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Sommaire du brevet 2500686 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2500686
(54) Titre français: SCELLAGE D'UNE PEINTURE SOUS VERRE
(54) Titre anglais: SEALING OF AN ARTISTIC PAINTING UNDER GLASS
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Le domaine technique de l'invention est spécifique à la peinture sous verre (
aussi appelée
Reverse Painting on Glass ).
Depuis des siècles sur les 5 continents, on manque jour après jour d'un moyen
efficace de
protéger le verso fragile des peintures sous verre.
L'invention consiste en un nouveau procédé de scellage destiné à la peinture
sous verre
laquelle vient s'adosser à une cloison.
Apports de l'invention pour la peinture sous verre au sens large:
1 ) Imperméabilise la peinture
2 ) Préserve l'éclat des couleurs
3) Améliore la résilience de la peinture
4) Protège la peinture de son environnement


Abrégé anglais

The technical field of the invention is specific to painting under glass (also called Reverse Painting on Glass). For centuries, on 5 continents, day after day, an effective means of protecting the fragile back of paintings under glass is lacking. The invention consists in a new sealing process intended for painting under glass which backs onto a partition. Broadly speaking, the advantages of the invention for paintings under glass are: 1) the painting is waterproofed; 2) it preserves the brilliance of the colours; 3) it improves the painting's resistance; 4) it protects the painting from its environment.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


4
Revendications
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de
privilège est revendiqué, sont comme il suit:
1. Procédé pour l'imperméabilisation d'une peinture sous verre générique
comportant
un décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes:
Étape A : l'application d'un enduit adhésif, plastique, hydrofuge, non-
transparent
directement sur le décor; et
Étape B : un verre, de dimensions substantiellement identiques à celles du
support
de décor de la peinture sous verre, est ensuite adjoint au support de décor
par
l'adhésif.
2. Procédé pour l'imperméabilisation d'une peinture sous verre générique
comportant
un décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes:
Étape A : l'application d'un enduit adhésif, plastique, hydrofuge, non-
transparent
directement sur le décor; et
Étape B : un verre, de dimensions substantiellement identiques à celles du
support
de décor de la peinture sous verre, est ensuite adjoint au support de décor
par
l'adhésif, par lequel une étiquette est scellée entre l'adhésif et le verre.

5
3. Dispositif d'imperméabilisation d'une peinture sous verre générique
comprenant:
- un verre de dimensions identiques au support de décor de la peinture sous
verre,
et
- un enduit adhésif, plastique, hydrofuge, non-transparent fixant le verre
directement
au décor opaque de la peinture sous verre.
4. Dispositif d'imperméabilisation d'une peinture sous verre générique
comprenant:
- un verre de dimensions identiques au support de décor de la peinture sous
verre, et
- un enduit adhésif, plastique, hydrofuge, non-transparent fixant le verre
directement au décor opaque de la peinture sous verre, et
- une étiquette scellée entre l'adhésif et le verre.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02500686 2012-02-21
2,500,686
1 1
2
3 Le mémoire descriptif
4
La présente invention se rapporte à un nouveau procédé qui permet de sceller
une
6 peinture artistique réalisée en peinture sous verre.
7
8 Les peintures artistiques peuvent être réalisées sur une grande variété
de supports tels un
9 bois, une toile, un tissu, un papier, une céramique, un verre ou autre
composé. Lorsque
finalisées, il est d'usage courant que les peintures artistiques soient
simplement placées
11 dans un cadre lequel plus souvent qu'autrement sert à accrocher l'oeuvre
d'art ou encore à
12 remplir une fonction purement esthétique. Cet encadrement traditionnel
peut même
13 comporter une plaque de verre en façade et revêtir un panneau arrière,
lesquels sont
14 toutefois ultimement inefficaces contre les aléas de l'environnement où
l'oeuvre d'art est
inséré, puisque la feuillure est perméable. En effet, le taux d'hygrométrie,
l'oxydation, les
16 ultraviolets, l'ensoleillement, la pollution, atmosphérique, les gaz
nocifs, les huiles, les gras
17 etc. sont tous des facteurs qui peuvent individuellement causer
l'aliénation totale et/ou
18 partielle de l'oeuvre d'art que ce soit à court, moyen ou long terme.
C'est ainsi que les
19 collectionneurs ou les conservateurs d'oeuvres d'art tentent de
contrôler artificiellement la
qualité de l'environnement des oeuvres d'art sous leur garde.
21
22 Je me suis intéressée plus précisément aux peintures réalisées en
peinture sous verre.
23 Dans ce segment, j'ai découvert que l'ensemble des inconvénients ci-haut
énumérés sont
24 supprimés lorsque la peinture sous verre, est scellée. Je m'assure par
ce nouveau
procédé et/ou méthode de fabrication que les verres isolent la peinture
artistique elle-
26 même, des matières externes qu'elles soient gazeuses, liquides ou
solides.
27
28 Ce nouveau procédé consiste à solidariser deux verres pour rendre le
tout hermétique
29 alors qu'au point milieu de ce nouvel ensemble, la face d'un verre
aurait reçu
préalablement la peinture artistique et l'autre, l'étiquette éventuelle
d'immatriculation de
31 l'oeuvre d'art.
32
33

CA 02500686 2012-02-21
2,500,686
34 2
36 Cette invention remplie plusieurs buts.
37
38 Tout d'abord il rend imperméable l'oeuvre d'art puisque la peinture
artistique elle-même,
39 est emprisonnée entre les deux verres qui scellés ensemble rend le tout
étanche et
hermétique. Il résulte de cette imperméabilité que l'oeuvre d'art préserve la
fraîcheur et
41 l'éclat des couleurs apposés sur le verre. La peinture artistique
réalisée suivant les règles
42 de l'art de la peinture sous verre, ne laissera aucune craquelure
apparaître et ne jaunira
43 pas avec le temps. Cette invention assure de fait la pérennité de la
peinture artistique dans
44 son état original. Aucun gaz, aucun composant chimique, aucune matière
toxique, aucune
huile ou aucun gras, aucun liquide ne peut pénétrer ou laisser un dépôt sur la
peinture
46 artistique puisque celle-ci est complètement isolée sous ses verres. De
plus l'utilisation
47 d'un verre qui aurait été traité préalablement pour contrôler les effets
nocifs des ultraviolets,
48 permettra de protéger la peinture artistique contre les effets d'une
exposition directe au
49 soleil.
51 L'invention empêche toutes modifications et/ou altérations par un
imposteur ou un
52 contrefacteur, de la composition originale de la peinture artistique
et/ou de son étiquette
53 d'immatriculation puisque l'oeuvre d'art est impénétrable.
54
L'invention permet d'augmenter significativement la résistance de l'oeuvre
d'art au choc
56 éventuel puisque sa masse comporte à la fois deux épaisseurs de verres
et un enduit
57 plastique non-transparent scellant ceux-ci. En effet l'enduit qui sert à
solidariser les deux
58 verres, peut par la plasticité de ses composantes amortir un choc subi.
59
L'invention permet de débarrasser sans obstacle l'oeuvre d'art de tout ce qui
l'a terni ou l'a
61 sali par l'utilisation d'un détersif industriel commun. L'entretien de
l'oeuvre est d'autant
62 facilité que les savons industriels de tout genre peuvent être utilisés
pour nettoyer le verre
63 et il n'y a pas de précautions particulières à prendre outre la
manipulation soignée du verre.
64
L'invention permet également l'identification de l'artiste, la lecture du
titre de l'oeuvre d'art
66 et la période de création de l'oeuvre d'art par la présence d'une
étiquette d'immatriculation.

