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Sommaire du brevet 2818918 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2818918
(54) Titre français: EVENEMENT DP-061061-7 DE BRASSICA GAT ET COMPOSITIONS ET PROCEDES POUR L'IDENTIFIER ET/OU LE DETECTER
(54) Titre anglais: BRASSICA GAT EVENT DP-061061-7 AND COMPOSITIONS AND METHODS FOR THE IDENTIFICATION AND/OR DETECTION THEREOF
Statut: Morte
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • C12N 15/82 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • TULSIERAM, LOMAS (Canada)
  • ZHANG, YONGPING (Canada)
  • PATEL, JAYANTILAL DEVABHAI (Canada)
  • CHARNE, DAVID GEORGE (Canada)
  • CHEN, WENPIN (Canada)
  • THOONEN, FERDINAND GERARD (Canada)
  • KOSCIELNY, CHADWICK BRUCE (Canada)
  • LI, ZHONGSEN (Etats-Unis d'Amérique)
(73) Titulaires :
  • PIONEER HI-BRED INTERNATIONAL, INC. (Etats-Unis d'Amérique)
  • E. I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY (Etats-Unis d'Amérique)
(71) Demandeurs :
  • PIONEER HI-BRED INTERNATIONAL, INC. (Etats-Unis d'Amérique)
  • E. I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY (Etats-Unis d'Amérique)
(74) Agent: TORYS LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2010-11-24
(87) Mise à la disponibilité du public: 2012-05-31
Requête d'examen: 2015-11-24
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Anglais

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/US2010/058002
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO2012/071039
(85) Entrée nationale: 2013-05-23

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne des compositions et des procédés associés à des plantes transgéniques Brassica résistantes au glyphosate. Plus précisément, la présente invention concerne des plantes Brassica présentant un événement DP-061061-7 qui confère une résistance au glyphosate. La plante Brassica porteuse de l'événement DP-061061-7 à l'emplacement chromosomique indiqué comprend les jonctions génomiques/transgéniques de SEQ ID NO: 2 ou les jonctions génomiques/transgéniques représentées dans SEQ ID NO: 12 et/ou 13. La caractérisation du site d'insertion génomique des événements assure une efficacité reproductive accrue et permet l'utilisation de marqueurs moléculaires pour retrouver le transgène inséré dans les populations se reproduisant et dans leur descendance. En outre, l'invention concerne divers procédés et diverses compositions permettant l'identification, la détection et l'utilisation des événements.


Abrégé anglais

Compositions and methods related to transgenic glyphosate tolerant Brassica plants are provided. Specifically, the present invention provides Brassica plants having a DP-061061-7 event which imparts tolerance to glyphosate. The Brassica plant harboring the DP-061061-7 event at the recited chromosomal location comprises genomic/transgene junctions within SEQ ID NO: 2 or with genomic/transgene junctions as set forth in SEQ ID NO: 12 and/or 13. The characterization of the genomic insertion site of events provides for an enhanced breeding efficiency and enables the use of molecular markers to track the transgene insert in the breeding populations and progeny thereof. Various methods and compositions for the identification, detection, and use of the events are provided.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Désolé, les revendications concernant le document de brevet no 2818918 sont introuvables.
Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L'étendue des dates couvertes est disponible sur la section Actualité de l'information .

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

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Dessin représentatif

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États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(86) Date de dépôt PCT 2010-11-24
(87) Date de publication PCT 2012-05-31
(85) Entrée nationale 2013-05-23
Requête d'examen 2015-11-24
Demande morte 2018-08-23

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2017-08-23 R30(2) - Absence de réponse
2017-11-24 Taxe périodique sur la demande impayée

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 400,00 $ 2013-05-23
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2012-11-26 100,00 $ 2013-05-23
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2013-11-25 100,00 $ 2013-11-15
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2014-11-24 100,00 $ 2014-11-14
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2015-11-24 200,00 $ 2015-11-17
Requête d'examen 800,00 $ 2015-11-24
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2016-11-24 200,00 $ 2016-11-15
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PIONEER HI-BRED INTERNATIONAL, INC.
E. I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2013-05-23 1 74
Revendications 2013-05-23 5 198
Dessins 2013-05-23 7 223
Description 2013-05-23 86 4 527
Page couverture 2013-08-20 2 42
PCT 2013-05-23 25 893
Cession 2013-05-23 5 173
Poursuite-Amendment 2013-05-23 9 323
Correspondance 2014-02-04 2 123
Requête d'examen 2015-11-24 1 42
Demande d'examen 2017-02-23 5 298

Listes de séquence biologique

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Fichiers LSB

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