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Sommaire du brevet 2795474 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2795474
(54) Titre français: DISPOSITIF BROYEUR DESTINE A ETRE RELIE A UNE CUVETTE DE WC
(54) Titre anglais: SHREDDER DEVICE INTENDED TO BE CONNECTED TO A TOILET BOWL
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B02C 18/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BALLESTRA, VICTOR JEAN (France)
(73) Titulaires :
  • SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA (France)
(71) Demandeurs :
  • SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2018-01-02
(86) Date de dépôt PCT: 2011-05-12
(87) Mise à la disponibilité du public: 2011-11-17
Requête d'examen: 2016-02-05
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2011/051068
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO2011/141681
(85) Entrée nationale: 2012-10-04

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1053751 France 2010-05-12

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un dispositif broyeur destiné à être relié à une cuvette de WC, qui est constitué d'une cuve (1) dans laquelle sont amenées l'eau et les matières provenant de ladite cuvette de WC et dans laquelle est placé un moteur (3) équipé sur sa partie supérieure d'un moyen de dilacération (5) inclus dans un panier (4) et à sa partie inférieure d'une pompe (7), ledit moteur (3) relié à un condensateur (12) et un minirupteur (11) étant mis en route par un pressostat à membrane commandant le minirupteur, dispositif broyeur dans lequel le boîtier de commande (10) est situé en dessous d'une trappe d'accès ménagée dans le couvercle (2) de ladite cuve et fermée par un capot amovible (8) et le minirupteur (11) et le condensateur (12) sont accessibles à la partie supérieure du boîtier de commande (10) et/ou l'ensemble moteur/pompe/moyen de dilacération (3,7,5,6) est situé en dessous d'une trappe d'accès ménagée dans le couvercle (2) de ladite cuve et fermée par un capot amovible (8a). Ce dispositif broyeur présente de par sa conception une facilité d'intervention, en cas de pannes, par un non-professionnel.


Abrégé anglais

The invention relates to a shredder device intended to be connected to a toilet bowl, which consists of a vessel (1) into which the water and matter from said toilet bowl are conveyed and in which there is a motor (3) equipped in its upper part with a disintegrating means (5) contained in a basket (4) and at its lower part with a pump (7), said motor (3) connected to a capacitor (12) and a miniswitch (11) being switched on by a membrane-type pressure switch that controls the miniswitch, in which shredder device the control unit (10) is situated underneath an access hatch formed in the lid (2) of said vessel and closed by a removable cover (8) and the miniswitch (11) and the capacitor (12) are accessible at the top of the control unit (10) and/or the motor/pump/disintegrating means assembly (3,7,5,6) is situated under an access hatch formed in the lid (2) of said vessel and closed by a removable cover (8a). This shredder device through its design offers ease of intervention by non-professionals in the event of breakdown.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
1. Dispositif broyeur destiné à être relié à une cuvette de WC, qui est
constitué d'une cuve
(1) dans laquelle sont amenées l'eau et les matières provenant de ladite
cuvette de WC et
dans laquelle est placé un moteur (3) équipé sur sa partie supérieure d'un
moyen de
dilacération (5, 6) inclus dans un panier (4) et à sa partie inférieure d'une
pompe (7), ledit
moteur (3) relié à un condensateur (12) et un minirupteur (11) étant mis en
route par un
pressostat à membrane commandant le minirupteur, et l'ensemble
minirupteur/condensateur/pressostat formant un boitier de commande (10), dans
lequel
le boitier de commande (10) est situé en dessous d'une première trappe d'accès
ménagée
dans un couvercle (2) de ladite cuve et fermée par un premier capot amovible
(8) et le
minirupteur (11) et le condensateur (12) sont accessibles à la partie
supérieure du boitier
de commande (10), et l'ensemble moteur/pompe/moyen de dilacération (3,7,5,6)
est situé
en dessous d'une deuxième trappe d'accès ménagée dans le couvercle (2) de
ladite cuve
et fermée par un deuxième capot amovible (8a) de sorte que le boitier de
commande (10)
qui est accessible par le premier capot amovible (8) coopère avec l'ensemble
moteur/pompe/moyen de dilacération (3,7,5,6).
2. Dispositif broyeur selon la revendication 1, dans lequel, dans le cas où le
boitier de
commande (10) et l'ensemble moteur/pompe/moyen de dilacération sont tous deux
situés
en dessous de la deuxième trappe d'accès fermée par le deuxième capot amovible
(8a),
ils sont disposés dans la cuve (1) de part et d'autre d'une conduite de
liaison (101) à la
cuvette de WC.
3. Dispositif broyeur selon la revendication 1 ou 2, dans lequel chaque trappe
d'accès est
définie par une jupe cylindrique verticale (20,21) comportant un épaulement
(22,23) et
est fermée par chaque capot (8,8a) amovible correspondant.
4. Dispositif broyeur selon la revendication 3, dans lequel chaque capot
(8,8a) amovible
est vissé sur le couvercle (2) de la cuve (1).

