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Sommaire du brevet 3083082 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3083082
(54) Titre français: PAIRE DE CISEAUX POUR COUTEAU DE POCHE MULTIFONCTIONNEL
(54) Titre anglais: PAIR OF SCISSORS FOR MULTIFUNCTIONAL POCKET KNIFE
Statut: Examen demandé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B26B 11/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • HUG, PETER (Suisse)
  • SALIN, ARNAUD (France)
(73) Titulaires :
  • HELVETICA BRANDS SA (Suisse)
(71) Demandeurs :
  • HELVETICA BRANDS SA (Suisse)
(74) Agent: OYEN WIGGS GREEN & MUTALA LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2018-11-06
(87) Mise à la disponibilité du public: 2019-06-06
Requête d'examen: 2023-09-12
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Anglais

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/IB2018/001233
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO2019/106421
(85) Entrée nationale: 2020-05-19

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
01458/17 Suisse 2017-11-30

Abrégés

Abrégé français

Le couteau de poche multifonctionnel (1) se compose d'un manche (2) formé de deux flancs solidaires (3, 3') ménageant au moins un espace de rangement (4) pour des outils rabattables (6) pivotant chacun autour des axes de liaison (5) respectivement (5') disposés à chaque extrémité du manche (2). L'un des outils (6) consiste en une paire de ciseaux (8) se déployant selon l'axe longitudinal du couteau (1) et se composant de deux lames planes (9, 9') comportant chacune une arrête coupante (10, 10') et pivotant toutes deux autour d'un même axe (5). Paire de ciseaux (8) destinée à être incorporée à un couteau de poche multifonctionnel (1).


Abrégé anglais

The multifunctional pocket knife (1) is made up of a handle (2) formed by two rigidly interconnected flanks (3, 3') that form at least one stowing space (4) for folding tools (6), each of which pivots about a link pin (5, 5') located at each end of the handle (2). One of the tools (6) consists of a pair of scissors (8) extending along the longitudinal axis of the knife (1) and composed of two planar blades (9, 9'), each of which includes a cutting edge (10, 10') and pivots about the same pin (5). Also disclosed is a pair of scissors (8) that is to be included in a multifunctional pocket knife (1).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



6

REVENDICATIONS

1. Couteau de poche multifonctionnel (1) se composant d'un manche (2) formé de
deux
flancs solidaires (3, 3') ménageant au moins un espace de rangement (4) pour
des
outils rabattables (6) pivotant chacun autour des axes de liaison (5)
respectivement
(5') disposés à chaque extrémité du manche (2), ledit espace de rangement (4)
comprenant au moins un ressort de rappel (7) agencé pour fixer ledit outil (6)
en
position active ouverte respectivement en position inactive fermée,
caractérisé en ce
que l'un des outils (6) consiste en une paire de ciseaux (8) se déployant
selon l'axe
longitudinal dudit couteau (1), se composant de deux lames planes (9, 9')
comportant
chacune une arrête coupante (10, 10') et pivotant toutes deux autour d'un même
axe
(5), et que l'extrémité pivotante (11, 11') de chacune desdites lames (9, 9')
coopère
avec un ressort de rappel (7), ledit ressort (7) assurant le maintien de la
lame (9) en
position active et ouverte respectivement inactive et fermée, ledit ressort
(7)
exerçant une force élastique sur la lame (9') suffisant à maintenir ouverte la
paire de
ciseaux (8) une fois celle-ci déployée.
2. Couteau de poche multifonctionnel selon la revendication 1, caractérisé en
ce que
chacune des lames (9, 9') comporte un méplat (12, 12') disposé sur l'arrête
opposée
à l'arrête coupante (10, 10').
3. Couteau de poche selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en
ce que
lesdits méplats (12, 12') sont disposés face à face.
4. Couteau de poche selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en
ce que
lesdits méplats (12, 12') sont disposés sur la première moitié de chacune
desdites
lames, à compter de leur extrémité pivotante (11, 11').
5. Couteau de poche selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en
ce que
l'une au moins des dites lames (9, 9') comporte un organe de préhension (13)
adjacent à une onglette (14) traversant de part en part l'extrémité libre de
ladite
lame.
6. Couteau de poche selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en
ce que
l'une des lames (9, 9') comporte sur la face interne de son extrémité (11,
11') une
goupille 15 coopérant avec un évidement (16) aménagé au travers de l'extrémité

pivotante (11, 11') de l'autre lame.


