Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2721505 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2721505
(54) Titre français: CONSERVATION PREVENTIVE DE LA PEINTURE SOUS VERRE PAR DEPOSIITION DE REVETEMENT ET D'ENDUIT SCELLANT
(54) Titre anglais: PREVENTIVE CONSERVATION FOR PAINTING UNDER GLASS BY A COATING AND SEALING COMPOUND DEPOSITED THEREON
Statut: Octroyé
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Le domaine technique de l'invention est spécifique à la conservation de la
peinture sous
verre générique. Depuis 2000 ans, c'est plus de 90% des PSV qui se sont
perdues par
absence de protection suffisante. La solution mise au point consiste à isoler
intégralement
le décor délicat d'une peinture sous verre générique pour assurer sa
protection chimique
avant de procéder au scellage et au cloisonnage. L'actuelle invention a
recours à des
matériaux remarquablement résilients éliminant ainsi l'usage du verre. Ainsi
donc, la
nouvelle cloison indestructible procure à la PSV la protection optimum si
longtemps
attendue ce qui lui confère pour une première fois la capacité d'accéder à
l'art public.
L'invention procure à la PSV: la protection chimique, physique et mécanique;
Une
pérennité sans pareille; De nouveaux modes de présentation; L'opportunité de
grandes
dimensions, impossible jusqu'à date; L'auto-capacité de prouver l'authenticité
de son
origine; La robustesse nécessaire aux déplacements internationaux.

Abrégé anglais

The technical field of invention is specific to the conservation of painting under generic glass. In the last 2000 years, more than 90% of PUG have been lost for lack of proper protection. The solution provided consists in completely isolating the delicate decor of a painting under generic glass to ensure it is chemically protected before proceeding to sealing and partitioning. This invention uses remarkably resilient materials, thus eliminating the use of glass. Hence, the new indestructible partition provides the PUG with optimal protection so long awaited, which confers upon it the capacity to become public art for the first time. The invention provides the PUG with: chemical, physical and mechanical protection; an unequalled durability; new presentation methods; the opportunity for large dimensions, heretofore impossible; the capacity for proving authenticity of origin; the sturdiness necessary for international movements.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


16

Revendications

Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de
privilège est revendiqué, sont comme il suit:



1. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes :

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant.



2. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes :

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant ;

Étape C : qu'on garnit ensuite de toile.

17

3. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes:

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant ;

Étape C : et on enfouit, à un des endroits sélectionnés dans le c ur de
l'enduit scellant, une armature adaptée à la surface du décor à protéger;


4. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes :

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant ;

Étape C : et on enfouit, à un des endroits sélectionnés dans le c ur de
l'enduit scellant, une armature adaptée à la surface du décor à protéger;

Étape D : et on garnit ensuite de toile.

18

5. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes :

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant ;

Étape C : et on réalise sur l'enduit scellant l'adjonction consécutive d'une
cloison arrière de dimensions supérieures au support de décor de la peinture
sous verre.


6. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes:

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant ;

Étape C : et on réalise sur l'enduit scellant l'adjonction consécutive d'une
cloison arrière de dimensions inférieures au support de décor de la peinture
sous verre.

19

7. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes :

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : sur le revêtement intermédiaire, on réalise ensuite le dépôt d'un
enduit scellant ;

Étape C : et on réalise sur l'enduit scellant l'adjonction consécutive d'une
cloison arrière, autre qu'en verre, de dimensions sensiblement égales au
support de décor de la peinture sous verre.

8. Procédé pour la conservation d'une peinture sous verre générique comportant
un
décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé
est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes :

Étape A : on réalise sur la surface définie du décor, le dépôt d'un revêtement

intermédiaire préservatif et isolant;

Étape B : on réalise ensuite le dépôt d'un enduit scellant sur la surface
périphérique définie du décor prétraité ;

Étape C : on réalise ensuite l'adjonction consécutive d'une cloison arrière,
autre qu'en verre ;

Étape D : on réalise ensuite l'injection d'un matériau de remplissage dans
l'enveloppe creuse définie sous la cloison arrière.

20

9. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5, 6, 7 ou 8, caractérisé
par
l'incorporation d'une plaquette métallique d'immatriculation noyée à un des
endroits
sélectionnés dans le c ur de l'enduit scellant.

10. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5, 6, 7 ou 8,
caractérisé par
l'ajout sur la cloison d'un moyen de suspension comportant un élément de
fixation
permettant de suspendre la peinture sous verre générique et un élément
stabilisateur contrat un effet de levier éventuel, lesquels éléments sont
fixés aux
endroits sélectionnés sur la cloison.

11. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5, 6, 7 ou 8,
caractérisé par
l'ajout d'un dispositif de suspension d'une peinture sous verre générique
comportant
un moyen avec tirants que l'on incorpore à l'un des endroits sélectionnés dans
le
groupe comprenant l'enduit scellant et la cloison, lequel moyen comporte au
moins
un tirant vertical terminé à son extrémité supérieure par un élément de
fixation pour
suspendre la PSV.

12. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5, 6, 7 ou 8,
caractérisé en ce
qu'il y a ajout d'un dispositif d'assemblage et de fixation comportant à un
endroit
sélectionné au moins un boulon à tête encastrée dans la cloison et
immobilisant un
élément de fixation pour suspendre la peinture sous verre.

