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Sommaire du brevet 2558716 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2558716
(54) Titre français: SOUS-PATTE DE MEUBLE COMBINAISON PLASTIQUE-FEUTRE INJECTE
(54) Titre anglais: COMBINATION PLASTIC-FELT FURNITURE COASTERS
Statut: Octroyé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47B 91/06 (2006.01)
  • D04H 1/08 (2012.01)
  • D04H 1/10 (2006.01)
  • D04H 1/14 (2006.01)
  • D04H 1/16 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BROUARD, MARCEL (Canada)
  • PERRON, RAYMOND (Canada)
(73) Titulaires :
  • RICHELIEU HARDWARE LTD. (Canada)
(71) Demandeurs :
  • BROUARD, MARCEL (Canada)
  • PERRON, RAYMOND (Canada)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2010-01-05
(22) Date de dépôt: 2006-09-11
(41) Mise à la disponibilité du public: 2008-01-04
Requête d'examen: 2007-09-26
Licence disponible: Oui
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français

Un sous-patte de meuble comprend une semelle de feutre fusionnée à une pièce de plastique. Le feutre protège la surface des planchers des égratignures et réduit le bruit causé par ces mouvements. La pièce de plastique est moulée et elle comprend un plateau et une pièce de jonction qui elle s'adapte soit de façon directe ou à angle sur ou dans une patte du meuble; elle n'a pas à être collée ou vissée à celle-ci. Le feutre comprend une épaisseur de résine de 1 à 3 mm et c'est cette partie résinée qui est fusionnée à la pièce de plastique pour devenir indissociable. Le feutre et le plastique sont tous deux chauffés avant d'être fortement pressés l'un contre l'autre. Ainsi, le sous-patte résistera aux mouvements de cisaillement qui entraîneraient le glissement de la surface supérieure du feutre sur la surface inférieure de la partie moulée du plastique si le feutre n'était que collé à la pièce de plastique.


Abrégé anglais

A floor saver for furniture comprising a felt sole laminated to a plastic part. Felt protects hard floor surfaces from scratches and reduces sound made by a furniture leg being dragged across a floor. The plastic part is molded and comprises a support platform and a joining part mounted directly or with an angle around or within a leg tip by means of glue, nails or screws. A piece of felt, having a thickness between 1 and 3 mm comprising resin injected into the felt, is melted jointly with the plastic part. Plastic and felt are both heated before being strongly pressed together, resulting in one inseparable device. This way, the floor saver will resist the shear stress responsible for the sliding of a felt piece away from the furniture leg much better than were it only attached to the furniture leg with a sole adhesive.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



REVENDICATIONS:

Les réalisations au sujet desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué, sont définies comme suit:

1. Une combinaison plastique-feutre (40) destinée à servir sous une
patte de meuble (21, 23), ladite combinaison comprenant :

- un élément de plastique (52) comprenant des moyens (22) de s'attacher
à ladite patte et

- un élément de feutre (28) comprenant des moyens de glisser sur une
surface et comprenant une zone de feutre résiné (46) compatible avec
ledit élément de plastique (52);

ladite zone de feutre résiné étant destinée à être fusionnée avec une
partie dudit élément de plastique sous l'action d'une fusion résultant en
une zone fusionnée (47), ladite zone fusionnée dans laquelle des
molécules dudit élément de plastique sont fusionnées avec des fibres
dudit feutre résiné (46) s'étendant sur une profondeur et permettant de
résister à des efforts de cisaillement,

ladite profondeur de ladite zone fusionnée (47) correspondant à une zone
de fusion de 200 à 1500 microns dudit feutre fusionné (46) et dudit
plastique (52).

2. La combinaison de la revendication 1 dans laquelle une profondeur
de ladite zone de feutre résiné (46) correspond à une zone de pénétration
de résine de 1 à 4 mm dans ledit feutre (28) retenant différentes couches
de fibres de feutre ensemble.

3. La combinaison de la revendication 2 comprenant dans ladite zone
fusionnée (47) des molécules de plastique entremêlées à travers lesdites
fibres de feutre sur toute ladite profondeur.