CA 02500686 2012-02-21
2,500,686
67 3
68
69 L'étiquette d'immatriculation n'est pas un élément essentiel de
l'invention mais apporte
70 toutefois un avantage considérable suivant son libellé soit
l'identification rapide de l'auteur
71 de la peinture, de l'oeuvre d'art et/ou sa période de création. Voici un
exemple de libellé
72 d'une étiquette d'immatriculation:
73
74 "(Titre de l'oeuvre)
75 Peinture originale sur verre inversé
76 Création de (nom de l'artiste)
77 (adresse de l'atelier)
78 oeuvre no. (000) Signature Canada - (date)"
79
80 Ce nouveau procédé constitue dans le domaine de la conservation des
oeuvres d'art en
81 une évolution des techniques actuelles, est utile et est nouveau en son
genre.
82
83 Relativement au dessin qui illustre la réalisation de l'invention, la
figure 'I représente le
84 procédé d'imperméabilisation d'une peinture sous verre comportant un
décor opaque
85 réalisé directement au verso d'un support transparent. La réalisation
illustrée comporte
86 l'ensemble des éléments qui composent l'invention: l'enduit 1 permet de
solidariser le
87 support de décor de la peinture sous verre avec le verre 3 tout en
constituant le joint
88 hermétique. Le verre 3 reçoit sur sa face 2 l'étiquette
d'immatriculation 5 de l'oeuvre d'art
89 alors que la face 4 est intacte. Le verre 3 est transparent pour
permettre la lecture de
90 l'éventuelle étiquette d'immatriculation.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Lettre officielle 2024-03-19
Requête visant le maintien en état reçue 2024-03-14
Inactive : Correspondance - Formalités 2023-09-20
Requête visant le maintien en état reçue 2023-03-27
Requête visant le maintien en état reçue 2022-04-13
Inactive : Correspondance - Transfert 2021-06-28
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2021-06-23
Inactive : TME en retard traitée 2021-06-23
Lettre envoyée 2021-03-18
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2021-02-15
Inactive : TME en retard traitée 2020-12-17
Inactive : Rép. reçue: TME + surtaxe 2020-12-17
Lettre envoyée 2020-08-31
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-19
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-06
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-16
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-02
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-04-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-03-29
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête visant le maintien en état reçue 2019-03-15
Requête visant le maintien en état reçue 2018-03-19
Requête visant le maintien en état reçue 2017-02-28
Requête visant le maintien en état reçue 2016-03-04
Requête visant le maintien en état reçue 2015-03-17
Requête visant le maintien en état reçue 2014-01-06
Inactive : Lettre officielle 2013-09-19
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2013-09-11
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2013-09-10
Inactive : Lettre officielle 2013-09-10
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2013-09-05
Accordé par délivrance 2013-07-30
Inactive : Page couverture publiée 2013-07-29
Demande de publication de la disponibilité d'une licence 2013-05-15
Préoctroi 2013-05-15
Inactive : Taxe finale reçue 2013-05-15
Un avis d'acceptation est envoyé 2013-05-06
Lettre envoyée 2013-05-06
Un avis d'acceptation est envoyé 2013-05-06
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2013-05-01
Modification reçue - modification volontaire 2013-04-02
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2013-03-22
Requête visant le maintien en état reçue 2012-12-31
Modification reçue - modification volontaire 2012-02-21
Inactive : Lettre officielle 2012-02-17
Demande de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte reçue 2012-02-15
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2011-11-28
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2011-11-09
Inactive : Lettre officielle 2011-11-09
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2011-11-04
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2011-09-01
Modification reçue - modification volontaire 2011-08-10
Modification reçue - modification volontaire 2011-08-10
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2011-08-05
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2011-06-08
Inactive : Lettre officielle 2011-05-31
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2011-05-02
Inactive : Demande ad hoc documentée 2011-05-02
Modification reçue - modification volontaire 2011-03-31
Modification reçue - modification volontaire 2011-03-21
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2011-03-15
Inactive : Correspondance - Poursuite 2011-01-31
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2010-12-29
Modification reçue - modification volontaire 2010-08-23
Inactive : Lettre officielle 2010-06-29
Lettre envoyée 2010-03-03
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets 2010-03-03
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2010-03-02
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2010-03-01
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée 2010-02-22
Accessibilité au public anticipée demandée 2010-02-22
Inactive : Avancement d'examen (OS) 2010-02-22
Lettre envoyée 2010-02-09
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2010-01-25
Requête d'examen reçue 2010-01-15
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2010-01-15
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2010-01-15
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2010-01-15
Inactive : Lettre officielle 2009-12-07
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2009-12-07
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2009-06-26
Demande publiée (accessible au public) 2006-09-18
Inactive : Page couverture publiée 2006-09-17
Inactive : CIB en 1re position 2005-05-13
Demande reçue - nationale ordinaire 2005-04-20
Exigences de dépôt - jugé conforme 2005-04-20
Inactive : Lettre officielle 2005-04-20
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2005-04-20
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2005-03-18