13. Procédé selon la revendication 12 caractérisé en ce que le dispositif
d'assemblage
et de fixation comporte un second boulon à tête encastrée dans la cloison à un

endroit sélectionné inférieur au premier boulon et destiné principalement à
fixer une
tablette neutralisant l'effort physique du glissement imposé au décor par le
poids de
son support.

21

14. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5, 6, 7 ou 8,
caractérisé en ce
l'extrémité inférieure de la cloison arrière est profilé en L formant une
tablette
neutralisant l'effort physique du glissement imposé au décor par le poids de
son
support.

15. Procédé selon la revendication 5, 6, 7 ou 8, caractérisé en ce qu'il y a
ajout d'un
dispositif d'assemblage et de fixation comportant à un endroit sélectionné au
moins
un boulon à tête encastrée dans la cloison et lequel boulon immobilisant à la
fois un
élément de fixation pour suspendre la peinture sous verre mais aussi un
châssis
pour la peinture sous verre de grandes dimensions.

16. Dispositif destiné à conserver le décor d'une peinture sous verre
générique
comportant un décor opaque réalisé directement au verso d'un support
transparent,
lequel dispositif caractérisé en ce qu'il comprend en outre:
a) un revêtement intermédiaire préservatif et isolant sur la surface définie
du décor;
b) et un enduit scellant sur le revêtement intermédiaire.

17. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce qu'il y a ajout de
toile de façon
à en garnir l'enduit scellant.

18. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce qu'il y a ajout
d'une armature,
adaptée à la surface du décor à protéger, enfouie à un des endroits
sélectionnés
dans le c ur de l'enduit scellant.

19. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce qu'il y a ajout
d'une cloison
arrière de dimensions supérieures au support de décor de la peinture sous
verre.

20. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce qu'il y a ajout
d'une cloison
arrière de dimensions inférieures au support de décor de la peinture sous
verre.

22

21. Dispositif selon la revendication 16, caractérisé en ce qu'il y a ajout
d'une cloison
arrière, autre qu'en verre, de dimensions sensiblement égales au support de
décor
de la peinture sous verre.

22. Dispositif selon la revendication 19, 20 ou 21, caractérisé en ce qu'il y
a ajout d'une
plaquette métallique d'immatriculation noyée à un des endroits sélectionnés
dans le
coeur de l'enduit scellant.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02721505 2012-02-15



1 1
2 "CONSERVATION PRÉVENTIVE DE LA PEINTURE SOUS VERRE
3 PAR DÉPOSITION DE REVETEMENT ET D'ENDUIT SCELLANT"
4
Mémoire descriptif
6
7 La présente invention désignée par le titre " Conservation préventive de la
peinture
8 sous verre par déposition de revêtement et d'enduit scellant" a trait aux
nouveaux
9 procédés apportant à la peinture artistique sous verre toute la protection
physique,
chimique et mécanique attendues depuis des siècles. L'invention c'est aussi
l'arrivée du
11 système d'identification infaillible garantissant l'origine de l'ceuvre. A
cela s'ajoutent
12 plusieurs nouveaux modes de présentation mieux adaptés aux goûts de
l'amateur
13 contemporain de peinture d'art sous verre.
14
Domaine technique
16
17 Le domaine technique de cette invention est spécifique à la peinture sous
verre au sens
18 large qui se définit comme tout décor artistique à exemplaire unique, non
produit par
19 procédé mécanisé sophistiqué mais réalisé entièrement à la main directement
au verso
d'un support transparent rigide auquel il adhère totalement pour être
contemplé à partir de
21 son recto éclairé en lumière réfléchissante dite aussi lumière incidente.
Le support du
22 décor est un matériel transparent rigide, plat ou incurvé telle une feuille
de plexiglass, de
23 verre ou de cristal.
24
Pour le milieu de l'art, les différentes façons de créer une peinture sous
verre ont chacune
26 leur appellation propre identifiant la technique, les principales étant la
peinture sous verre
27 au sens strict (aussi appelée peinture inversée sur verre ou peinture au
revers du verre),
28 l'églomisé, le miroir peint, l'estampe sous verre, le fixé sous verre.
29
Tout au long du mémoire descriptif, l'expression "Peinture sous verre" (PSV)
doit être
31 considérée au sens large.
32
33

CA 02721505 2012-02-15

34 2
35 Conservation problématique
36
37 Depuis plus de 1800 ans sur les 5 continents, des artistes de métier
peignent sous verre
38 sans jamais jusqu'à aujourd'hui être parvenus à protéger efficacement leurs
oeuvres
39 raffinées dont l'envers s'est toujours avéré le côté faible. A travers le
monde entier, les PSV
40 contemporaines ne sont en réalité pas tellement mieux protégées qu'a
l'époque romaine et
41 cela tient en bonne partie à la transmission casanière des pratiques
ancestrales. Il est
42 toujours d'usage aujourd'hui de glisser à l'envers du décor artistique un
simple carton ou
43 son équivalent en guise de protection. Nettement insuffisante, cette forme
rudimentaire de
44 protection impose des contraintes majeures à la conservation de ce type
d'ceuvres.
46 Le taux d'hygrométrie, les brusques changements climatiques, l'oxydation,
les ultraviolets,
47 l'ensoleillement, la température, la pollution, la manipulation, les
frottements, les micro-
48 organismes, les champignons, les moisissures, etc. sont autant de facteurs
d'altération de
49 la PSV par son envers.
51 La mise au point des procédés de protection-clé inventés apporte aux PSV,
le système de
52 protection intégrée si longtemps attendu en combinant les techniques
d'isolation, scellage
53 et même de cloisonnage. Indispensable à l'optimisation du résultat final
escompté, c'est la
54 cloison imperméable arrière permanente créée en matériau robuste qui
apporte toute la
résilience attendue au revers de la PSV à laquelle elle adhère. L'invention
améliore et
56 perfectionne tout ce qui a cours dans le milieu et est d'usage dans le
domaine et ce, en
57 supprimant tous les effets découlant des facteurs d'altération ci-avant
énumérés.
58
59 La demande de brevet no.2,500,686 du même inventeur concerne la PSV dont la
couche
picturale est protégée par la juxtaposition d'un autre verre de dimensions
identiques à
61 celles du verre servant de support à la PSV. Dans le cadre du présent
brevet, les procédés
62 de protection-clé revendiqués sont distincts, innovent mais aussi
perfectionnent ce qui
63 existe en ce que l'invention préconise d'abord l'isolation du décor de la
PSV puis son
64 scellage en plus de proposer l'usage d'une gamme de matériaux modernes
remarquablement résilients principalement pour la cloison arrière dont la
nature varie
66