10
5. Dispositif broyeur selon l'une quelconque des revendications 1, 2 ou 4,
dans lequel la
deuxième trappe d'accès au moyen de dilacération (5,6) est équipée d'un
couvercle (9)
supplémentaire monté de façon étanche dans ladite deuxième trappe d'accès.
6. Dispositif broyeur selon la revendication 3, dans lequel la deuxième trappe
d'accès au
moyen de dilacération (5,6) est équipée d'un couvercle (9) supplémentaire
monté de façon
étanche dans ladite deuxième trappe d'accès.
7. Dispositif broyeur selon la revendication 6, dans lequel le couvercle (9)
est vissé sur
l'épaulement (23) de la jupe verticale (21) définissant ladite deuxième trappe
d'accès.
R. Dispositif broyeur selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans
lequel le
boitier (10) est équipé à son extrémité inférieure d'une membrane qui, sous la
pression de
l'eau montant dans la cuve, fait monter une tige venant actionner le
minirupteur (11) placé
à la partie supérieure du boitier de commande (10).
9. Dispositif broyeur selon la revendication 8, dans lequel le condensateur
(12) est placé
dans un logement cylindrique (13) accolé au boitier de commande (10).
10. Dispositif broyeur selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, dans
lequel des
conduites (102,103) d'amenée des eaux d'évacuation d'un lavabo, d'une douche
ou d'un
bidet sont munies de clapets d'arrêt (105,106) montés à l'extérieur de la cuve
(2).
11. Dispositif broyeur selon la revendication 1, dans lequel l'ensemble
minirupteur/condensateur/pressostat formant le boitier de commande (10) et
l'ensemble
moteur/pompe/moyen de dilacération sont disposés dans la cuve de part et
d'autre d'une
conduite de liaison à la cuvette de WC.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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PCT/FR2011/051068
DISPOSITIF BROYEUR DESTINE A ETRE RELIE A UNE CUVETTE DE WC
La présente invention concerne de manière générale des broyeurs pour
dispositifs de
toilette ou WC, lesdits broyeurs permettant de dilacérer les matières solides
et de
permettre l'évacuation des WC par des canalisations de faible diamètre.
De manière connue en soi, un tel dispositif comporte une cuve dans laquelle se
déverse
le contenu de la cuvette de WC lorsque l'on a tiré la chasse d'eau et où se
déverse
également dans certains cas l'évacuation d'un lavabo et/ou d'une douche ou
d'une
baignoire. Une pompe d'évacuation aspire le contenu de la cuve à travers un
moyen de
dilacération placé au fond d'un panier et le refoule vers la canalisation
d'évacuation. Le
moyen de dilacération est généralement un couteau tournant devant une grille.
Un
pressostat permet de détecter le niveau d'eau dans la cuve afin de mettre en
marche la
pompe d'évacuation, par l'intermédiaire d'un minirupteur, lorsqu'il est
nécessaire de
vider la cuve.
Le problème que l'on rencontre avec de tels dispositifs est celui de leur
réparation lors
d'une mauvaise évacuation de la cuve. Un défaut d'évacuation a trois causes
principales : un défaut d'alimentation du moteur de la pompe qui se fait par
l'intermédiaire d'un condensateur, une panne du moteur de pompe due à une
défaillance
du miniruptcur ou un colmatage des matières autour du couteau de dilacération
l'empêchant de tourner.
Il est alors nécessaire d'avoir accès au condensateur, au minirupteur et/ou au
moyen de
dilacération.
De nombreux agencements ont été proposés depuis l'existence de ces
dispositifs. A
l'origine, le moteur de la pompe et son alimentation électrique étaient placés
à
l'extérieur de la cuve tandis que la pompe et le moyen de dilacération étaient
au fond de
la cuve. L'intervention en cas de pannes de l'alimentation électrique ou du
moteur était
facile mais offrait peu de sécurité, notamment vis-à-vis des enfants. L'accès
au fond de