4. Un procédé de fabrication d'une combinaison plastique-feutre (40)
1


comprenant les étapes suivantes :

- choisir un élément de plastique (52) comprenant sur une face supérieure
des moyens de s'attacher à une patte de meuble et sur une face inférieure
des molécules de plastique destinées à recevoir un réchauffement;

- choisir un élément de feutre (28) comprenant sur une face inférieure des
moyens de glisser sur une surface et sur une face supérieure une zone de
feutre résiné (46);

- mouler ledit élément de plastique (52) à haute température;

- chauffer ledit élément de feutre à haute température jusqu'à une fusion
de fibres dans ladite zone de feutre résiné et de molécules dans ladite
face inférieure de plastique;

- superposer lesdits éléments de plastique et de feutre résiné et les
presser fortement ensemble pour ensuite les refroidir; lesdits éléments
ayant en commun une zone fusionnée (47) capable de résister au
cisaillement et devenant ainsi indissociables.

5. La combinaison de la revendication 1 dont ladite zone fusionnée (46)
constituée dudit élément de plastique et dudit élément de feutre fusionnés
rend la combinaison de ces deux matériaux indissociables empêchant ainsi
les forces de cisaillement dues aux mouvements des meubles sur les
surfaces de plancher et l'humidité environnante, de contribuer à la
séparation desdits matériaux qui surviendrait si les deux matériaux
étaient simplement liés ensemble par un adhésif, ladite combinaison dans
ladite zone fusionnée étant indissociable face à une force puisque les
molécules fusionnées dudit élément de plastique et les fibres dudit
élément de feutre sont mélangées et refroidies en un nouveau composé
dont les éléments sont amalgamés et inséparables.

6. La combinaison de la revendication 1 dont ladite zone fusionnée est
2



constituée d'éléments fusionnés et indissociables puisqu'aucune
température ambiante ne permettrait une nouvelle fusion ramenant ainsi
les matériaux à un état liquide et à leur séparation.

7. La combinaison de la revendication 1 dont ledit élément de plastique
est préalablement moulé et dont ledit élément de feutre est préalablement
découpé, lesdits éléments étant ensuite fusionnés.

8. La combinaison de la revendication 1 dont ledit élément de plastique
est constitué d'une matière plastique moulée et fusionnée audit élément
de feutre.

9. La combinaison de la revendication 1 dont ledit élément de feutre est
constitué d'une matière de feutre découpée et fusionnée audit élément de
plastique.

10. La combinaison de la revendication 1 dont lesdits moyens de
s'attacher comprennent une partie supérieure dudit élément de plastique
destinée à s'enrober autour ou s'insérer dans ladite patte de meuble
permettant à ladite combinaison de se fixer à la patte de meuble.

11. La combinaison de la revendication 1 dans laquelle lesdits moyens de
s'attacher comprennent un plateau d'appui (34) situé sur une limite
inférieure de ladite partie supérieure dudit élément de plastique, ladite
partie supérieure définissant un sous-patte interne (32) qui s'insère dans
ladite patte de meuble, ledit plateau étant un renflement d'une partie
cylindrique afin de permettre à ladite patte de meuble de s'appuyer sur
une surface autre que celle du plancher.

12. La combinaison de la revendication 11 dans laquelle ledit plateau est
joint audit élément de feutre et destiné à être fusionné tout comme ledit
élément de feutre.

13. La combinaison de la revendication 1 dans laquelle lesdits moyens de
3


glisser sur une surface correspondent audit élément de feutre dont
l'épaisseur est suffisante pour supporter de l'usure contre ladite surface
dont ladite épaisseur est suffisante pour soutenir une zone intermédiaire
correspondant à ladite zone fusionnée (47).

14. La combinaison de la revendication 11 dans laquelle ledit plateau
(34) est orienté avec un angle afin d'adapter à une patte aussi à angle.

15. La combinaison de la revendication 1 dans laquelle lesdits moyens de
s'attacher comprennent un plateau d'appui (34) situé sur une limite
inférieure de ladite partie supérieure dudit élément de plastique, ladite
partie supérieure définissant un sous-patte qui enrobe ladite patte de
meuble, ledit plateau étant une épaisseur afin de permettre à ladite patte
de meuble de s'appuyer sur une surface autre que celle du plancher.

16. La combinaison de la revendication 1 dans laquelle lesdits moyens de
s'attacher comprennent une partie mâle (32) permettant au sous-patte
interne de s'insérer dans une patte de meuble creuse (21).

17. La combinaison de la revendication 1 dans laquelle lesdits moyens de
s'attacher comprennent une partie femelle (36) permettant au sous-patte
externe de s'enrober sur une patte (23) de meuble.

18. La combinaison de la revendication 17 dans laquelle ladite partie
mâle (32) est un clou destiné à être cloué dans une patte de bois.

19. La combinaison de la revendication 17 dans laquelle ladite partie
mâle (32) est une vis destinée à être vissée dans une patte de bois.

20. La combinaison de la revendication 17 dans laquelle ladite partie
mâle (32) est une vis à métal.

4

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02558716 2006-09-11
MÉMOIRE DESCRIPTIF

TITRE: Sous-patte de meuble combinaison plastique-feutre injecté
DOMAINE DE L'INVENTION

Cette invention est reliée au domaine des sous-pattes de meubles qui
permettent de protéger les surfaces de plancher lors des déplacements.
Plus particulièrement, le domaine des sous-pattes en feutre fusionnés à
une pièce de plastique.

ART ANTÉRIEUR

Parmi les sous-pattes destinés à protéger les planchers lors du
déplacement des meubles, quelques brevets ont attiré notre attention :
CA2485729 est une demande correspondant à un dépôt US2005084646
montrant un modèle de sous-patte de meuble ressemblant à un dessin
industriel de Shepherd. I1 s'agit d'un sous-patte composé de deux
matériaux compressibles collés de forme et d'épaisseur prédéterminées

CA 2485555 est une demande reliée à US2005081330 par Don Edwards de
Simtec. Il s'agit d'une glissière arrondie pour meuble.

CA2477759 de US6910246 et 2005/0 1 1 5022 montre un sous-patte de
meuble composé d'un renflement à l'intérieur d'un patin de pied de
meuble en matériau solide qui s'emboîte sur la patte d'un meuble. Une
méthode est aussi revendiquée.

CA2404603 a une contrepartie en Australie et obtenu US6418578.
CA2171247 apparentée à US5540985 montre un sous-patte de meuble
composé d'un matériau de protection en feuille et une méthode de
fabrication correspondante qui implique une membrane plastique chauffée

à une température élevée afin de l'amollir avant d'y engager le feutre. On
sature ensuite le feutre avec une cire à base de pétrole.

D:\dossier Important\Clients\ERL-1\MAD8577\6-combinéFeut-
Ptic\Teztes\6067UIL24_MAD8577-6brevet_ng.doc
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CA 02558716 2006-09-11

CA2029911 de Dumas montre un sous-patte de meuble composé d'un joint
plastique-feutre au moyen d'un adhésif pelé.

US3199819 montre un sous-patte de meuble composé d'un plastique
entourant une patte d'acier.

US2002/0182369 montre un sous-patte de meuble composé d'un joint de
type VelcroTM dont la partie ayant les crochets a un adhésif afin d'être
collée sur la patte du meuble et dont le côté ayant les boucles est collé à
une pièce de feutre.

US5191676 montre un sous-patte de meuble composé de deux demi sphères
en plastique s'emboîtant une dans l'autre dont une première partie
s'emboîte sur la patte du meuble

US3326508 montre un sous-patte de meuble comprenant une partie
intermédiaire en caoutchouc.

OBJECTIFS ET AVANTAGES

Un objectif général de l'invention est de fournir un sous-patte moulé
durable et résistant en plastique auquel est fusionné un feutre qui protège
les surfaces sensibles des planchers comme le bois, lors des déplacements
du meuble.

L'objectif principal de cette invention est que le feutre soit indissociable
de la partie en plastique afin de demeurer en contact avec la surface de
plancher à protéger. Habituellement, lorsque le feutre est simplement
collé à la partie plastique, à la longue, il y a décollement dû au
mouvement de cisaillement qui entraîne un glissement du feutre sur la
surface sur laquelle il est apposé. Le décollement peut aussi être causé par

l'infiltration d'eau. Ainsi, en prévenant le décollement, le feutre reste en
contact avec la surface de plancher, sous la patte du meuble et maintient

D:Adossier importantAClients\ERL-i\MAD8577A6-combinéFeut-
PticATextesV0067U1L24_MAD8577-6brevet_ng.doc
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ainsi sa fonction de protection physique et sonore.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS

Relativement aux dessins qui illustrent une réalisation de l'invention.
FIG. 1 est une perspective d'un sous-patte interne et d'une patte de chaise
FIG. 2 est une coupe d'un sous-patte de l'art antérieur

FIG. 3 est une perspective d'un sous-patte incliné

FIG. 4A est une coupe du plastique et du feutre avant fusion
FIG. 4B est une coupe du plastique et du feutre après fusion

FIG. 5 est une perspective d'un sous-patte enrobant une patte de chaise
lo DESCRIPTION DE L'INVENTION

Dans la description qui suit et dans les dessins qui l'accompagnent les
chiffres semblables en gras renvoient à des parties identiques dans les
diverses figures.

La FIG. 1 montre par une flèche un sous-patte interne 20 dont le pointillé
montre la partie mâle 32 qui s'insère à l'intérieur d'une patte de chaise
21. On voit au moins trois renflements extérieur 22 de la partie mâle 32
destinés à offrir un ajustement à l'intérieur de la patte 21. On voit un
plateau d'appui 34 destiné à recevoir le pied de la patte de chaise 21. On
voit en section du bout du plateau d'appui 34 un mur de plastique 35 sous

le plateau d'appui 34, une zone fusionnée 47 et une épaisseur de feutre 28.
La FIG. 2 montre une installation typique de l'art antérieur soit un adhésif
26 directement sur le dessus d'une pièce de feutre 54, le dessous de cette
pièce étant en contact avec une surface de plancher. L'adhésif est destiné
à joindre la pièce de feutre non altéré 54 à la pièce de plastique 52 avec
comme résultat le décollement précoce des ces deux pièces.

La FIG. 3 montre un sous-patte interne avec une inclinaison du plateau

D:\dossier ImportantlClients\ERL-1\MAD8577A6-combinéFeut-
PticATextesVO061UIL24_MAD8577-6brevet_ngdoc
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d'appui pour s'adapter à des pattes de meuble inclinées.

La FIG. 4A montre le plastique 52 et le feutre 28 dont une partie est
injectée de résine résultant en feutre résiné 46, le plastique et le feutre
tel
qu'ils sont avant la fusion.

La FIG. 4B montre la combinaison plastique-feutre 40, identifiée par une
flèche, et comprenant une pièce de plastique 52 comprenant une partie
supérieure 50 et une partie inférieure définissant un plastique altéré 42.
La combinaison comprenant une pièce de feutre 28 comprenant une partie
inférieure 48 destinée à être en contact avec une surface de plancher et

une partie supérieure de feutre altéré 44 touchant une zone résinée 46 et
au haut de laquelle il y a une zone fusionnée 47 intimement liée avec le
plastique altéré 42.

La FIG. 5 montre par une flèche un sous-patte externe 24 comprenant une
partie femelle 36 destinée à enrober une patte de chaise 23 ayant un
renflement de patte 25 qui permet l'insertion en serre de la patte de chaise

23 à l'intérieur du la partie femelle 36. On voit un plateau d'appui 34,
soit un fond épaissi de la partie plastique, on voit aussi une bande
fusionnée 47 suivie d'une zone de feutre résiné 46 de feutre et suivi d'une
zone de feutre 28 non résiné.

DISCUSSION DES APPLICATIONS DE L'INVENTION

L'invention concerne la fusion d'une pièce de feutre 28 et d'une pièce de
plastique 52 rendant les deux matériaux indissociables. Le feutre est
d'abord injecté de résine sur une profondeur à partir d'une face supérieure
déterminant une zone de feutre résiné 46. Le feutre est par la suite

découpé et le plastique préalablement moulé selon le design mâle ou
femelle du dispositif. Les deux matériaux sont tous deux chauffés

D:Adossier ImportantVCtients\ERL-IAMAD8577A6-combinéFent-
PticATextesV006JUIL24_MAD8577-6brevet_ng_doc
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séparément par une chaleur intense à l'endroit où ils seront mis en
contact, ce qui entraîne la fusion des deux matériaux. Ils passent donc de
l'état solide à l'état liquide ce qui fait qu'en les pressant fortement
ensemble, les deux matériaux à l'état liquide se mélangent et se

solidifient en ne formant qu'une seule couche de l'épaisseur des matériaux
fusionnés. Ainsi, lorsque l'on observe la coupe d'un tel élément ainsi
fusionné, on distingue une couche de feutre 28 constituée de fibres, une
zone de feutre résiné 46 comprenant de la résine injectée dans du feutre.
Dans la partie supérieure de cette zone résinée il y a une zone fusionnée

47 correspondant à une zone de fusion feutre-plastique en contact avec un
plastique altéré 42. La zone fusionnée et la zone de feutre résiné
représentent environ les 2/5 de l'épaisseur du feutre. Semblablement au
feutre pour ce qui est de la zone de feutre résiné correspondant à une
partie forte, il y a dans la partie plastique une telle partie forte définie

comme un plateau d'appui 34 sur tequei s'appuie la partie mâle ou femelle
du sous-patte, selon l'application. Puisque les matériaux sont fusionnés
ensemble, aucune force mécanique ne pourra les séparer. On arriverait
seulement à arracher du feutre ou à casser une partie du plastique. Notons
qu'aucune température ambiante ne serait suffisamment élevée pour

permettre une nouvelle fusion de ces matériaux. Et même si les matériaux
atteignaient à nouveau la température de fusion, il serait impossible de
reconstituer les fibres originales et séparer les deux matériaux. Le fait que
le feutre soit fusionné au plastique constituant la partie moulée du sous-
patte de meuble augmente l'efficacité d'un tel dispositif. Habituellement,

la partie la moins durable d'un sous-patte de meuble constitué d'une
épaisseur de feutre est le feutre lui-même. Il arrive fréquemment que le

D:\dossier Important\Clients\ERL-t\MAD8577\6-combinéFeut-
Ptic\Textes\t106]UlL24_MAD8577-6brevet_ng.doc
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feutre se détache de la surface à laquelle il doit adhérer. Ceci est dû à un
mouvement de cisaillement, soit un glissement d'une surface du feutre sur
la surface à laquelle il est collé. Les mouvements du meuble sur le
plancher causent le cisaillement qui entraîne le glissement du feutre sur la

surface antérieure du sous-patte. L'infiltration d'eau cause aussi le
décollement du feutre de la paroi à laquelle il doit adhérer. Le
fusionnement du feutre et du plastique représente donc un avantage
indéniable puisqu'il augmente la durabilité du sous-patte. L'objectif
général d'un sous-patte étant de protéger la surface sensible des planchers

tout en réduisant le bruit causé par le déplacement des meubles, on peut
donc dire que l'efficacité du sous-patte repose essentiellement sur
capacité de la surface de contact du matériau protecteur et insonorisant,
soit le feutre, à rester en contact avec la surface du plancher. La fusion du
feutre et du plastique donne l'assurance que ces deux matériaux ne se
dissocieront pas.

LES DOMAINES D'UTILISATION

Le procédé de fusion du feutre et du plastique a été développé dans le
cadre de la fabrication de sous-pattes de meuble où le besoin de réduire le
cisaillement entre ces deux matériaux est essentiel puisque l'efficacité et

la durabilité du produit final, soit le sous-patte, en dépend directement.
Ce procédé de fusion du feutre et du plastique peut être appliqué de
diverses façons dans des domaines où le feutre est utilisé en conjonction
avec des pièces de plastique. Notons que dans le cadre de notre
application, les pièces de feutre sont d'abord découpées et par la suite
fusionnées lors du moulage des pièces de plastique.

APPLICATIONS

D:\dossier lmportant\Clients\ERL-1\MAD8577\6-combinéFeut-
Ptic\Textes',006JUIL24_MAD8577-6brevet_ng.doc
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En général, pour fournir la meilleure protection contre les surfaces dures,
qu'elles soient de linoleum, de tuile, de céramique, de bois dur ou de
laminé, en utilisant un coussin de feutre laminé directement sur la pièce
de plastique insérée dans ou sur une patte.