CA 02721505 2012-02-15

67 3
68
69 suivant la destination et la grandeur de la PSV. De surcroît, le présent
brevet innove ou
70 perfectionne ce qui existe par une mise en valeur de la PSV grâce aux
divers types de
71 cloisons (A, B ou C) qui ouvrent la porte à de nouveaux systèmes de
suspension de la
72 PSV. L'incorporation d'une plaquette d'immatriculation universelle
spécifique perfectionne
73 ce qui existe et innove en ce qu'elle permet de garantir l'origine d'une
PSV et cela d'une
74 manière infaillible.
76 Définitions
77 Dans le cadre du présent brevet, les expressions suivantes doivent chacune
être
78 comprises comme suit :
79
ISOLATION ou ISOLER : Ensemble de techniques d'application de produits
créant le
81 revêtement isolant destiné à faire une barrière physique pour préserver
l'intégrité
82 chimique du décor artistique de la PSV et éviter les réactions
indésirables éventuelles
83 qu'occasionnerait une incompatibilité notamment de l'enduit scellant lors
de sa mise
84 en contact avec un matériau artistique non protégé (par isolation).
L'isolation est un
pré-requis au scellage. Il se peut qu'exceptionnellement, en raison des
qualités
86 propres aux matériaux artistiques utilisés pour la confection du décor,
on puisse
87 s'abstenir de recourir à l'isolation avant l'application de l'enduit
scellant.
88
89 Le revêtement isolant est habituellement multi-couches. Il est impératif
que les
qualités intrinsèques du revêtement répondent aux besoins de protection
chimique et
91 physique du décor artistique. Ces besoins sont fonction de la diversité
des matériaux
92 présents dans la composition du décor dont les médiums et pigments.
L'ordre
93 d'application de ces couches peut varier tout comme leur nombre, leur
composition
94 chimique et leur nature pour s'adapter aux exigences de la fonction du
revêtement
ainsi qu'à l'évolution des produits disponibles.
96
97
98
99

CA 02721505 2012-02-15

100 4
101
102 CLOISONNAGE ou CLOISON : Caractéristique indissociable de ce brevet,
la cloison est
103 une paroi à laquelle s'adosse à demeure la PSV. La cloison a quatre
fonctions :
104
105 1. Protécier l'arrière : la cloison est en fait le bouclier protégeant
le dos de la PSV,
106 la prémunissant ainsi des coups ou chocs pouvant survenir. La
cloison apporte à
107 la PSV la majeure partie de sa protection mécanique.
108
109 2. Fournir un adossement : La cloison par sa planéité, sa nature
robuste et
110 inflexible offre un appui indéfectible au décor et à son support.
Il est rare de
111 rencontrer une PSV dont le support est incurvé mais alors la
cloison l'est
112 également.
113
114 3. Apporter flexibilité dans le choix du mode de suspension
115
116 4. Apporter de nouveaux modes de présentations : c'est aussi à la
cloison et à elle
117 seule que la présentation intégrale de la PSV est aujourd'hui
possible.
118
119 Fonction de sa destination mais aussi de ses dimensions, la PSV se
verra attribuer
120 une cloison dont le matériau est très spécifique. Le matériau
sélectionné pour la
121 confection de la cloison d'une PSV est un choix technique. Il se fait
en fonction de la
122 destination de la PSV mais aussi de ses dimensions, de la
compatibilité du coefficient
123 de dilation thermique, de son herméticité, de sa résilience, etc.
Parmi le matériau à
124 considérer comme satisfaisant, le MDF (Medium Density Fiber) occupe
une place de
125 choix pour sa planéité, sa résilience, sa capacité d'accrochage à
l'enduit, sa facilité
126 d'usinage. Sa surface externe aurait toutefois besoin d'une double
couche d'acrylique
127 extérieure pour assurer son étanchéité.
128 A cause de ses multiples avantages, la cloison est aujourd'hui un
incontournable.
129
130 SCELLAGE ou SCELLER : Le scellage créé la couche hermétique permanente
résiliente
131 améliorant la protection chimique et physique nécessaires à la PSV
contre les actions
132 ou des réactions néfastes provoquées par des éléments extérieurs à
l'encontre de