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la cuve pour dépanner la pompe ou le couteau de dilacération était peu aisé et

l'ensemble était plutôt inesthétique.
Dans les dispositifs les plus récents, un ensemble moteur/pompe/moyen de
dilacération
est rendu étanche et positionné dans la cuve, des fils d'alimentation étanches
traversant
la paroi de la cuve pour relier le moteur au circuit d'alimentation. De même,
le
minirupteur et le condensateur sont logés dans le pressostat dont l'intérieur
n'est
accessible que par l'intermédiaire de la membrane du pressostat par nature
placée à sa
partie inférieure. Afin d'améliorer encore la sécurité de l'ensemble, un
couvercle est
solidarisé à la cuve par des moyens d'encliquetage résistants.
L'inconvénient d'un tel dispositif est qu'il nécessite l'intervention d'un
professionnel
pour toute réparation, l'ensemble logé derrière la cuvette des WC étant peu
accessible et
nécessitant une certaine expérience pour désencliqueter le couvercle.
La présente invention propose un dispositif broyeur agencé de façon à
permettre une
maintenance aisée, éventuellement par un non-professionnel, dans le cas des
pannes les
plus courantes de cet appareil.
A cet égard, l'invention fournit un dispositif broyeur destiné à être relié à
une cuvette de
WC, qui est constitué d'une cuve dans laquelle sont amenées l'eau et les
matières
provenant de ladite cuvette de WC et dans laquelle est placé un moteur équipé
sur sa
partie supérieure d'un moyen de dilacération inclus dans un panier et à sa
partie
inférieure d'une pompe, ledit moteur relié à un condensateur et un minirupteur
étant mis
en route par un pressostat à membrane commandant le minirupteur et l'ensemble
minirupteur/condensateur/pressostat formant un boitier de commande, lequel
boitier de
commande est situé en dessous d'une trappe d'accès ménagée dans le couvercle
de
ladite cuve et fermée par un capot amovible, le minirupteur et le condensateur
étant
accessibles à la partie supérieure du boitier de commande, et/ou l'ensemble
moteur/pompe/moyen de dilacération est situé en dessous d'une trappe d'accès
ménagée
dans le couvercle de ladite cuve et fermée par un capot amovible.

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.Le dispositif broyeur selon la présente invention possède donc trois modes de

réalisation :
1) un premier mode de réalisation dans lequel le boitier de commande est
situé en dessous d'une trappe d'accès ménagée dans le couvercle de ladite cuve
et
fermée par un capot amovible, le minirupteur et le condensateur étant
accessibles à la
partie supérieure du boitier de commande
2) un deuxième mode de réalisation dans lequel l'ensemble
moteur/pompe/moyen de dilacération est situé en dessous d'une trappe d'accès
ménagée
dans le couvercle de ladite cuve et fermée par un capot amovible, et
3) un troisième mode
de réalisation dans lequel le boitier de commande est
situé en dessous d'une trappe d'accès ménagée dans le couvercle de ladite cuve
et
fermée par un capot amovible, le minirupteur et le condensateur étant
accessibles à la
partie supérieure du boitier de commande, et l'ensemble moteur/pompe/moyen de
dilacération est situé en dessous d'une trappe d'accès ménagée dans le
couvercle de
ladite cuve et fermée par un capot amovible.
Dans le cas du troisième mode de réalisation, l'ensemble
minirupteur/condensateur/pressostat formant un boitier de commande et
l'ensemble
moteur/pompe/moyen de dilacération sont avantageusement disposés dans la cuve
de
part et d'autre de la conduite de liaison à la cuvette de WC.
Le dispositif broyeur peut avoir aussi les caractéristiques suivantes
- la ou les trappes d'accès sont définies par une jupe cylindrique
verticale
comportant un épaulement et sont fermées par un capot amovible, par
exemple vissé sur le couvercle de la cuve.
- la trappe d'accès au moyen de dilacération est équipée d'un couvercle
supplémentaire monté de façon étanche dans ladite trappe d'accès, par
exemple le couvercle supplémentaire est vissé sur l'épaulement de la jupe
verticale définissant ladite trappe d'accès.
- le boitier de commande est équipé à son extrémité inférieure d'une
membrane qui, sous la pression de l'eau montant dans la cuve, fait monter
une tige venant actionner le minirupteur placé à la partie supérieure du
boitier de commande.

