Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
| (12) Demande de brevet: | (11) CA 2818918 |
|---|---|
| (54) Titre français: | EVENEMENT DP-061061-7 DE BRASSICA GAT ET COMPOSITIONS ET PROCEDES POUR L'IDENTIFIER ET/OU LE DETECTER |
| (54) Titre anglais: | BRASSICA GAT EVENT DP-061061-7 AND COMPOSITIONS AND METHODS FOR THE IDENTIFICATION AND/OR DETECTION THEREOF |
| Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
| (51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
|---|---|
| (72) Inventeurs : |
|
| (73) Titulaires : |
|
| (71) Demandeurs : |
|
| (74) Agent: | TORYS LLP |
| (74) Co-agent: | |
| (45) Délivré: | |
| (86) Date de dépôt PCT: | 2010-11-24 |
| (87) Mise à la disponibilité du public: | 2012-05-31 |
| Requête d'examen: | 2015-11-24 |
| Licence disponible: | S.O. |
| Cédé au domaine public: | S.O. |
| (25) Langue des documents déposés: | Anglais |
| Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
|---|---|
| (86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2010/058002 |
| (87) Numéro de publication internationale PCT: | US2010058002 |
| (85) Entrée nationale: | 2013-05-23 |
| (30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
|---|
L'invention concerne des compositions et des procédés associés à des plantes transgéniques Brassica résistantes au glyphosate. Plus précisément, la présente invention concerne des plantes Brassica présentant un événement DP-061061-7 qui confère une résistance au glyphosate. La plante Brassica porteuse de l'événement DP-061061-7 à l'emplacement chromosomique indiqué comprend les jonctions génomiques/transgéniques de SEQ ID NO: 2 ou les jonctions génomiques/transgéniques représentées dans SEQ ID NO: 12 et/ou 13. La caractérisation du site d'insertion génomique des événements assure une efficacité reproductive accrue et permet l'utilisation de marqueurs moléculaires pour retrouver le transgène inséré dans les populations se reproduisant et dans leur descendance. En outre, l'invention concerne divers procédés et diverses compositions permettant l'identification, la détection et l'utilisation des événements.
Compositions and methods related to transgenic glyphosate tolerant Brassica plants are provided. Specifically, the present invention provides Brassica plants having a DP-061061-7 event which imparts tolerance to glyphosate. The Brassica plant harboring the DP-061061-7 event at the recited chromosomal location comprises genomic/transgene junctions within SEQ ID NO: 2 or with genomic/transgene junctions as set forth in SEQ ID NO: 12 and/or 13. The characterization of the genomic insertion site of events provides for an enhanced breeding efficiency and enables the use of molecular markers to track the transgene insert in the breeding populations and progeny thereof. Various methods and compositions for the identification, detection, and use of the events are provided.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, les revendications concernant le document de brevet no 2818918 sont introuvables.
Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L'étendue des dates couvertes est disponible sur la section
Actualité de l'information
.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, la description concernant le document de brevet no 2818918 n'a pas été trouvée. Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L'étendue des dates couvertes est disponible sur la section Actualité de l'information .
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2818918 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
| Description | Date |
|---|---|
| Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-02-03 |
| Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-02-03 |
| Demande non rétablie avant l'échéance | 2018-08-23 |
| Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2018-08-23 |
| Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2017-11-24 |
| Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2017-08-23 |
| Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2017-02-23 |
| Inactive : Rapport - CQ réussi | 2017-02-22 |
| Lettre envoyée | 2015-12-01 |
| Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2015-11-24 |
| Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2015-11-24 |
| Requête d'examen reçue | 2015-11-24 |
| Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2014-06-03 |
| Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2014-06-03 |
| Inactive : Acc. réc. de correct. à entrée ph nat. | 2014-02-04 |
| Inactive : Page couverture publiée | 2013-08-20 |
| Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2013-07-03 |
| Demande reçue - PCT | 2013-07-02 |
| Inactive : CIB attribuée | 2013-07-02 |
| Inactive : CIB en 1re position | 2013-07-02 |
| Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2013-05-23 |
| LSB vérifié - pas défectueux | 2013-05-23 |
| Modification reçue - modification volontaire | 2013-05-23 |
| Inactive : Listage des séquences - Reçu | 2013-05-23 |
| Demande publiée (accessible au public) | 2012-05-31 |
| Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
|---|---|---|
| 2017-11-24 |
Le dernier paiement a été reçu le 2016-11-15
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
| Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
|---|---|---|---|
| TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2012-11-26 | 2013-05-23 |
| Taxe nationale de base - générale | 2013-05-23 | ||
| TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2013-11-25 | 2013-11-15 |
| TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2014-11-24 | 2014-11-14 |
| TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2015-11-24 | 2015-11-17 |
| Requête d'examen - générale | 2015-11-24 | ||
| TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2016-11-24 | 2016-11-15 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
| Titulaires actuels au dossier |
|---|
| PIONEER HI-BRED INTERNATIONAL, INC. |
| E. I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY |
| Titulaires antérieures au dossier |
|---|
| CHADWICK BRUCE KOSCIELNY |
| DAVID GEORGE CHARNE |
| FERDINAND GERARD THOONEN |
| JAYANTILAL DEVABHAI PATEL |
| LOMAS TULSIERAM |
| WENPIN CHEN |
| YONGPING ZHANG |
| ZHONGSEN LI |
Sélectionner une soumission LSB et cliquer sur le bouton "Télécharger la LSB" pour télécharger le fichier.
Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.
Soyez avisé que les fichiers avec les extensions .pep et .seq qui ont été créés par l'OPIC comme fichier de travail peuvent être incomplets et ne doivent pas être considérés comme étant des communications officielles.