CA 02721505 2012-02-15

133 5
134
135 son revers. Le scellage apporte un pourcentage non négligeable de la
résilience que
136 requiert le recto de la PSV. Les techniques d'application d'enduit(s)
scellant se
137 résument comme suit:
138
139 A. pour la PSV bénéficiant du procédé de protection simple , à
armature , avec
140 entoilage ou avec enduit uniquement : sur le décor préalablement
isolé,
141 étendre l'enduit scellant et éventuellement en profiter pour y
incorporer
142 l'armature ou entoiler.
143
144 B. pour la PSV à cloison (complet) : sur le décor préalablement isolé,
dans
145 l'enduit scellant frais posé y juxtaposer simultanément la cloison
appropriée de
146 type A, B ou C. Bien qu'il soit expressément recommandé pour chacune
de ces
147 options d'étendre uniformément l'enduit scellant frais, il est aussi
possible de
148 l'appliquer uniquement en périphérie de l'aire à protéger du décor ou
encore en
149 bandes parallèles, rayonnantes, etc. Un minimum de précautions devront
alors
150 être mis en place pour assurer la solidité de l'ensemble [ PSV, 1, 2,
cloison ] et
151 idéalement chasser l'air résiduel emprisonné sous le centre de la
cloison ou à
152 l'intérieur des chambres formées par les bandes. Les poches d'air
seraient alors
153 comblées par l'injection d'un adhésif, d'un mousse polyuréthane ou
tout autre
154 produit, dans le but de contribuer à retenir la PSV à la cloison tout
en protégeant
155 le décor et maximiser la résilience pour le recto du verre-support.
Pour compléter
156 le scellage, il faut s'assurer que l'enduit scellant soit appliqué
minutieusement
157 sur toute la périphérie de la PSV.
158
159
160 ENDUIT ou ENDUIT SCELLANT : préparation molle assurant le scellage et
destinée à être
161 appliquée en premier sur le revers du décor artistique ayant été
préalablement isolé.
162 En second lieu encore tout frais, il permet d'incorporer la plaquette
matricule et à
163 l'occasion l'armature structurante et même la juxtaposition d'une
cloison. Afin
164 d'optimiser les résultats de l'invention, l'enduit scellant possède les
propriétés
165 suivantes :

CA 02721505 2012-02-15

166 6
167
168 - est hydrofuge;
169 - est permanent;
170 - a la capacité d'isoler de son environnement la surface enduite;
171 - a la capacité de sceller une aire fermée;
172 - possède une forte adhérence;
173 - conserve sa flexibilité;
174 - conserve ses qualités malgré les grands écarts de température;
175 - a un coefficient de dilation thermale faible et compatible avec
les matériaux
176 en présence.
177
178
179 L'INVENTION
180
181 L'invention se concrétise avant tout par la combinaison de l'isolation, du
scellage et même
182 du cloisonnage de la PSV. Totalement préservé, le décor artistique opaque
de la PSV est
183 ainsi mis à l'abri de son environnement et protégé des outrages du temps.
Cette invention
184 se matérialise principalement dans chacun de trois procédés de protection-
clé ci-après :
185
186 Procédé de protection-clé simple : Ce premier procédé inventé
consiste à
187 l'isolation de la face postérieure du décor d'une PSV suivi de son
scellage permanent
188 par l'enduit scellant.
189
190 Procédé de protection-clé avec armature : Ce second procédé inventé
consiste à
191 l'isolation de la face postérieure du décor d'une PSV suivi de son
scellage permanent
192 avec enduit scellant 2 dans lequel est intégrée une armature 3 (Figure
N 1).
193
194 Procédé de protection-clé à cloison (complet) : Ce troisième procédé
inventé
195 consiste à l'isolation de la face postérieure du décor d'une PSV suivi
de son scellage
196 où l'enduit scellant 2 sert simultanément de lien permanent avec la
cloison
197 permanente rigide arrière 4 (Figure N 2) ou 5 (Figures N 3 à 6).
198

CA 02721505 2012-02-15

199 7
200 L'invention a plusieurs avantages techniques et champs d'applications
pratiques pour la
201 PSV:
202 - Elle lui apporte la protection physique, chimique et mécanique.
203 - Elle assure une pérennité sans pareille à celle-ci qui conservera dès
lors à travers le
204 temps son éclat original.
205 - Elle permet l'attrayante présentation de la PSV dans l'intégralité de
sa surface mais
206 en plus en saillie, sans recours à la série de griffes de retenues
inesthétiques
207 habituelles.
208 - Elle élimine virtuellement tout recours ultérieur à d'éventuelles
interventions de
209 restauration toujours délicates sinon impossibles et coûteuses et de
ce fait rend la
210 PSV plus attrayante pour les acquéreurs.
211 - Elle empêche toutes modifications par un tiers, de la composition du
décor artistique
212 original de la PSV incluant la signature.
213 - Elle accroît sa résilience faisant de la PSV un art robuste.
214 - Elle permet de débarrasser aisément celle-ci de ce qui la ternit sans
que l'eau
215 utilisée n'affecte la couche picturale.
216 - Elle privilégie le recours à la plaquette d'immatriculation aveugle,
universelle
217 spécifique validant l'authenticité de l'origine de la PSV.
218 - Elle est en mesure de répondre aux exigences de variation des
matériaux, laisse
219 l'artiste seul arbitre des dimensions et des formes.
220 - Elle ouvre la porte à l'utilisation de la PSV en art public
d'intérieur mais aussi
221 d'extérieur ce qui ne s'est jamais vu.
222 - Elle règle définitivement la problématique de la dessiccation
outrancière de la
223 couche picturale, cause majeure du décollement et du "floconnage" qui
sont à
224 l'origine de la majorité des pertes d'ceuvres.
225
226 Totalement séparée de son environnement ambiant et à l'abri de tout
échange
227 atmosphérique par l'action combinée de l'isolation, du scellage et même du
cloisonnage, la
228 surface postérieure du décor de la PSV bénéficie maintenant de toute la
protection
229 physique et chimique recherchée et apportée indistinctement par chacun des
trois
230 procédés de protection-clé. Donc en procédant à l'isolation de la face
arrière du décor de
231 la PSV lui-même marié intimement à son support transparent et suivi de son
scellage