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- le condensateur est logé dans un évidement du boitier de commande.
Ceci permet par enlèvement dudit ou desdits capots un accès aux parties
actives
susceptibles d'entretien,sans démontage de la cuvette de WC ni du couvercle
encliqueté.
La présente invention va maintenant être décrite de façon détaillée en
référence aux
figures suivantes :
Les figures lA et 1B sont des vues de face et de dessus schématiques d'un
dispositif
broyeur selon la technique antérieure.
La Figure 2A est une vue de face schématique de l'intérieur d'un dispositif
broyeur
selon le premier mode de réalisation de l'invention.
La figure 2B est une vue de dessus schématique de l'intérieur du dispositif
broyeur de la
Figure 2A.
La figure 3A est une vue de face schématique de l'intérieur d'un dispositif
broyeur
selon le deuxième mode de réalisation de l'invention.
La figure 3B est une vue de dessus schématique de l'intérieur du dispositif
broyeur de la
Figure 3A.
La figure 4A est une vue de face schématique de l'intérieur d'un dispositif
broyeur
selon le troisième mode de réalisation de l'invention.
La figure 4B est une vue de dessus schématique de l'intérieur du dispositif
broyeur de la
Figure 4A.
Sur toutes les figures, les mêmes numéros de référence sont utilisés pour
désigner des
éléments identiques dans la technique antérieure et dans la présente
invention.

5
Dans la technique antérieure, l'ensemble moteur/pompe/moyen de dilacération
est placé
en face de la conduite 101 pour l'arrivée des matières et de l'eau provenant
de la cuvette
de WC, la conduite 101 débouchant sur l'orifice 105, tandis que le boitier de
commande
est placé à côté. Ce boitier de commande consiste en un pressostat 50 équipé à
sa partie
inférieure d'une membrane 51 qui est fixée sur le pressostat par un joint 52
et qui, sous la
pression de l'eau montant dans la cuve, fait monter une tige venant actionner
un
minirupteur contenu dans le pressostat et non visible sur les figures lA et
1B. Le moteur
3 est également relié à un condensateur logé dans le pressostat 50 et non
visible sur les
figures lA et 1B.
Pour des raisons de gain de place, le pressostat a une section en ellipse, ce
qui a pour effet
de rendre plus difficile à réaliser la fixation étanche de la membrane 51 et
la pose d'un
joint 52 de même section.
Le dispositif broyeur selon la présente invention comporte une cuve 1 de forme
généralement parallélépipédique fermée par un couvercle 2 rendu solidaire de
la cuve 1
par des moyens d'encliquetage 112 portés par la cuve 1. Ces moyens
d'encliquetage sont
résistants et ne peuvent généralement être défaits que par un professionnel
équipé d'outils
appropriés.
De façon connue en soi, la cuve comporte une conduite 101 de relativement
grande
dimension pour l'arrivée des matières et de l'eau provenant de la cuvette de
WC, une
conduite 102 reliée à l'évacuation d'un bidet ou d'une douche, une conduite
103 reliée à
l'évacuation d'un lavabo et une conduite 104 reliée à un dispositif de
ventilation
mécanique contrôlée.
On va maintenant décrire de façon détaillée le troisième mode de réalisation
de
l'invention, en se reportant aux Figures 4A et 4B, le premier et le deuxième
modes de
réalisation ne constituant que des variantes de ce troisième mode de
réalisation dans
lesquelles la position du boitier de commande et de l'ensemble
moteur/pompe/moyen de
dilacération est quelconque bien que ces moyens soient représentés sur les
figures comme
centrés sur la conduite 101 de liaison aux WC.
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6
Dans le cas de ce mode de réalisation, le boitier de commande 10 et l'ensemble

moteur/pompe/moyen de dilacération 3,7,5,6 sont placés de part et d'autre de
la conduite
de liaison à la cuvette de WC, ce qui permet de donner au pressostat une
section
cylindrique et d'utiliser une membrane de section circulaire plus facile à
mettre en place
et donnant une meilleure étanchéité.
Un moteur 3 équipé à sa base d'une pompe 7 en fond de cuve 1 est placé par
exemple à
gauche de l'orifice 105 d'amenée des matières et de l'eau et est surmonté d'un
panier 4
perforé au fond duquel est monté un moyen de dilacération constitué d'un
couteau 5 et
d'un moyeu centrifuge 6. L'évacuation de la pompe 7 se fait par une
canalisation 110.
Les liaisons électriques entre l'extérieur et le moteur ne sont ni
représentées ni décrites
car elles sont connues de l'homme du métier. Celles entre le moteur et la
pompe ne sont
pas représentées mais elle seront décrites ultérieurement.
Un condensateur 12 et un minirupteur 11 sont placés dans un boitier de
commande 10 à
droite de l'orifice 105 d'amenée des matières et de l'eau.
Il est entendu que la position du boitier de commande 10 et de l'ensemble
moteur/pompe/moyen de dilacération peut être inversée sans avoir de portée sur
la
présente invention.
Ce boitier de commande 10 est équipé à son extrémité inférieure d'une membrane
qui,
sous la pression de l'eau montant dans la cuve, fait monter une tige se
déplaçant dans une
cheminée 10A et venant actionner le minirupteur 11 placé à la partie
supérieure du boitier
10. Le moteur est également relié au condensateur 12 placé dans un logement
cylindrique
13 accolé à la cheminée 10A du boitier 10. Condensateur et minirupteur
permettent le
démarrage du moteur. Les fils électriques reliant le minirupteur et le
condensateur au
moteur sont logés dans une gaine étanche de longueur supérieure à la distance
entre
boitier et moteur de façon à permettre d'enlever si nécessaire le boitier 10
de son
emplacement défini ci-dessous.
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Le boitier 10 est maintenu en place par son positionnement sur un épaulement
22 d'une
paroi verticale cylindrique 20 définissant une trappe d'accès dans le
couvercle 2. Cette
trappe d'accès est fermée par un capot 8 fixé par une vis ou tout autre moyen
de fixation
facile à mettre en oeuvre. En enlevant le capot 8, l'accès au minirupteur 11
et au
condensateur 12 est possible.
La trappe d'accès à l'ensemble moteur/pompe/moyen de dilacération est définie
par
une paroi verticale cylindrique 21 comportant un épaulement 23. Elle est
fermée par un
capot 8a fixé par une vis ou tout autre moyen de fixation facile à mettre en
oeuvre et est
en outre fermée par un couvercle 9 fixé de manière étanche sur l'épaulement 23
pour
éviter des fuites par le capot 8a.
Le fonctionnement du système est classique : lorsque de l'eau provenant des
WC, du
bidet, de la douche ou du lavabo pénètre dans la cuve 2, elle agit sur la
membrane qui,
en montant, actionne le minirupteur qui met le moteur en route. La pompe
aspire l'eau
et les matières et les fait passer par le couteau 5 et à travers le panier
perforé 4 puis les
évacue par la conduite 110.
Les pannes d'un tel système sont principalement de trois ordres :
- défaillance du minirupteur 11
- défaillance du condensateur 12
- présence d'un objet gênant ou d'un amas de matières de type cheveux dans
le panier
4 perforé empêchant le couteau 5 de tourner.
Le dispositif selon le troisième mode de réalisation de l'invention permet
d'avoir accès
par les capots 8 et 8a au minirupteur 11 et au condensateur 12 d'une part et
au panier
perforé 4 et au moyen de dilacération 5,6 d'autre part. Les dispositifs selon
le premier et
le deuxième modes de réalisation ne permettent l'accès qu'à l'un ou à l'autre
de ces
deux ensembles 11,12 et 4,5,6.
Une fois le capot 8 ouvert, l'utilisateur peut remplacer le minirupteur 11 ou
le
condensateur 12.

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Après ouverture du capot 8a puis du couvercle 9, fixés par exemple par vissage

respectivement sur le couvercle 2 de la cuve 1 et l'épaulement 23 de la paroi
verticale
21, l'utilisateur a accès au panier et peut en retirer l'objet gênant ou
l'amas de matières
du type cheveux.
Pour éviter que l'utilisateur se blesse, le couvercle 9, par exemple de
couleur rouge,
porte avantageusement des mentions de mise en garde du type : A n'ouvrir
qu'après
arrêt de l'alimentation électrique .
Selon une autre caractéristique de l'invention, les clapets anti-retour 105 et
106 dont
sont munies les conduites d'amenée des eaux d'évacuation d'un lavabo et/ou
d'une
douche ou d'une baignoire sont disposés dans les conduites d'amenée 102 et
103, à
l'extérieur de la cuve 1. De manière classique, les clapets anti-retour des
canalisations
d'amenée sont disposés à la jonction de la cuve et des canalisations, à
l'intérieur de la
cuve, et ne sont accessibles que de l'intérieur de la cuve. Les clapets 105 et
106 sont
montés dans les canalisations 102 et 103. Dans la présente invention, les
conduites 102
et 103 sont des conduites courtes raccordées par des parties filetées aux
conduites
d'évacuation du lavabo et/ou de la douche ou baignoire (non représentées). Par

démontage de ces raccords, l'utilisateur a accès aux clapets anti-retour soit
pour les
remplacer soit pour enlever un objet qui aurait pu venir les obstruer ou les
bloquer en
position ouverte ou fermée.
Le dispositif broyeur selon la présente invention présente donc une grande
facilité
d'intervention sur les éléments qui sont la cause des pannes les plus
courantes, sans
avoir besoin d'un professionnel.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2018-01-02
(86) Date de dépôt PCT 2011-05-12
(87) Date de publication PCT 2011-11-17
(85) Entrée nationale 2012-10-04
Requête d'examen 2016-02-05
(45) Délivré 2018-01-02
Réputé périmé 2021-05-12

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 2011-10-04
Le dépôt d'une demande de brevet 400,00 $ 2011-10-04
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2013-05-13 100,00 $ 2013-05-06
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2014-05-12 100,00 $ 2014-04-24
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2015-05-12 100,00 $ 2015-05-06
Requête d'examen 800,00 $ 2016-02-05
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2016-05-12 200,00 $ 2016-04-20
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2017-05-12 200,00 $ 2017-04-19
Taxe finale 300,00 $ 2017-11-15
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2018-05-14 200,00 $ 2018-04-30
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2019-05-13 200,00 $ 2019-04-30
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2020-05-12 200,00 $ 2020-05-18
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Prolongation 2020-05-18 3 61
Lettre du bureau 2020-08-07 1 182
Remboursement 2022-03-21 2 78
Abrégé 2012-10-04 2 104
Revendications 2012-10-04 2 70
Dessins 2012-10-04 8 288
Description 2012-10-04 8 350
Dessins représentatifs 2012-11-28 1 19
Page couverture 2012-12-03 1 57
Modification 2017-08-07 15 702
Description 2017-08-07 8 326
Revendications 2017-08-07 2 78
Dessins 2017-08-07 8 361
Taxe finale 2017-11-15 1 39
Dessins représentatifs 2017-12-04 1 35
Page couverture 2017-12-04 1 71
PCT 2012-10-04 7 159
Cession 2012-10-04 6 184
Taxes 2015-05-06 1 33
Taxes 2013-05-06 1 163
Requête d'examen 2016-02-05 1 32
Demande d'examen 2017-02-13 4 248