7

7. Couteau de poche selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en
ce que
la course de la goupille (15) dans l'évidement (16) détermine l'écartement
maximum
des lames (9) et (9').
8. Paire de ciseaux (8) destinée à être incorporée à un couteau de poche
multifonctionnel (1) se composant d'un manche (2) formé de deux flancs
solidaires
(3, 3') ménageant au moins un espace de rangement (4) pour des outils
rabattables
(6) pivotant chacun autour des axes de liaison (5) respectivement (5')
disposés à
chaque extrémité du manche (2), ledit espace de rangement (4) comprenant au
moins un ressort de rappel (7) agencé pour fixer ledit outil (6) en position
active
ouverte respectivement en position inactive fermée, caractérisée en ce qu'elle
se
compose de deux lames planes (9, 9') comportant chacune une arrête coupante
(10,
10') et pivotant toutes deux autour d'un même axe (5), et que l'extrémité
pivotante
(11, 11') de chacune desdites lames (9, 9') coopère avec un ressort de rappel
(7), ledit
ressort (7) assurant le maintien de la lame (9) en position active et ouverte
respectivement inactive et fermée, ledit ressort (7) exerçant une force
élastique sur
la lame (9') suffisant à maintenir ouverte la paire de ciseaux (8) une fois
celle-ci
déployée selon l'axe longitudinal dudit couteau (1).
9. Paire de ciseaux selon la revendication 8, caractérisée en ce que chacune
des lames
(9, 9') comporte un méplat (12, 12') disposé sur l'arrête opposée à l'arrête
coupante
(10, 10').
10. Paire de ciseaux selon l'une des revendications 8 et 9, caractérisée en ce
que lesdits
méplats (12, 12') sont disposés face à face.
11. Paire de ciseaux selon l'une des revendications 8 à 10, caractérisée en ce
que lesdits
méplats (12, 12') sont disposés sur la première moitié de chacune desdites
lames, à
compter de leur extrémité pivotante (11, 11').
12. Paire de ciseaux selon l'une des revendications 8 à 11, caractérisée en ce
que l'un au
moins des dites lames (9, 9') comporte un organe de préhension (13) adjacent à
une
onglette (14) traversant de part en part l'extrémité libre de ladite lame.
13. Paire de ciseaux selon l'une des revendications 8 à 12, caractérisée en ce
que l'une
des lames (9, 9') comporte sur la face interne de son extrémité (11, 11') une
goupille
15 coopérant avec un évidement (16) aménagé au travers de l'extrémité
pivotante
(11, 11') de l'autre lame.
14. Paire de ciseaux selon l'une des revendications 8 à 13, caractérisée en ce
que la
course de la goupille (15) dans l'évidement (16) détermine l'écartement
maximum
des lames (9) et (9').

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 03083082 2020-05-19
WO 2019/106421
PCT/IB2018/001233
1
Paire de ciseaux pour couteau de poche multifonctionnel
Introduction
Il existe une grande variété de couteaux de poche multifonctionnels dont la
plupart
se caractérisent par l'agencement suivant : ils se composent d'un manche formé
de deux
flancs parallèles solidaires l'un de l'autre par des axes de liaison et
ménageant un espace de
rangement destiné à contenir un ou plusieurs outils ou instruments, lame de
couteau,
tournevis, alêne, ouvre-boîte, etc.
Ces outils ou instruments sont le plus généralement montés pivotants autour
des axes de
liaison, se développant selon l'axe longitudinal dudit couteau de poche de
sorte à prolonger
ledit manche par l'outil dont la fonction est requise (couper, scier, visser,
etc.). Ce type de
couteaux de poche s'est diversifié à l'infini au cours des ans et incorpore
désormais des
outils ou instruments toujours plus nombreux et plus complexes.
Les ciseaux à lames croisées pivotant autour d'un axe central sont des
instruments de coupe
parmi les plus anciens, de tels objets datant du premier siècle de notre ère
déjà. Dès le
neuvième siècle cependant, en Asie comme en Europe, on utilise plutôt des
ciseaux
généralement en bronze, ultérieurement en acier, dont les 2 lames étaient
montées sur un
ressort en arc de cercle. On les utilisait essentiellement pour tondre les
moutons.
Les couteaux dits de poche sont apparus ultérieurement, pourvus à l'origine
d'une
seule lame coupante se rabattant dans un logement aménagé dans le manche ; de
ce fait, la
lame ne peut qu'être au mieux égale au manche en longueur, mais le plus
souvent
légèrement inférieure à ce dernier. Au fur et à mesure de leur évolution, les
couteaux de
poche sont devenus de plus en plus complexes, incorporant plusieurs lames
coupantes et
finalement d'autres outils ou instruments tel un tournevis, un ouvre-boîte, un
tire-bouchon
ou une lame de scie par exemple.
A un moment donné, l'idée est venue d'y incorporer aussi une paire de ciseaux.
Le
document US 0658,964 S décrit un tel objet, représentatif des nombreuses
variantes
actuellement dans le commerce. La paire de ciseaux se compose de 2 lames
croisées
pivotant autour d'un axe disposé le plus généralement à mi- longueur. La
partie coupante
proprement dite est de ce faite réduite et, dans la plupart des modèles
rencontrés, dépasse
à peine le tiers de la lame.