CA 02721505 2012-02-15

232 8
233 définitif, l'inventeur crée la protection intégrée globale tant attendue.
L'enduit scellant a
234 pour but premier de sceller la PSV et donc de la rendre hermétique. La
protection chimique
235 et physique est le corollaire direct des isolation et scellage intégraux.
236
237 Une certaine protection mécanique de la PSV découle du scellage, elle
s'accroît par
238 l'adjonction d'une armature, et est à son optimum grâce à la présence
d'une cloison rigide
239 arrière adaptée qui lui permettra ultérieurement de recevoir des systèmes
avantageux de
240 suspension.
241
242 Afin de tirer tous les bénéfices découlant de tous les procédés du brevet,
une attention
243 perspicace est portée à la compatibilité des composantes et tout
particulièrement à leur
244 coefficient de dilatation thermique. Il est important d'attendre que le
décor artistique soit
245 suffisamment sec avant de l'isoler et ne pas sceller lorsque le taux
hygrométrique dépasse
246 55% autrement le risque d'emprisonner de l'humidité indésirable est réel
et néfaste à la
247 réussite des procédés tant d'isolation que de scellage.
248
249 Conçue pour l'ensemble des procédés ayant recours au scellage,
l'incorporation à l'enduit
250 d'une plaquette d'immatriculation aveugle, universelle spécifique, en
métal, permet enfin de
251 garantir l'origine d'une PSV et cela de manière infaillible tout en
validant l'authenticité de
252 toute information apparente. La plaquette d'immatriculation ne peut être
observée que par
253 recours à la technique d'imagerie.
254
255 Procédé simple ( non-illustré )
256
257 Ce procédé est similaire à la Figure N 1 mais sans armature. Le procédé
simple
258 consiste à appliquer un enduit scellant sur la face postérieure du décor
préalablement
259 isolée. A l'intérieur du temps de prise de l'enduit, il est conseillé
d'entoiler.
260
261 L'isolation est intégrale, elle confère au décor la protection chimique
requise pour le
262 scellage. Le procédé simple procure à la PSV toute la protection
chimique et physique
263 dont elle a besoin. Il est conseillé de porter l'épaisseur de l'enduit à 3
mm.
264

CA 02721505 2012-02-15

265 9
266 Comparée aux bénéfices que procure le procédé à cloison, la forme
simplifiée et
267 économique du procédé simple n'apporte qu'une protection mécanique
minimalisée
268 qui malgré tout est largement supérieure à celle fournie par la pratique
en usage. Cette
269 forme simplifiée de l'invention permet de maintenir la PSV dans son
encadrement original.
270
271 Procédé avec armature (Figure N 1)
272
273 Tout comme le procédé simple , le procédé avec armature consiste à
appliquer un
274 enduit scellant 2 sur la face postérieure du décor préalablement isolé 1.
Ici la particularité
275 réside dans l'installation d'une armature structurante 3 qui incorporée à
l'intérieur du temps
276 de prise de l'enduit 2, n'exclut pas pour autant l'entoilage éventuel.
277
278 La protection chimique requise pour le scellage, est ici encore assurée
par l'isolation
279 intégrale préalable. Comparé aux bénéfices que procure le procédé simple
, celui
280 avec armature apporte une protection mécanique améliorée
principalement grâce à
281 l'armature et une majoration de l'épaisseur de l'enduit recommandée ici à
4 mm au total.
282
283 Cette forme de l'invention permet de maintenir la PSV dans son encadrement
original. Il
284 serait cependant bénéfique qu'au bas de la PSV le revêtement de scellage
vienne se
285 reposer en pleine largeur sur l'encadrement afin d'éviter le stress
apporté par le poids de
286 l'armature et de l'enduit, au lien du décor artistique avec son support.
287
288 Procédé à cloison (complet) (Figure N 2 et suivants)
289
290 Tout comme le procédé simple et celui à armature , le procédé à
cloison
291 (complet) consiste aussi à appliquer un enduit scellant 2 sur la face
postérieure du décor
292 préalablement isolé 1. Ici la particularité réside dans la pose d'une
cloison structurante
293 permanente 4 (Figures N 2) ou 5 (Figures N 3 à 6) solidarisée à la face
postérieure du
294 décor (préalablement isolé) par l'intermédiaire de l'enduit 2.
295
296

