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Sommaire du brevet 2368806 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2368806
(54) Titre français: FIXATION ENFICHABLE POUR SIEGE DE TOILETTES
(54) Titre anglais: PLUG IN / OUT TOILET SEAT DEVICE
Statut: Morte
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé anglais





This invention is a plug/ receptacle type toilet bowl / toilet seat
attachment, to make it more convenient for someone to clean
completely toilet bowls and toilet seats. It allows one to remove the
toilet seat completely from its attachment to the toilet bowl. Both
the toilet bowl and toilet seat can then be cleaned thoroughly.
Afterwards the toilet seat can be reattached to the toilet bowl.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Désolé, les revendications concernant le document de brevet no 2368806 sont introuvables.
Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L'étendue des dates couvertes est disponible sur la section Actualité de l'information .

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02368806 2002-O1-20
SPECIFICATION
This invention. relates to a use of a plug and plug receptacle far
attaching a toilet seat { and toilet seat cover) to the toilet bawl via
the existing standard size holes and hole spacing on the evm~nly
used toilets and toilet seats. The most common devices for
attaching the toilet seat to the toilet bowl consists of set screws
and nuts. IVIy invention replaces the set screw with a plug and the
nut with a plug receptacle. The plug I receptacle is hmadly
illustrated on FIG 1 attached. . The plug consists of a plug portion
of approx. 2 " in length and '/~ " in diameter with a number of
knobs on the plug shaft. 'The top of the plug has a plug head.
Beneath the plug head is set screw portion of the plug shaft to
facilitate $ shallow depth nut to allow the plug to be firmly
attached to the toilet seat. At the top of the plug receptacle part
there as also a shallow depth nut which is used to firmly atttxch the
plug receptacle to the toilet bowl. This nut has a screwed shaft
with centre hale) attached to it and it is screwedl onto the plug

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(22) Dépôt 2002-01-20
(41) Mise à la disponibilité du public 2003-07-20
Demande morte 2007-01-22

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2006-01-20 Taxe périodique sur la demande impayée

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 150,00 $ 2002-01-20
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2004-01-20 50,00 $ 2003-12-23
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2005-01-20 50,00 $ 2004-12-17
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GLEESON, JAMES F.
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 2002-06-17 1 11
Page couverture 2003-06-26 1 33
Abrégé 2002-01-20 1 19
Description 2002-01-20 1 33
Dessins 2002-01-20 1 21
Revendications 2003-07-20 1 1
Correspondance 2002-02-22 1 13
Cession 2002-01-20 2 80
Taxes 2003-12-23 2 80
Taxes 2004-12-17 1 65