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2012-12-31

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2005-03-18
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2007-03-19 2007-03-12
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2008-03-18 2008-01-10
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2009-03-18 2009-01-21
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2010-03-18 2010-01-15
Requête d'examen - petite 2010-01-15
Avancement de l'examen 2010-02-22
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2011-03-18 2011-01-06
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 2012-03-19 2012-01-16
TM (demande, 8e anniv.) - petite 08 2013-03-18 2012-12-31
Taxe finale - petite 2013-05-15
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2014-03-18 2014-01-06
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2015-03-18 2015-03-17
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2016-03-18 2016-03-04
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2017-03-20 2017-02-28
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2018-03-19 2018-03-19
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2019-03-18 2019-03-15
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2020-08-31 2020-12-17
Surtaxe (para. 46(2) de la Loi) 2021-06-23 2020-12-17
Surtaxe (para. 46(2) de la Loi) 2021-06-23 2021-06-23
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2022-03-18 2021-06-23
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2021-03-18 2021-06-23
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2023-03-20 2022-04-13
TM (brevet, 19e anniv.) - petite 2024-03-18 2023-03-27
2024-03-14 2024-03-14
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ISABELLE REGOUT
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2005-03-18 3 146
Abrégé 2005-03-18 1 47
Revendications 2005-03-18 1 37
Dessin représentatif 2006-01-23 1 44
Page couverture 2006-09-06 2 92
Revendications 2010-08-23 1 29
Description 2010-08-23 3 128
Abrégé 2010-08-23 1 15
Revendications 2011-03-21 2 45
Dessins 2011-03-31 2 22
Description 2011-08-10 3 124
Revendications 2011-08-10 2 42
Description 2011-08-11 3 138
Revendications 2011-08-11 2 47
Revendications 2012-02-21 2 50
Description 2012-02-21 3 133
Dessins 2012-02-21 1 5
Revendications 2013-04-02 2 50
Dessin représentatif 2013-07-04 1 3
Page couverture 2013-07-04 2 32
Paiement de taxe périodique 2024-03-14 1 26
Courtoisie - Lettre du bureau 2024-03-19 1 172
Remboursement 2024-04-09 2 196
Certificat de dépôt (français) 2005-04-20 1 157
Avis de rappel: Taxes de maintien 2006-12-19 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-12-19 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-12-22 1 121
Rappel - requête d'examen 2009-11-19 1 117
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-12-21 1 120
Accusé de réception de la requête d'examen 2010-02-09 1 176
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-12-21 1 122
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-12-20 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2012-12-19 1 129
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2013-05-06 1 163
Avis de rappel: Taxes de maintien 2013-12-19 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-12-22 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2015-12-21 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2016-12-20 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2017-12-19 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2018-12-19 1 130
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2020-10-19 1 548
Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le maintien en état et de la surtaxe (brevet) 2021-02-15 1 434
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-04-29 1 535
Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le maintien en état et de la surtaxe (brevet) 2021-06-23 1 432
Correspondance reliée aux formalités 2023-09-20 1 26
Correspondance 2005-04-20 1 15
Taxes 2007-03-12 1 123
Taxes 2008-01-10 1 83
Taxes 2009-01-21 1 62
Correspondance 2009-06-26 1 29
Correspondance 2009-12-07 1 14
Taxes 2010-01-15 1 20
Correspondance 2010-01-15 1 19
Correspondance 2010-02-22 1 35
Correspondance 2010-06-28 1 11
Taxes 2011-01-06 1 70
Correspondance 2011-05-31 1 14
Correspondance 2011-08-15 1 51
Correspondance 2011-08-05 1 32
Correspondance 2011-11-04 1 29
Correspondance 2011-11-09 1 16
Taxes 2012-01-16 1 83
Correspondance 2012-02-15 1 40
Correspondance 2012-02-17 1 13
Taxes 2012-12-31 1 118
Correspondance 2013-05-15 1 31
Correspondance 2013-09-05 1 31
Correspondance 2013-09-10 1 19
Correspondance 2013-09-11 1 29
Correspondance 2013-09-19 1 15
Taxes 2014-01-06 5 194
Taxes 2015-03-17 1 90
Paiement de taxe périodique 2016-03-04 2 82
Paiement de taxe périodique 2017-02-28 1 92
Paiement de taxe périodique 2018-03-19 1 88
Paiement de taxe périodique 2019-03-15 1 88
Taxe périodique + surtaxe 2020-12-17 1 82
Paiement de taxe périodique 2022-04-13 1 61
Paiement de taxe périodique 2023-03-27 1 151