CA 02721505 2012-02-15

297 10
298 Le procédé à cloison (complet) recherche deux objectifs à savoir : (i)
optimiser la
299 protection mécanique de la PSV c'est-à-dire sa résilience aux chocs tant
postérieurs
300 qu'antérieurs; (ii) offrir divers moyens novateurs de présentation et de
suspension.
301
302 La cloison peut être confectionnée à partir d'un éventail de matériaux
pour autant que celui
303 choisi conserve sa forme et sa rigidité en toutes circonstances. Toutefois
le recours au
304 matériau verre est spécifiquement exclu dès lors qu'il serait utilisé
pour une cloison de
305 dimensions identiques à celles du support du décor de la PSV, cas
expressément couvert
306 par la demande de brevet no. 2.500.686.
307
308 Le degré de résilience de l'ensemble support-décor d'une PSV est
directement
309 proportionnel à la résilience du matériau choisi pour confectionner la
cloison et dans une
310 moindre mesure à l'enduit appliqué.
311
312 Par contre l'accroissement exagéré de l'épaisseur de l'enduit a pour effet
de provoquer la
313 réduction progressive de la résilience de l'ensemble support-décor.
314
315 La résilience qu'apporte le procédé à cloison permet d'avoir recours à un
verre-support
316 nettement moins épais donc plus léger réduisant d'autant le stress au lien
unissant la
317 couche picturale à son support. Cette sorte de stress est même
complètement éliminée
318 lorsqu'il est fait appel à une cloison à tablette (voir Figure n 6).
319
320 Le recours à un matériau imputrescible garantit la longévité de la cloison
arrière et donc à
321 l'ensemble de la PSV. Le recours à un matériau moins performant n'est pas
à écarter
322 pour autant que le degré de préservation recherché soit atteint.
323
324 Il découle directement du procédé inventé que la cloison arrière possède
toute la capacité
325 requise pour satisfaire aux exigences du système novateur de fixation.
C'est par le biais de
326 ce procédé à cloison que s'articulent les différents systèmes de fixation
nécessaire à une
327 présentation de l'ceuvre dans son intégralité que ce soit en saillie
ou à plat sans griffe
328 de retenue inesthétique. Hier encore impossible, ces modes de présentation
le sont
329 toujours aujourd'hui hors des procédés.

CA 02721505 2012-02-15

330 11
331 Indépendamment du matériau choisi pour sa confection, la cloison sera
d'un des trois
332 types ci-dessous en fonction de ses dimensions par rapport à celles du
support de décor à
333 savoir : A. De dimensions identiques au support du décor;
334 B. De dimensions supérieures au support du décor;
335 C. De dimensions inférieures au support du décor.
336
337 A. De dimensions identiques au support du décor (Figures N 3 à N 6)
338 La cloison de type A a l'avantage de pouvoir présenter la PSV en
intégralité grâce au
339 système flexible de fixation dont voici les trois modes préférés. Les
Figures N 3, 4/5 et 6
340 illustrent ces modes de fixation sans égard à la position de présentation
de l'oeuvre.
341 I. Le premier mode en saillie (Figure N 3) est un dispositif
constitué d'une pièce de
342 fixation taraudée 6 et d'un élément stabilisateur 7 tous deux fixés
directement sur la
343 face extérieure de la cloison 5.
344 II. Le second mode ( Figure N 4 vue en plan et Figure N 5 vue de profil
) est constitué
345 de tirants 10 encastrés dans la cloison 5 côté intérieur ou extérieur
suivant les besoins
346 et terminés à leurs extrémités par un moyen d'accrochage.
347 III. Le troisième mode spécifique à la PSV de grandes dimensions, est
équipé d'une
348 structure à tablette sur laquelle repose le poids de l'ensemble [ PSV,
1, 2 ] et ainsi
349 cette PSV à tablette est destinée à être accrochée par
l'intermédiaire des boulons
350 de suspension 12.
351
352 B. De dimensions supérieures au support du décor (Figure N 2)
353 La cloison de type B (Figure N 2) a l'avantage que son débordement 4
ouvre la porte à
354 une présentation intégrale à plat. Le débordement 4 peut faire office
d'encadrement
355 lorsque assez grand donc très économique ou alors être placé dans un
encadrement
356 standard tout en étant présenté en intégralité.
357
358 C. De dimensions inférieures au support du décor (non-illustré)
359 La cloison de type C n'est pas recommandée pour une présentation en
saillie en raison
360 du coefficient aléatoire de résilience et de sécurité de suspension. Elle
offre un mode
361 d'accrochage à la PSV de très petites dimensions semblable à celles
destinées aux
362 touristes et offre l'avantage d'une présentation intégrale sans cadre.

CA 02721505 2012-02-15

363 12
364 Généralités pour la PSV à cloison
365
366 La solide cloison inventée constitue une caractéristique indissociable
du brevet.
367
368 Indépendamment du type de cloison sélectionné, lorsque la dimension du
support du décor
369 excède 35 pouces carrés (ou 234 cm2) il est préférable que la cloison
soit ajourée de
370 manière à permettre l'évacuation des solvants contenus dans l'enduit 2
facilitant ainsi sa
371 réaction, abrégeant son temps de prise tout en le laissant flexible.
372
373 Indépendamment du matériau utilisé et de son mode d'application pour
unir la cloison à la
374 PSV, l'ajout spécifique d'une cloison est dans tous les cas une
caractéristique essentielle
375 de l'invention et cela qu'il y ait eu isolation préalable ou non, qu'il
y ait absence totale ou
376 partielle de scellage.
377
378
379 Brève description des dessins
380
381
382 Les Figures Nos. 1 à 6 comprennent tous les éléments suivants :
383 Revêtement isolant ( 1 ) ; Enduit scellant ( 2 ) ; Armature ( 3 ) ;
Cloison
384 débordante de type B ( 4 ) ; Cloison standard de type A ( 5 ) ;
Pièce de fixation
385 taraudée ( 6 ) ; Élément stabilisateur ( 7 ) ; Adhésif ( 8 ) ;
Plaquette
386 d'immatriculation aveugle, universelle spécifique, en métal ( 9 ) ;
Tirants de
387 suspension ( 10 ) ; Tablette de soutien de l'ensemble [ PSV,1,2 ] ( 11
) ; Boulons
388 de châssis et de suspension ( 12 ).
389
390 Chaque élément est identifié au sein des figures par un signe de
référence qu'il conserve
391 pour toutes les figures.
392
393
394
395

