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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 3159963 |
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(54) Titre français: | ENSEMBLE DE REGULATION POUR MASQUE RESPIRATOIRE D'UN MEMBRE D'EQUIPAGE D'AVION |
(54) Titre anglais: | REGULATOR ASSEMBLY FOR AN AIRCREW BREATHING MASK |
Statut: | Examen demandé |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | LAVERY, DE BILLY, LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2020-12-08 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2021-06-17 |
Requête d'examen: | 2022-08-19 |
Licence disponible: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2020/052343 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO2021/116596 |
(85) Entrée nationale: | 2022-05-30 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un ensemble de régulation (1) pour masque respiratoire d'un membre d'équipage d'avion, ledit ensemble comprenant un support, un bouton de sélection de mode (20) monté pivotant sur le support, ledit bouton de sélection (20) étant propre à pivoter entre au moins une première position, une deuxième position et une troisième position, un régulateur adapté pour alimenter une cavité respiratoire au moins dans trois modes de fonctionnement suivant la position du bouton de sélection de mode et au moins un dispositif de verrouillage - déverrouillage propre à verrouiller et à déverrouiller la rotation du bouton de sélection de mode vers la troisième position, le dispositif de verrouillage - déverrouillage comprenant un organe de man?uvre (31) apte à être pivoté entre une position de verrouillage de la rotation du bouton de sélection de mode, et une position de déverrouillage de la rotation du bouton de sélection de mode.
The invention relates to a regulator assembly (1) for an aircrew breathing mask, said assembly comprising a support, a mode selection knob (20) mounted with the ability to pivot on the support, said selection knob (20) being able to pivot between at least a first position, a second position and a third position, a regulator designed to supply a breathing cavity at least in three modes of operation according to the position of the mode selection knob, and at least one locking/unlocking device able to lock and unlock the rotation of the mode selection knob towards the third position, the locking/unlocking device comprising an operating member (31) able to be pivoted between a position in which the rotation of the mode selection knob is locked, and a position in which the rotation of the mode selection knob is unlocked.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Titre | Date |
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Date de délivrance prévu | Non disponible |
(86) Date de dépôt PCT | 2020-12-08 |
(87) Date de publication PCT | 2021-06-17 |
(85) Entrée nationale | 2022-05-30 |
Requête d'examen | 2022-08-19 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Dernier paiement au montant de 100,00 $ a été reçu le 2023-11-22
Montants des taxes pour le maintien en état à venir
Description | Date | Montant |
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Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités | 2024-12-09 | 50,00 $ |
Prochain paiement si taxe générale | 2024-12-09 | 125,00 $ |
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Montant payé | Date payée |
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Enregistrement de documents | 100,00 $ | 2022-05-30 | ||
Le dépôt d'une demande de brevet | 407,18 $ | 2022-05-30 | ||
Requête d'examen | 2024-12-09 | 814,37 $ | 2022-08-19 | |
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi | 2 | 2022-12-08 | 100,00 $ | 2022-11-22 |
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi | 3 | 2023-12-08 | 100,00 $ | 2023-11-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SAFRAN AEROTECHNICS |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |