04-10 450,00 $ 2017-04-03
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 19 2018-04-09 450,00 $ 2018-04-02
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GALIANA, RAPHAEL
Titulaires antérieures au dossier
HELLIO, JEAN-LOUIS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 2004-08-23 1 11
Abrégé 2000-10-03 2 100
Description 2000-10-03 7 330
Dessins 2000-10-03 3 61
Revendications 2000-10-03 2 66
Dessins représentatifs 2000-12-19 1 8
Page couverture 2000-12-19 2 64
Revendications 2004-12-08 2 66
Description 2004-12-08 8 327
Abrégé 2006-01-05 2 100
Page couverture 2006-01-17 1 48
Taxes 2005-04-07 1 32
Poursuite-Amendment 2004-08-16 2 43
Cession 2000-10-03 5 134
PCT 2000-10-03 13 470
Cession 2001-05-08 2 79
Correspondance 2001-05-08 2 92
Poursuite-Amendment 2002-10-28 1 32
Taxes 2003-03-27 1 32
Taxes 2001-03-14 1 34
Taxes 2002-04-05 1 33
Taxes 2004-04-02 1 33
Poursuite-Amendment 2004-12-08 8 232
Correspondance 2005-11-14 1 29
Taxes 2006-04-06 1 38
Taxes 2007-04-05 1 49
Taxes 2008-04-01 1 51
Taxes 2009-04-03 1 47
Taxes 2010-04-07 1 39
Correspondance 2010-04-07 1 39
Correspondance 2010-08-10 1 46
Taxes 2011-04-06 1 41
Taxes 2012-04-02 1 43
Correspondance 2012-04-02 1 44
Taxes 2013-04-04 1 44
Taxes 2014-04-03 1 44
Taxes 2015-04-07 1 45