CA 02721505 2012-02-15

395 13
396 Dans les dessins qui illustrent l'invention :
397 La FIGURE N 1 est une vue de profil ( une vue en plan serait identique )
d'une PSV
398 bénéficiant du procédé de protection-clé avec armature . Ce procédé est
caractérisé en
399 ce qu'une armature structurante 3 est intégrée à l'enduit 2 afin de
pallier à l'absence de
400 cloison arrière. La surface de l'armature est ici identique à celle du
support du décor de la
401 PSV. La face postérieure du décor opaque de la PSV est protégée par
l'isolation 1 et
402 l'armature 3 incorporée à l'enduit 2.
403
404 La FIGURE N 2 est une vue de profil d'une PSV bénéficiant du procédé de
protection-clé
405 à cloison (complet) . Ici la dimension de la cloison est supérieure
(Type B) au support
406 du décor de la PSV. La face postérieure du décor opaque de la PSV est
protégée d'abord
407 par l'isolation 1 suivi du scellage 2, le tout complété par la
juxtaposition de la cloison
408 débordante arrière 4 à l'enduit 2 servant simultanément de lien permanent.
409
410 La FIGURE N 3 est une vue de profil d'une PSV bénéficiant du procédé de
protection-clé
411 à cloison (complet) , équipée du premier dispositif de suspension. La
face postérieure
412 du décor opaque de la PSV est intégralement protégée d'abord par
l'isolation 1 suivi du
413 scellage 2, le tout complété par la juxtaposition de la cloison débordante
arrière 4 à l'enduit
414 2 servant simultanément de lien permanent. Il est avantageux d'y installer
dans l'enduit 2
415 une plaquette d'immatriculation 9. Comme illustré le dispositif de
suspension se compose
416 d'une pièce de fixation taraudée 6 qui est solidarisée par l'adhésif
permanent 8 au dos de
417 la cloison 5. Par l'intermédiaire de la vis à installer dans le logement
taraudé de la pièce 6,
418 l'ensemble [ PSV,1,2,5 ] de la PSV sera suspendu directement ou installé
dans un
419 encadrement la mettant en valeur en saillie. L'élément stabilisateur 7 est
une moulure dont
420 la longueur est déterminée en fonction de la largeur de la cloison 5, il 7
est solidarisé au
421 dos de la cloison 5 par l'adhésif permanent 8. L'élément stabilisateur 7 a
pour fonction
422 d'apporter la stabilité et la sécurité mécanique à l'ensemble [ PSV,1,2,5
] que constitue ici
423 la PSV.
424
425 La FIGURE N 4 est une vue en plan d'une PSV bénéficiant du procédé de
protection-clé
426 à cloison (complet))) équipée d'un dispositif de "suspension à tirants'.
La FIGURE N 5
427 est une vue de profil de ce dispositif constitué de tirants 10 encastrés
dans l'épaisseur

CA 02721505 2012-02-15

428 14
429
430 de la cloison 5. L'extrémité supérieure et parfois inférieure de chaque
tirant 10 est munie
431 de crochet de suspension. La cloison 5 participe à la solidification de
l'ensemble de la PSV.
432 Chaque tirant possède un moyen de retenue destiné à éviter qu'avec le
temps la PSV ne
433 glisse sous son propre poids le long de ses tirants car le risque augmente
avec
434 l'accroissement de la dimension de la PSV.
435
436 La FIGURE N 6 est une vue de profil d'une PSV bénéficiant du procédé de
protection-clé
437 à cloison (complet) équipée d'un dispositif mécanique de soutien 11
jumelé à un
438 dispositif de suspension. En son extrémité inférieure, le dispositif
comporte une structure à
439 tablette sur laquelle repose en pleine largeur le poids de l'ensemble
[PSV,1,2]. Un dispositif
440 similaire consiste à remplacer la cloison 5 et la tablette 11 par une
cloison monobloc en
441 aluminium ( ou matériau léger) pliée en forme de cornière de telle sorte
que le petit côté
442 du "L" fasse ici office de tablette pour recevoir les éléments [PSV,1,2].
Le système de
443 suspension à boulons 12, tel qu'illusté à la Figure N 6, constitue une
intéressante
444 alternative à la pièce de fixation taraudée 6 de la Figure N 3 évitant
ainsi la pose de
445 l'élément stabilisateur 7. Ce système de suspension à boulons 12 s'adapte
très bien et
446 convient également à la cloison 4 de la Figure N 2 comme à la cloison 5
des Figures N 4
447 et 5. La PSV à tablette est destinée à être accrochée par
l'intermédiaire des boulons de
448 suspension 12.
449
450 En conclusion
451
452 Puisque l'avant du décor artistique est de facto protégé intégralement par
le support auquel
453 il adhère intimement et que maintenant l'invention confère la protection
physique, chimique
454 et mécanique à l'ensemble de l'arrière du décor, on constate que chacun
des trois
455 procédés de protection-clé réalise l'isolation, le scellage et même le
cloisonnage
456 nécessaires à la protection intégrale pour le plus grand bénéfice de la
PSV.
457
458 Cette invention apporte aussi la capacité d'équiper la PSV du système
novateur de fixation
459 jamais utilisé et permettant d'apporter à la PSV une facture singulière
d'encadrement. De
460 plus, une PSV dûment immatriculée bénéficie maintenant d'une "traçabilité"
enviable.