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WO 2019/106421
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L'une desdites lames est montée pivotante sur un axe de liaison du couteau de
poche,
Vautre uniquement autour de l'axe médian de la paire, son extrémité non
coupante
(branche) demeurant libre. Une telle paire de ciseau nécessite en outre la
présence un
ressort de flexion disposé entre les extrémités non coupantes (branches) des
lames et qui
.. contribue à l'ouverture de celles-ci lors du déploiement de la paire de
ciseaux.
Au montage, il s'agit d'un minimum de 4 pièces usinées avec précision, la plus
délicate
d'entre elles étant le ressort : ce dernier sort facilement du plan de coupe
lors d'une
manipulation, voire se tord ou se brise et rend de ce fait la paire de ciseaux
inopérante. En
ce qui concerne la coupe proprement dite, cette dernière est par conséquent
très courte, 2 à
.. 3 cm maximum pour un couteau de poche usuel.
La présente invention vise précisément à surmonter efficacement ces
désavantages,
faiblesses ou inconvénients en proposant notamment une paire de ciseaux
comportant un
nombre réduit de pièces constitutives, d'où un montage facilité d'autant, une
plus grande
robustesse et une efficacité amplifiée.
L'invention
L'invention consiste en un couteau de poche multifonctionnel se composant d'un

manche formé de deux flancs solidaires ménageant au moins un espace de
rangement pour
des outils rabattables pivotant chacun autour des axes de liaison disposés à
chaque
extrémité du manche et comportant une paire de ciseaux se composant de deux
lames
planes ayant chacune une arrête coupante et pivotant toutes deux autour d'un
même axe
de liaison tel que mentionné ci-dessus, l'extrémité pivotante de chacune
desdites lames
coopérant avec un ressort de rappel, ledit ressort assurant le maintien, sinon
le blocage, de
l'une des deux lames en position active ouverte respectivement inactive
fermée, tout en
exerçant une force élastique suffisant à maintenir écartées les deux lames,
une fois la paire
de ciseaux déployée.
L'invention a également pour objet une paire de ciseaux destinée à être
combinée
avec ou incorporé à un couteau de poche, se composant de deux lames planes
comportant
chacune une arrête coupante et pivotant toutes deux autour d'un même axe de
liaison
disposé à une extrémité du manche dudit couteau, l'extrémité pivotante de
chacune
desdites lames coopérant avec un ressort de rappel, ledit ressort assurant le
maintien, sinon
le blocage, de l'une des deux lames en position active ouverte respectivement
inactive
fermée, tout en exerçant une force élastique suffisant à maintenir écartées
les deux lames
une fois la paire de ciseaux déployée.
L'invention est définie aux revendications énumérées plus avant.

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Dessins
Fig. 1 est une vue d'en haut du couteau de poche dont la paire de ciseaux est
déployée.
Fig. 2 illustre vue de profil la paire de ciseaux du couteau de poche en
configuration active.
Fig. 3 est une vue d'en bas du couteau de poche selon Fig. 1.
Fig. 4 illustre l'autre profil du couteau de poche selon Fig. 2.
Fig. 5 est une vue partielle, agrandie, du couteau de poche selon Fig. 2.
Fig. 6 est une vue partielle, agrandie, du couteau de poche selon Fig. 4.
Fig. 7 est un arraché, vu de profil, du couteau de poche selon Fig. 6 (lames
déployées).
Fig. 8 est un arraché, vu de profil, du couteau de poche selon Fig. 6 (lames
rabattues).
Fig. 9 est un arraché montrant, de profil, la lame 9' en position rabattue.
Définitions
Le terme multifonctionnel désigne un couteau de poche disposant des outils
ou
instruments courants tels que lame de couteau, lame de scie, tournevis, ouvre-
boîte, alène,
tire-bouchon par exemple, en sus de la paire de ciseaux objet de l'invention.
En règle
générale, afin de ne pas surcharger ou complexifier le couteau de poche au-
delà du
raisonnable, on substituera dans un modèle existant l'un des outils les moins
sollicités par la
paire de ciseaux de l'invention.
Le terme ressort de rappel sert à définir le ressort qui assure le blocage
d'un outil ou
instrument rabattable en position fermée, respectivement ouverte lors de son
utilisation, la
lame de couteau ou le tournevis par exemple. Un tel ressort agit
essentiellement en
coopérant avec l'extrémité pivotante de l'outil ou instrument considéré.
Dans le cadre de l'invention, la particularité consiste à n'avoir recours qu'à
un seul ressort de
.. rappel coopérant, lorsque requis, avec l'extrémité pivotante de chacune des
lames de la
paire de ciseaux. Dans une exécution particulière de l'invention, l'astuce
consiste en outre à
utiliser le même ressort de rappel pour un autre outil, la lame de scie par
exemple, en sus de
ladite paire de ciseaux. Il en résulte un gain appréciable en termes de
fabrication : montage
d'une seule pièce ainsi que manutention moindre.
Le terme méplat définit, par extension de sa définition générale (une
surface plane sur
une pièce cylindrique) une zone disposée à l'opposé de l'arrête coupante de
chaque lame,

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zone sur laquelle s'exercera la pression visant rapprocher lesdites lames
l'une de l'autre lors
de l'opération de coupe. Ce méplat peut être réalisé lors de la fabrication
desdites lames ou
ultérieurement, par exemple par une abrasion et sa surface de contact peut
être aussi bien
lisse que rugueuse.
Le terme organe de préhension définit un onglet tel que généralement
présent sur les
divers outils ou instruments classiques d'un couteau de poche, lame de
couteau, scie,
tournevis, etc., la particularité de l'invention consistant en un organe
adjacent à un espace
traversant de part en part le corps de la lame émergeant de l'espace de
rangement, une
onglette selon les termes usuels dans l'art de la coutellerie.
Mises en uvre particulières de l'invention
Comme illustré par Fig. 1, 2 et 3 notamment, le couteau de poche 1 selon
l'invention
se compose d'un manche 2 formé de deux flancs solidaires 3, 3' ménageant au
moins un
espace de rangement 4 pour des outils pivotant chacun autour des axes de
liaison 5, 5'
disposés à chaque extrémité du manche 2. Le fond de l'espace de rangement 4
consiste en
un ressort de rappel 7 dûment fixé entre les deux flancs 3, 3'.
La paire de ciseaux 8 se compose de deux lames 9, 9' pivotant toutes deux
autour du même
axe de liaison 5, chacune par l'entremise de son extrémité pivotante 11,
respectivement 11'.
Chacune desdites lames dispose d'une arrête coupante 10, respectivement 10'
sur toute sa
longueur. Sur l'arrête opposée, non coupante, chacune des lames 9, 9' présente
un méplat
12, respectivement 12' ; ces méplats se font face en position fermée.
D'une manière générale, le méplat 12, 12' se situe sur la première moitié de
la lame
correspondante, à compter de son extrémité pivotante 11, respectivement 11',
parfois
même au niveau du premier tiers de la lame : cet emplacement, réservé à
l'exercice de la
pression manuelle (doigts) lors de l'opération de coupe, sera en fait un
compromis entre la
possibilité d'exercer une force ou une pression de coupe suffisante et la
nécessité d'assurer
la bonne maîtrise de la paire de ciseau en action, sinon du couteau lui-même.
L'intérêt de l'invention tient entre autres au fait qu'en un geste seulement,
rapprochement
ou fermeture des deux lames 9 et 9', l'on réalise une coupe équivalant à toute
la longueur
desdites lames, et ceci sans avoir à déployer une force extrême, alors que
pour une paire de
ciseaux à lames croisées (voir p. ex. US D658,964 S) la coupe ne peut dépasser
la moitié
d'une lame, dans la pratiquer 2 à 3 cm au mieux.
Dans une autre mise en oeuvre particulière, la portion de lame 9 émergeant de
l'espace de
rangement 4 est pourvue d'un organe de préhension de type onglette 13 adjacent
à un
espace 14 traversant le corps de ladite lame de part en part : cette
configuration est tout