RÉSUMÉ

Une combinaison de sous-pattes 40 comprenant une partie supérieure 52
destinée à enrober ou à s'insérer sur une partie de patte 20 et une partie
inférieure 48 destinée à pourvoir un matériau glissant 28 au contact d'une
étendue. La partie supérieure comprenant un plateau d'appui rigide 34 et

des moyens de prise dans la patte et la partie inférieure 44 comprenant
une première épaisseur de feutre en contact direct avec l'étendue et une
deuxième épaisseur 46 comprenant des particules résinées et fusionnées du
plateau réparties sur une distance de pénétration à travers le feutre.

La profondeur de la zone fusionnée 47 correspond à une zone de fusion de
200 à 1500 microns du feutre fusionné 46 et du plastique 52.

La profondeur de la zone de feutre résiné 46 correspond à une zone de
pénétration de résine de 1 à 4 mm dans le feutre 28 retenant différentes
couches de particules de feutre ensemble

Un procédé de fabrication d'une combinaison plastique-feutre 40
comprenant les étapes suivantes :

- choisir un élément de plastique 52 comprenant des moyens de s'attacher
à une patte de meuble;

- choisir un élément de feutre 28 comprenant sur une face inférieure des
moyens de glisser sur une surface et une face supérieure une zone de
feutre résiné 46;

- mouler l'élément de plastique 52 à haute température.

D:\dossier Important\Clients\ERL-I\MAD8577\6-combinéFeut-
Ptic\Textes\0061UIL24_MAD8577-6brevet_ng.doc
ô


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- chauffer l'élément de feutre à haute température jusqu'à une fusion de
particules dans la zone de feutre résiné;

- superposer les éléments de plastique et de feutre résiné et les presser
fortement ensemble pour ensuite les refroidir; les éléments ayant en
commun une zone fusionnée 47 capable de résister au cisaillement et
devenant ainsi indissociables.

L'élément de plastique est constitué de plastique ou de tout autre matériau
solide tel le caoutchouc pouvant être moulé et fusionné au feutre ou autre.
L'élément de feutre est constitué de feutre ou de tout autre matériau
glissant pouvant être découpé et fusionné au plastique ou autre.

La partie mâle 32 est un clou destiné à être cloué dans une patte de bois.
La partie mâle 32 est une vis destinée à être vissée dans une patte de bois.
La partie mâle 32 est une vis à métal pour une patte de métal.

D'autres objets et champs d'application de la présente invention se
dégageront de la présente description au fur et à mesure qu'une personne
versée dans l'art prendra connaissance des divers aspects de l'invention.
Les présentes descriptions, aussi détaillées soit-elles, ne présentent que
des applications préférées de l'invention et ne sont données qu'à titre
d'illustration. Il est entendu que toute personne ingénieuse et

expérimentée dans le domaine pourra y apporter divers changements et
adaptations et ce, sans que l'application réalisée ne sorte de la portée de
la présente invention. Il est bien entendu que le mode de réalisation de la
présente invention qui a été décrit ci-dessus, en référence aux dessins
annexés, a été donné à titre indicatif et nullement limitatif, et que des

modifications et adaptations peuvent être apportées sans que l'objet
s'écarte pour autant du cadre de la présente invention.

D:\dossier Important\Clients\ERL-1\MAD8577\6-combinéFeut-
Ptic\Textes\0067U1L24_MAD8577-6brevet_ng.doc
9

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2010-01-05
(22) Dépôt 2006-09-11
Requête d'examen 2007-09-26
(41) Mise à la disponibilité du public 2008-01-04
(45) Délivré 2010-01-05

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2008-08-06 R30(2) - Absence de réponse 2008-10-02

Taxes périodiques

Dernier paiement au montant de 253,00 $ a été reçu le 2024-06-11


 Montants des taxes pour le maintien en état à venir

Description Date Montant
Prochain paiement si taxe générale 2025-09-11 624,00 $ si reçu en 2024
651,46 $ si reçu en 2025
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2025-09-11 253,00 $ si reçu en 2024
264,13 $ si reçu en 2025

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 200,00 $ 2006-09-11
Examen avancé 500,00 $ 2007-09-26
Requête d'examen 400,00 $ 2007-09-26
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2008-09-11 50,00 $ 2008-07-14
Rétablissement - Omission de répondre au rapport d'examen de bonne foi 200,00 $ 2008-10-02
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2009-09-11 50,00 $ 2009-06-25
Taxe finale 150,00 $ 2009-09-23
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 4 2010-09-13 50,00 $ 2010-09-07
Enregistrement de documents 100,00 $ 2010-12-10
Enregistrement de documents 100,00 $ 2011-02-16
Enregistrement de documents 100,00 $ 2011-08-02
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 5 2011-09-12 200,00 $ 2011-09-09
Article 8 Corrections 200,00 $ 2012-07-10
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 6 2012-09-11 100,00 $ 2012-09-11
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2013-09-11 100,00 $ 2013-09-11
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2014-09-11 100,00 $ 2014-09-11
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2015-09-11 100,00 $ 2015-09-11
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2016-09-12 125,00 $ 2016-09-12
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2017-09-11 125,00 $ 2017-09-06
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2018-09-11 125,00 $ 2018-06-13
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2019-09-11 125,00 $ 2019-06-14
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2020-09-11 125,00 $ 2020-08-24
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2021-09-13 229,50 $ 2021-09-03
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 16 2022-09-12 229,04 $ 2022-07-12
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 17 2023-09-11 236,83 $ 2023-09-07
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 18 2024-09-11 253,00 $ 2024-06-11
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
RICHELIEU HARDWARE LTD.
Titulaires antérieures au dossier
BROUARD, MARCEL
DISTRIBUTION MADICO INC.
PERRON, RAYMOND
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Paiement de taxe périodique 2020-08-24 1 33
Dessins représentatifs 2009-11-03 1 6
Paiement de taxe périodique 2021-09-03 1 33
Paiement de taxe périodique 2022-07-12 1 33
Abrégé 2006-09-11 1 25
Description 2006-09-11 8 343
Revendications 2006-09-11 5 183
Dessins 2006-09-11 5 62
Dessins représentatifs 2006-11-30 1 7
Page couverture 2007-12-21 1 38
Revendications 2008-10-02 5 171
Revendications 2009-05-19 4 152
Page couverture 2009-12-10 2 42
Poursuite-Amendment 2008-12-03 3 106
Correspondance 2006-10-04 1 16
Cession 2006-09-11 1 48
Poursuite-Amendment 2007-09-26 2 75
Correspondance 2007-09-26 2 91
Poursuite-Amendment 2007-10-04 1 14
Poursuite-Amendment 2008-02-06 3 136
Taxes 2008-07-14 1 64
Poursuite-Amendment 2008-10-02 10 314
Poursuite-Amendment 2009-05-19 6 208
Correspondance 2009-09-23 1 38
Poursuite-Amendment 2009-09-23 2 55
Taxes 2009-06-25 1 46
Cession 2011-08-02 7 283
Correspondance 2011-08-19 4 110
Correspondance 2011-08-19 2 69
Correspondance 2011-08-22 3 81
Correspondance 2011-08-19 30 766
Taxes 2010-09-07 1 52
Taxes 2011-09-09 3 91
Cession 2010-12-10 9 407
Cession 2011-01-20 2 68
Cession 2011-02-03 2 66
Cession 2011-02-16 4 143
Correspondance 2012-03-15 1 18
Correspondance 2012-03-15 1 25
Correspondance 2012-06-26 2 19
Correspondance 2012-06-26 2 32
Correspondance 2012-06-26 2 18
Correspondance 2012-07-30 2 71
Correspondance 2012-07-10 5 152
Correspondance 2012-08-02 2 14
Poursuite-Amendment 2012-07-30 2 117
Taxes 2012-09-11 1 42
Taxes 2014-09-11 1 44
Taxes 2013-09-11 1 44
Paiement de taxe périodique 2024-06-11 1 33
Paiement de taxe périodique 2015-09-11 1 44
Paiement de taxe périodique 2016-09-12 1 44
Paiement de taxe périodique 2023-09-07 1 33