CA 02721505 2012-02-15

461
462 15
463
464 Il faut comprendre que les formes de l'invention montrées et décrites ici,
sont à considérer
465 comme les exemples les plus représentatifs et que l'on peut modifier la
forme, la taille, les
466 matériaux, l'arrangement des parties et même s'abstenir de cloison.
467
468 Le fait de solidariser à la PSV une cloison, une armature, un entoilage,
un revêtement
469 isolant ou encore un enduit scellant constitue pour chacun de ceux-ci et
pris
470 individuellement un élément indissociable de l'invention. Lorsque une de
ces parties
471 ci-avant est l'unique élément participant au procédé de protection de la
PSV, on parlera de
472 procédé de protection réduite et en tout temps pleinement sujet au brevet.
473
474 Dans le présent mémoire descriptif, l'ensemble des considérants concernant
les procédés
475 de protection-clés sont transposables mais avec toutes les adaptations
nécessaires aux
476 procédés de protection réduite.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2013-06-18
(22) Dépôt 2010-11-25
Requête d'examen 2010-11-25
(41) Mise à la disponibilité du public 2011-02-01
(45) Délivré 2013-06-18

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Dernier paiement au montant de 125,00 $ a été reçu le 2023-03-27


 Montants des taxes pour le maintien en état à venir

Description Date Montant
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2024-11-25 125,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2024-11-25 347,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Examen avancé 500,00 $ 2010-11-25
Requête d'examen 400,00 $ 2010-11-25
Le dépôt d'une demande de brevet 200,00 $ 2010-11-25
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2012-11-26 50,00 $ 2012-09-11
Taxe finale 150,00 $ 2013-04-02
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 3 2013-11-25 250,00 $ 2014-01-16
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 4 2014-11-25 50,00 $ 2014-09-25
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 5 2015-11-25 100,00 $ 2015-11-20
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 6 2016-11-25 100,00 $ 2016-11-25
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2017-11-27 100,00 $ 2017-09-07
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2018-11-26 100,00 $ 2018-11-14
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2019-11-25 100,00 $ 2019-11-25
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2020-11-25 125,00 $ 2021-03-04
Surtaxe pour omission de payer taxe de maintien en état - nouvelle Loi 2021-03-04 150,00 $ 2021-03-04
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2021-11-25 125,00 $ 2021-06-23
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2022-11-25 125,00 $ 2023-01-19
Surtaxe pour omission de payer taxe de maintien en état - nouvelle Loi 2023-01-19 150,00 $ 2023-01-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2023-11-27 125,00 $ 2023-03-27
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
REGOUT, ISABELLE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Paiement de taxe périodique 2019-11-25 1 76
Taxe périodique + surtaxe 2021-03-04 1 118
Abrégé 2010-11-25 1 25
Description 2010-11-25 15 692
Paiement de taxe périodique 2022-12-19 2 61
Taxe périodique + surtaxe 2023-01-19 1 133
Paiement de taxe périodique 2023-03-27 1 335
Dessins représentatifs 2011-01-10 1 11
Revendications 2010-11-25 3 112
Dessins 2010-11-25 2 35
Page couverture 2011-01-17 1 43
Abrégé 2011-08-10 1 24
Description 2011-08-10 15 664
Revendications 2011-08-10 5 162
Dessins 2011-08-10 2 24
Dessins 2011-08-11 2 30
Revendications 2011-08-11 5 173
Description 2011-08-11 15 710
Abrégé 2011-08-11 1 25
Dessins 2012-02-15 2 29
Revendications 2012-02-15 6 193
Description 2012-02-15 15 696
Revendications 2012-07-20 7 225
Dessins représentatifs 2013-03-25 1 3
Page couverture 2013-06-03 2 40
Cession 2010-11-25 3 90
Paiement de taxe périodique 2017-09-07 1 73
Paiement de taxe périodique 2018-11-14 1 95
Poursuite-Amendment 2011-08-10 30 1 077
Correspondance 2011-08-15 1 51
Poursuite-Amendment 2011-08-10 29 1 166
Poursuite-Amendment 2011-02-01 1 12
Poursuite-Amendment 2011-02-22 5 199
Correspondance 2011-11-04 1 29
Correspondance 2011-11-09 1 16
Poursuite-Amendment 2011-11-28 4 197
Poursuite-Amendment 2012-02-15 30 1 237
Poursuite-Amendment 2012-05-30 3 129
Poursuite-Amendment 2012-07-20 10 310
Taxes 2012-09-11 1 74
Correspondance 2013-04-02 2 113
Correspondance 2013-09-13 1 27
Taxes 2014-01-16 1 43
Taxes 2014-09-25 1 97
Paiement de taxe périodique 2015-11-20 1 84
Paiement de taxe périodique 2016-11-25 1 82
Correspondance reliée aux formalités 2023-09-22 2 48