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particulièrement favorable à la préhension de l'instrument en vue de son
déploiement, par
une personne aussi bien droitière que gauchère.
Selon une mise en oeuvre particulière de l'invention, l'ouverture ou
l'écartement des lames 9
et 9' est maitrisé au moyen d'une goupille 15 disposée sur la face interne de
la lame 9, au
5 .. voisinage de son extrémité pivotante 11 (Fig. 5) ; cette goupille 15
coopère avec un
évidement 16 aménagé en regard de cette dernière au travers de l'extrémité
pivotante 11'
de la lame 9'.
La course de la goupille 15 dans l'espace 16 détermine l'écartement maximum
des lames 9
et 9' en position déployées ; il est généralement de l'ordre de 25 à 30 voire
45 degrés selon
.. les cas.
La mise en oeuvre d'un couteau de poche selon l'invention se déroule comme
suit : le
couteau en main, l'utilisateur saisit la portion terminale de la lame 9 au
niveau de l'onglette
13 puis déploie la paire de lames 9, 9' jusqu'à ouverture maximale. Un fois ce
stade atteint,
l'extrémité pivotante 11 de la lame 9 vient buter contre la portion terminale
17 du ressort de
rappel 7, qui prend appui sur un emplacement dédié de ladite extrémité
pivotante 11 (voir
Fig. 7) : à titre optionnel, ladite lame peut aussi être sécurisée dans cette
position.
La lame de ciseau opposée 9' est de ce fait entraînée dans un mouvement
similaire, au
moyen de la goupille 15 qui parcourt dans un premier temps l'espace
(évidement) 16 jusqu'à
venir buter contre son extrémité opposée en fin de course et entraîner à son
tour la lame 9'
pour un déploiement maximal.
La résistance ou les frottements exercés par les diverses pièces mises en
action lors de cette
opération font en outre que ladite lame 9' ne connaît qu'un déploiement
partiel, comparé à
celui de la lame 9, la paire de ciseaux 8 demeurant alors ouverte pour
l'opération de coupe
(voir Fig. 7).
.. L'agencement de l'extrémité terminale 11' de ladite lame 9' est tel qu'au
cours de la phase
de déploiement décrite ci-dessus, celle-ci s'appuie en permanence sur la
portion terminale
17 du ressort de rappel 7 mentionné ci-dessus.
Le ressort de rappel 7 exerce de ce fait en permanence une contre-pression sur
la lame 9'
par le moyen de son extrémité pivotante 11'. Lors de son rapprochement
progressif de la
lame 9, en d'autres termes durant l'opération de coupe, généré par la pression
exercée par
l'utilisateur sur les méplats 12 et 12', ce dernier ramène ladite lame 9' en
position ouverte
(active) une fois relâchée la pression exercée manuellement sur le méplat 12'.
L'utilisateur saisit alors la paire de ciseaux au niveau des méplats 12, 12'
au moyen du pouce
de l'index plus particulièrement, une portion du manche 2 restant encore au
contact de la
paume de la main et des doigts non sollicités. La coupe s'effectue par une
pression exercée
simultanément sur chacun des méplats 12 et 12' (voir Fig. 6).

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(86) Date de dépôt PCT 2018-11-06
(87) Date de publication PCT 2019-06-06
(85) Entrée nationale 2020-05-19
Requête d'examen 2023-09-12

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Dernier paiement au montant de 100,00 $ a été reçu le 2023-10-24


 Montants des taxes pour le maintien en état à venir

Description Date Montant
Prochain paiement si taxe générale 2024-11-06 277,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2024-11-06 100,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 2020-05-19 200,00 $ 2020-05-19
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2020-11-06 50,00 $ 2020-10-26
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2021-11-08 50,00 $ 2021-10-25
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2022-11-07 50,00 $ 2022-10-24
Requête d'examen 2023-11-06 408,00 $ 2023-09-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2023-11-06 100,00 $ 2023-10-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
HELVETICA BRANDS SA
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2020-05-19 2 73
Dessins 2020-05-19 3 50
Dessins représentatifs 2020-05-19 1 7
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2020-05-19 21 956
Rapport de recherche internationale 2020-05-19 4 118
Demande d'entrée en phase nationale 2020-05-19 6 222
Page couverture 2020-07-17 1 36
Correspondance reliée au PCT 2021-01-27 4 106
Description 2020-05-19 5 299
Revendications 2020-05-19 2 107
Lettre du bureau 2021-02-24 1 168
Lettre du bureau 2024-03-28 2 189
Lettre du bureau 2024-03-28 2 189
Requête d'examen / Modification 2023-09-12 19 543
Revendications 2023-09-12 6 230